En quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?

“ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum “ (article 3, alinéa 1er de la Constitution). Cet article de la Constitution précise que le peuple est souverain, et il est ainsi possible qu’il participe aux enjeux politiques de la République grâce au référendum.

Le mot “ référendum “ vient du latin “ referre “ qui signifie “ faire un rapport, soumettre à une assemblée “. Il s’agit d’un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale, qui se détermine sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle et à l’initiative du pouvoir exécutif, ou des citoyens selon les modalités prévues par la loi. Le projet qui est soumis au vote du peuple peut être rejeté ou accepté. Ainsi, le référendum est prévu par la Constitution française de 1958 : l’article 11 prévoit le référendum législatif, et l’article 89 le référendum constitutionnel. Le référendum est le meilleur représentant de la démocratie directe, c’est-à-dire dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique. En effet, depuis le début de la Vème République, il y a eu neuf référendums (dont huit sous De Gaulle), notamment par rapport à l’organisation des Institutions, comme l’adoption de la Constitution de 1958 ou la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000 (qui auparavant était de sept ans), mais aussi des référendums concernant les questions européennes tel que celui de 2005 par rapport à la Constitution européenne.

De ce fait, nous pouvons nous demander : en quoi les référendums de l’article 11 de la Constitution se différencient-ils ?

Ainsi, nous allons voir que le référendum prévu à l’article 11 est entre les mains du pouvoir exécutif (I), mais qu’il y a aussi une utilisation nouvelle du référendum (II).

I. Le référendum législatif prévu à l’article 11 entre les mains de l’exécutif

Le référendum est détenu par le pouvoir exécutif, car il est, dans la pratique traditionnelle, à l’initiative du Président de la République (A), cependant, il diffère du référendum prévu à l’article 89 de la Constitution (B).

A) Un référendum à l’initiative du Président de la République

Dans la pratique traditionnelle, le Président de la République est à l’initiative du référendum sur la demande du Gouvernement.

En effet, cela est prévu à l’article 11, alinéa 2 de la Constitution : “ lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat “. Ainsi, le gouvernement peut proposer son projet de loi devant les deux assemblées, qui vont par la suite décider s’il a lieu de faire un référendum. Lorsque le référendum est organisé, le peuple qui est souverain, va voter soit en la faveur du projet de loi, soit en sa défaveur. Si le peuple répond positivement à la question qui est posée, alors le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent.

Cette procédure de référendum établie ainsi un lien direct entre le Président de la République et le peuple, puisque celui-ci va leur demander leur opinion. Il s’agit d’un pouvoir sans contreseing, c’est-à-dire que la réponse du peuple est la réponse finale. Malgré ce pouvoir du Président, ce dernier ne peut pas agir seul, il faut donc l’intervention préalable du Gouvernement. Cependant, les conditions font que lorsqu’il y a une période de cohabitation, le Président ne peut pas espérer utiliser le référendum.

Le Conseil constitutionnel, qui est une institution de la Vème République française crée par la Constitution de 1958, joue aussi son rôle lors de l’utilisation des référendums, puisque celui-ci veille à la régularité des opérations de référendum selon l’article 60.

Ainsi, le référendum législatif de l’article 11 de la Constitution à une initiative traditionnelle, dans laquelle le Président de la République détient un important pouvoir. Cependant, cet article 11 diffère de l’article 89.

B. Un référendum constitutionnel différent de l’article 11

Contrairement au référendum de l’article 11, qui est une innovation de la Vème République, et qui consiste à faire approuver au peuple un projet de loi, le référendum de l’article 89 consiste à la révision constitutionnelle. En effet, le référendum de l’article 89 a surtout un rôle confirmatif. Il ne peut pas porter sur un projet de loi établie, mais seulement sur un texte qui a déjà été approuvé par les deux assemblées. Ce référendum n’est pas obligatoire, et peut ne pas être utilisé. Effectivement, si le Président de la République décide de ne pas soumettre ce projet de révision au peuple, alors il le soumet au Congrès qui décide.  Il n’y a par ailleurs aucune révisions constitutionnelle qui ont suscité un référendum, car ces projets sont passés par le Congrès. Cependant il y a eu une exception, notamment en 2000 : le Président Jacques Chirac à utilisé le référendum pour la mise en place du quinquennat à la place du septennat.

Ainsi, le référendum constitutionnel prévu à l’article

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