Droit
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L'autonomie des époux dans le régime primaire impératif.
L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : promotion de l’égalité, faveur de la liberté, cela commence dès le droit romain. A l’époque dudit droit romain existait le mariage « cum manu », dans lequel les biens
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L'autonomie originelle du droit administratif
Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements institutionnels qui ont conduit à l’apparition du droit administratif. L’autonomie originelle désigne le caractère de quelque chose qui fonctionne indépendamment d’une autre dès son apparition. Le droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables
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L'autonomie originelle du droit administratif.
GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administratif il serait logique de commencer par définir ce qu’il l’est. Cela n’est pas aussi aisé de lui attribuer une définition. Jean-Marie Pontier s’est penché sur cette question de définir le droit administratif dans son
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L'autonomie originelle du droit administratif.
L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législation et des recours. Il est d’avantage le produit d’une politique jurisprudentielle impressionnante dans sa continuité que de la volonté du pouvoir politique » écrit Didier Truchet dans son manuel Droit Administratif. En
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L'autonomie originelle du droit administratiff
Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du droit français par rapport aux autres modèles juridiques existants dans le monde. S’opposant au concept de dépendance, l’autonomie représente le fonctionnement indépendant d’une entité, sa capacité à s’autogouverner. Ce qui est originel indique
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L'avènement de la Vème République.
TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ? « Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que
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L'avenir de l'assistance médicale à la procréation
Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire
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L'avenir de la diabolisation
L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment, mais aussi Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen, les partisans de la relocalisation de l'économie sont dispersés sur l'ensemble du paysage politique. De mondialisation est un concept d’abord développé par
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L'avortement
III_ La loi, son application et ses effets. Avant la loi Veil du 17 janvier 1975 qui dépénalise l’avortement dans certaines conditions, toute femme provocant son avortement était passible de peine de mort par exemple la loi du 15 février 1942 qui fait de l’avortement un crime à conduit en
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L'avortement au maroc
Travail réalisé par : EL KHATIBI Chama SINACEUR Khadija Sujet : La réforme sur l’avortement au Maroc INTRODUCTION Actuellement au Maroc, le combat mené par le professeur Chraibi a permis de relancer le sujet de la légalisation de l'avortement. En effet, dans un climat ou la modernité et le conservatisme
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L'avortement et le procès de Bobigny de 1972
Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse. Durant celui-ci cinq femmes ont été jugées : une jeune fille, Marie-Claire C qui avait avorté après un viol et quatre majeurs, dont sa mère,
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L'eau Au Moyen Orient
Histoire et Géographie / Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Recherche de Documents: Les Penuries D'eau Au Moyen Orient Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Anais.Clemaron 19 mars 2013 Balises: Mots: 2577 | Pages: 11 Vus: 150 Voir la version complète S'inscrire
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L'eau Une Ressource Essentiel
Résumé : Boomer confie au chef Tyrol qu'elle a retrouvé dans ses affaires un détonateur G-4 mais qu'elle ne sait pas ou se trouvent les 6 autres manquants de l'armurerie ; elle panique de plus belle, lorsque, lors d'un ravitaillement en eau, une série d'explosions se produit, provoquant le déversement
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L'échec de la IVème République
Nathan Tedga TD4 L’échec de la IVe République De Gaulle disait : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ». Le gouvernement de la France depuis la Révolution, fut l’expérimentation du rejet de la monarchie. A l’exception des Empires Napoléoniens, il y eut une volonté d’instaurer
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L'école nationale d'administration
Introduction: Présentation de l’école L'école nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945, par le Gouvernement provisoire de la République française, alors présidé par le Général de Gaulle, pour « démocratiser » l'accès à la haute fonction publique de l'État. Après la démission du Général de Gaulle
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