Politique européenne

Politique européenne – Semestre 6

Introduction générale : Qu’est-ce que l’UE ?

L’UE est une OI à vocation régionale, sa composition est limitée par un certain nombre de matières d’ordre géographique, culturel etc. Elle s’inscrit dans un processus d’intégration qui ressemble à un État fédéral. Elle n’est pas la seule OI qui existe en Europe.

• Les différentes organisations européennes.

Il y a beaucoup d’OI en Europe. D’ailleurs c’est en Europe que les OI sont apparues, au 19ème siècle (la première est la Commission centrale du Rhin).

Il y a d’autres OI dont les objectifs sont beaucoup plus généraux:

→ Le Conseil de l’Europe : Son objectif essentiel est de défendre les DH, une coopération entre les membres, sert de cadre à l’élaboration de conventions. Le TUE reconnaît la CESDH.

→ L’OTAN : C’est une OI politique et militaire. Pure produit de la Guerre Froide pour assurer notamment les USA. Sa mission ajd est de prévenir des crises, opérations de maintien de paix, etc. 29 membres. L’avenir de l’OTAN semble incertain avec Trump.

→ L’OSCE : C’est l’OI pour la sécurité et la coopération en Europe : surveillance des élections en transition démocratique. 57 Etats.

Il y a d’autres OI dont la composition est beaucoup plus restreinte :

→ Le Benelux, le Visepad, etc.

L’Europe est plurielle et l’UE n’est qu’une OI parmi d’autres. La plupart des OI sont des OI de coopération qui préservent la souveraineté des Etats membres. L’UE ressemble à aucune OI (« c’est un OPNI » Delors).

• La nature juridique et politique de l’UE.

Les objectifs de l’UE sont de promouvoir la paix et les valeurs de ses peuples. L’UE est en perpétuelle mutation (toujours de nouvelles règles). Jusqu’à une date récente, c’était une sorte d’édifice qui englobait plusieurs organisations et plusieurs formes de coopération distincte.

L’UE se fondait sur 3 piliers :

→ CECA / Euratom / CEE : Jusqu’en 2009, c’était 3 organisations distinctes (globalement, c’était surtout de rassurer les Etats réticents).

→ PESC.

→ Coopération policière et judiciaire pénale.

        Ces trois piliers englobaient les procédures d’adhésion, de signature de traités, etc. Le premier pilier était parvenu à une intégration très poussée. Les 2 autres correspondaient à de la coopération intergouvernementale. Depuis le Traité de Lisbonne tout a été rassemblé dans l’UE.

Aujourd’hui il y a :

        → TUE.

        → TFUE : Précisions nécessaires sur les différentes politiques communes.

        L’UE est en constante évolution, on ne sait pas où elle va. En même temps, c’est une OI hybride. C’est beaucoup plus qu’une confédération mais pas non plus un État fédéral. Il lui manque la souveraineté.

Définition par Bodin : Pouvoir de commander et de contraindre, et de ne pas l’être.

Pour la souveraineté il faut pouvoir :

→ Faire et défaire la loi,

→ Déclarer la guerre et décréter la paix : l’UE n’a pas de coercition propre,

→ Juger en dernier instance,

→ Battre monnaie et lever impôts.

        L’UE n’a pas la compétence de la compétence, elle ne définit pas elle-même ses compétences. Elle a des compétences d’attributions, si le traité fondateur le prévoit. Les Etats conservent la maîtrise totale des traités.

        Dans les Etats fédéraux, c’est la Constitution qui divise les compétences. L’unanimité n’est pas nécessaire.

        A ce stade, l’UE n’est pas un État fédéral mais elle a certaines caractéristiques fédérales. Le droit de l’UE se caractérise par sa primauté par rapport au droit interne. La citoyenneté européenne, les institutions supranationales sont également des éléments d’État fédéral.

        Le processus d’intégration est différenciée qui dépend des secteurs. La souveraineté est partagée.

• Les conditions d’adhésion et l’élargissement successifs de l’UE.

La question de l’élargissement a suscité d’importants travaux en science politique. Cela s’explique par la poursuite de carrière des chercheurs.

Que prévoit les traités en matière d’adhésion ?

A l’origine, les traités fondateurs prévoyaient « tout État européen peut demander à adhérer ». La notion « européen » n’a jamais été précisée.

Les chefs d’États ont ajouté des critères plus précis  avec les critères de Copenhague :

→ Des institutions stables qui garantissent la stabilité de la démocratie, DH et droits des minorités,

→ Économie de marché viable et compétitif,

→ Capacité à assumer les obligations de l’adhésion (l’acquis communautaires).

→ Les critères 2 et 3 sont assez flexibles.

Un 4ème critère très controversé est la capacité d’absorption (ou d’intégration) de l’UE. Cette notion de capacité d’absorption n’avait pas été appliquée dans un premier temps notamment lors de l’intégration des pays de l’Est. Par la suite, plusieurs Etats dont la France ont décidé d’éclairer cette notion. La Commission Européenne précise que pour chaque intégration, l’UE doit étudier la capacité de l’intégration.

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