Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 6 856 - 6 870
-
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui
882 Mots / 4 Pages -
L'Empereur et les sources du droit
TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette « Ce qui a plu au Prince
694 Mots / 3 Pages -
L'empereur fait-il la loi ?
Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de la norme commune. Pb: l'empereur fait-il la loi ? I/- L'image historique conservée du pouvoir impérial A) Une autocratie apparente ¤ L'initiative législative du "Prince" :
297 Mots / 2 Pages -
L'employeur fait ce qu'il veut dans l'entreprise... ou presque.
1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique « L’employeur fait ce qu’il veut dans son entreprise… ou presque » 1. * Les faits qualifiés : Alice refuse de remplir le questionnaire avant son entretien
544 Mots / 3 Pages -
L'encadrement législatif de la blockchain
Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités bancaires entre les établissements de crédits et les établissements de paiements .Cela a été possible par une désintermédiation bancaire qui se traduit par l’apparition de sources de financement proposés par
2 004 Mots / 9 Pages -
L'enfant à naître bénéficie t-il d'un principe général de protection ?
« L’enfant à naître bénéficie-t-il d’un principe général de protection ? » En 2010, la France détenait le record européen du nombre d'enfants nés sans vie, avec un taux de 9,2 pour 1 000 naissances selon une étude menée par l’Inserm. Ce chiffre considérable peut avoir plusieurs causes, autant des causes médicales que des
2 515 Mots / 11 Pages -
L'enfant conçu
L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la définition du droit Français : « Ensemble des règles organisant la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique ». La vie est un fait biologique, l'embryon humain
3 713 Mots / 15 Pages -
L'enfant dans le divorce par consentement mutuel
C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour grandir sereinement. Ce sujet nous permettre d’aborder le thème du divorce par consentement mutuel judicaire parce qu’il y a le mineur qui est impliqué. Le divorce par consentement
1 376 Mots / 6 Pages -
L'enfant naturel sous le Code civil
L’enfant naturel « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité » affirmait Portalis lors du discours préliminaire du Code civil. Le Droit de la famille avait une dimension particulière à
988 Mots / 4 Pages -
L'enfant né vivant et viable
Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, elle agit en justice contre le conducteur du véhicule qui a causé l’accident, elle invoque l’homicide involontaire de l’enfant à naitre. L’assemblée plénière s’appuie sur le principe de
1 269 Mots / 6 Pages -
L'enfant sans vie est-il une personne?
DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité consultatif national d’éthique. La question du statut juridique est une source de controverse bien connu, de la même façon la question du statut juridique de l’enfant sans vie
1 504 Mots / 7 Pages -
L'enfant sans vie est-il une personne?
« Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de
1 832 Mots / 8 Pages -
L'engagement cambiaire
Master1 Droit Privé-UNIS Techniques de règlement Université du Sahel Dakar, le 12 Février 2016 Faculté de Sciences Juridiques et Politiques Master 1 Option Droit Privé TRAVAUX DIRIGES DE TECHNIQUES DE REGLEMENT Sujet : L’engagement cambiaire Exposants : Sous la direction de : - Juste Valéry ONDO LESSA M. Oumar DIAGNE
3 742 Mots / 15 Pages -
L'engagement de la responsabilité administrative
L’engagement de la responsabilité de la puissance publique Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. L’administration se prévalait de responsabilité au nom de l’intérêt général qu’elle incarne. Les choses ont évolué avec l’arrêt „Blanco“ du Tribunal des Conflits du 8 février 1873. En effet l’arrêt indique que
3 642 Mots / 15 Pages -
L'engagement de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif
L’engagement de la responsabilité pénale des membres de l’exécutif. Dans De l’Esprits des lois, Montesquieu écrit « Celui qui fait exécuter les lois doit y être soumis ». Montesquieu fait référence au fait que les membres de l’exécutif ne doivent pas demeuré impunis lorsqu’ils commettent une infraction sous prétexte que ce sont
1 915 Mots / 8 Pages