Droit
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L'entreprise individuelle
Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Entreprise individuelle (EI) classique. Elle comporte plusieurs caractéristiques * Pas de personnalité juridique propre. * Pas de notion de capital. * Confusion des patrimoines avec une responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuel. *
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L'entreprise la cosumar
Introduction : La COSUMAR de Sidi Bennour est une entreprise qui fait partie de la branche 10 de la nomenclature marocaine des activités économiques (NMAE). Elle se situe à 3 km au nord de Sidi Bennour, et qui s’étend sur une superficie de 80 Ha (y compris une exploitation de
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L'environnement
Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques de pointe, utiles aux hommes dans l'immédiat mais potentiellement destructrices de la nature, constitue une question cruciale. L'accroissement indéfini des productions matérielles, négligeant les incidences écologiques et sociales, ne saurait se poursuivre sans
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L'environnement monétaire et les organismes de financement.
CHAPITRE 4 : l’environnement monétaire et les organismes de financement La monnaie à trois dimensions : * Economique * Sociale * Economique Qu’est-ce que la monnaie ? C’est un instrument de paiement accepté dans une société donnée. La monnaie à été créé pour corriger les inconvénients du troc. En raison
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L'ÉPILOGUE DU CODE DE HAMMURABI
« Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois » déclare Hammurabi, sixième roi de Babylone dans l’épilogue de son propre code, le Code de Hammurabi. En effet, cette citation met en lumière Hammurabi qui se proclame comme le roi du droit et qui fait
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L'équilibre des pouvoirs au Etat-Unis
EL KOKOUCHI Farah L’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis Les Etats-Unis sont aujourd’hui un pays modèle que ce soit sur le plan économique, social ou politique. La Déclaration d'indépendance des États-Unis adopté le 4 juillet 1776 par les membres du Congrès continental, qui fait des colonies anglaises d'Amérique du Nord un
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L'équilibre des pouvoirs aux états - Unis
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ». Cette citation de Montesquieu dans l’esprit des lois rédigé en 1748 reflète l’essence même de la Constitution des Etats - Unis de 1797. Après l’échec de la confédération,
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L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente.
Dissertation : l’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente La réforme de droit civil du 10 février 2016 va modifier le régime d’application des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente. L’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente est en
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L'ergothérapie
STRATEGIES ET RECOMMENDATIONS D’ERGOTHERAPIE POUR L’ECOLE L’évaluation de la performance fonctionnelle d’Antoine suggère qu'il éprouve des difficultés avec le traitement et la modulation de l'information sensorielle, impliquant principalement les systèmes sensoriels vestibulaire (sens du mouvement), proprioceptive (entrée des muscles et des articulations) et tactile (de la sensation du toucher). Cela
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L'erreur contractuelle
« Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une citation de Emile de Girardin qui met en garde contre les vices de l’erreur et appelle en s’en écarter. Mais bien que l’erreur soit une opinion contraire
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L'erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ?
TD. Droit des contrats Dissertation : L’erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ? INTRO. L’article 1109 du Code civil actuel dispose que « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou
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L'erreur sur la rentabilité
TD n°5 Sujet : Dissertation : « L’erreur sur la rentabilité » Pour être valable, le contrat doit être le fruit d’un consentement libre et éclairé pour chacune des parties. Il résulte qu’en cas de vice du consentement, erreur, dol ou violence, de telle nature que, sans eux l’une des
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L'erreur sur la valeur
L’ erreur sur la valeur Dans un arrêt du 3 juillet 1996, la 1è Chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que “l’erreur sur la valeur de ce qui est l'objet du contrat ne constitue pas un vice du consentement pouvant entraîner l'annulation ou la révision du contrat”.
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L'erreur, vice de consentement
Andraud Romain Dissertation de Droit des contrats * L’erreur est-elle nécessairement une cause suffisante de nullité du contrat ? Pour que la rencontre des consentements forme le contrat le consentement doit d’abord être éclairé, c’est-à-dire qu’il doit être donné en connaissance de cause, dans la lucidité. Cette exigence n’est pas
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L'esclavage et le Premier Empire colonial français
L’esclavage et le Premier Empire colonial français. C’est à partir de 1792 que l’Europe se désenclave en ouvrant deux voies d’expansion. La première voie est ouverte par les Portugais qui contourne l’Afrique et vont établir des comptoirs de commerce en Asie. L’autre voie est ouverte par les Espagnols qui en
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