Droit
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L'élection du Président des Etats-Unis
Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef de l’Etat, c’est à dire la personne qui exerce l’autorité suprêmed d’un Etat, qui representte l’ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales. Le rôle
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L'élection en démocratie
Dissertation Si l’on en croit Abraham LINCOLN, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il exprime par cette phrase une vision idéaliste de la démocratie, qui ne peut fonctionner que dans un territoire restreint. Dès que le territoire ou l’Etat sera plus
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L'électricien De Picasso condamné à 2 ans de prison pour "déguisement" des travaux
Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administration, Claude Ruiz-Picaso, qui représente tous les héritiers, a également annoncé vendredi le président du tribunal correctionnel de Grasse, Jean-Christophe Bruyère. Les retraités ont été reconnus coupables du chef de «recel
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L'élément intentionnel en droit pénal
L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment de l’époque d’Hadrien qui signifie que l’intention moral était plus important que le résultat matériel de l’acte. Cele signifie que l’élément moral est une composante essentielle de la responsabilité du délinquant dans
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L'élu local face au préfet
DISSERTATION : L’ELU LOCAL ET LE PREFET La cohabita9on entre autorités locales et représentants de l’Etat central ne cons9tue pas une singularité de l’Etat français contemporain. On retrouve déjà au sein des empires de l’An9quité grecque ou perse un tel type d’agencement du pouvoir, témoin d’une certaine ra9onalisa9on de l’Etat
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L'embryon
Exercices : 1. l'opposition se manifeste avec ceux qui accord à l'embryon un droit inaliénable à la vie et ceux qui considèrent que celui ci n'est qu'une chose, un ensemble de cellules dont le statut moral n'est pas différent de celui des autres cellules. Et il y a les autres
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L'embyron en droit pénal
L'embyron en droit pénal II) L’embryon en droit pénal Dans les infractions d’homicide volontaire ou involontaire, il fait utilisation du terme « autrui » qui se définit par renvoi à une victime humaine vivante. Est-ce que ces incriminations concernent l’enfant non né ? Cela pose donc la question des atteintes
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L'emergence de droits fondamentaux
La déclaration des droits de l'homme à été adoptée le 26 aout 1789. Cette réalisation à été confiée à l'assemblée nationale dès le 6 juillet 1789 à Versaille. Ce texte s'inscrit sur un fond d'universalité refletant les enjeux et les débats d'un moment précis du processus revolutionnaire, sur l’inspiration des
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L'émergence des Dispute Boards
Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécution d’un contrat à moyen ou long terme, afin d’aider les parties à éviter ou à surmonter tout désaccord ou différend pouvant survenir dans le cours de leur relation contractuelle.
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L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade, il faut mettre de côté l’ensemble des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses que l’on retrouvera ultérieurement pour se concentrer sur l’article 1384
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L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui
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L'Empereur et les sources du droit
TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette « Ce qui a plu au Prince
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L'empereur fait-il la loi ?
Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de la norme commune. Pb: l'empereur fait-il la loi ? I/- L'image historique conservée du pouvoir impérial A) Une autocratie apparente ¤ L'initiative législative du "Prince" :
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L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.
1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien
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L'encadrement législatif de la blockchain
Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités bancaires entre les établissements de crédits et les établissements de paiements .Cela a été possible par une désintermédiation bancaire qui se traduit par l’apparition de sources de financement proposés par
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