Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 6 796 - 6 810
-
L'assurance et la réassurance, notions générales
« Les dangers nous attendent à chaque carrefour : sortons armés. » L’être humain n’est pas à l’abri face aux différents risques que la vie pourrait lui réserver. Dans le même contexte, la personne de chacun est à la merci d’événements imprévus : maladies ; accidents corporels, qui lui entraîne
1 209 Mots / 5 Pages -
L'attaque verbale
Attaque verbale, l’injure défie les règles de la bienséance et peut faire l’objet d’une plainte juridique. Visant à blesser, elle déshumanise l’adversaire en brisant les tabous. Il s’agit de réduire l’autre à l’impuissance, de le rejeter en lui exprimant son dégoût en termes brutaux, de sexe ou de scatologie, le
1 269 Mots / 6 Pages -
L'auto entrepreneur
L'auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, retraité, la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. I. Historique Le régime
1 186 Mots / 5 Pages -
L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :
1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aubert. L’autonomie de la volonté désigne, le pouvoir de se donner sa propre loi, vient du grec auto nomos. C’est une formule purement doctrinale, de fixer ses propres
1 216 Mots / 5 Pages -
L'autonomie des époux
Dissertation : L’autonomie Bancaire des Epoux Dans le Code Napoléon, la femme n’a pas de droit au niveau juridique, et est qualifié par Napoléon lui même de mineure soumise à l’autorité de son mari, qui en dispose comme bon lui semble. L’autonomie bancaire des époux n’a donc aucun législateur de
2 060 Mots / 9 Pages -
L'autonomie des époux dans le régime primaire impératif.
L’autonomie des époux dans le régime primaire impératif Le droit des régimes matrimoniaux a beaucoup évolué au fil du temps : promotion de l’égalité, faveur de la liberté, cela commence dès le droit romain. A l’époque dudit droit romain existait le mariage « cum manu », dans lequel les biens
5 708 Mots / 23 Pages -
L'autonomie originelle du droit administratif
Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements institutionnels qui ont conduit à l’apparition du droit administratif. L’autonomie originelle désigne le caractère de quelque chose qui fonctionne indépendamment d’une autre dès son apparition. Le droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables
1 099 Mots / 5 Pages -
L'autonomie originelle du droit administratif.
GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administratif il serait logique de commencer par définir ce qu’il l’est. Cela n’est pas aussi aisé de lui attribuer une définition. Jean-Marie Pontier s’est penché sur cette question de définir le droit administratif dans son
1 545 Mots / 7 Pages -
L'autonomie originelle du droit administratif.
L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législation et des recours. Il est d’avantage le produit d’une politique jurisprudentielle impressionnante dans sa continuité que de la volonté du pouvoir politique » écrit Didier Truchet dans son manuel Droit Administratif. En
1 016 Mots / 5 Pages -
L'autonomie originelle du droit administratiff
Autonomie originelle du droit administratif : Introduction : Le droit administratif est l’illustration même du particularisme du droit français par rapport aux autres modèles juridiques existants dans le monde. S’opposant au concept de dépendance, l’autonomie représente le fonctionnement indépendant d’une entité, sa capacité à s’autogouverner. Ce qui est originel indique
1 408 Mots / 6 Pages -
L'avènement de la Vème République.
TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ? « Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que
3 491 Mots / 14 Pages -
L'avenir de l'assistance médicale à la procréation
Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait, ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va ». En effet, après avoir étudié le passé et le présent, que peut-on dire
3 035 Mots / 13 Pages -
L'avenir de la diabolisation
L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment, mais aussi Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen, les partisans de la relocalisation de l'économie sont dispersés sur l'ensemble du paysage politique. De mondialisation est un concept d’abord développé par
861 Mots / 4 Pages -
L'avortement
III_ La loi, son application et ses effets. Avant la loi Veil du 17 janvier 1975 qui dépénalise l’avortement dans certaines conditions, toute femme provocant son avortement était passible de peine de mort par exemple la loi du 15 février 1942 qui fait de l’avortement un crime à conduit en
479 Mots / 2 Pages -
L'avortement au maroc
Travail réalisé par : EL KHATIBI Chama SINACEUR Khadija Sujet : La réforme sur l’avortement au Maroc INTRODUCTION Actuellement au Maroc, le combat mené par le professeur Chraibi a permis de relancer le sujet de la légalisation de l'avortement. En effet, dans un climat ou la modernité et le conservatisme
1 382 Mots / 6 Pages