Existe-t-il Une définition De La Constitution ?

Existe-t-il une définition de la Constitution ?

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme.» Napoléon III (1808-1873). La Constitution revêt donc plusieurs définitions selon la nation à laquelle elle s’applique et selon les époques auxquelles on s’intéresse.

La Constitution est une norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui, à leur tour, élaborent des règles de droit privé et de droit public. Elle est la source de toutes les règles juridiques.

Afin de restreindre les définitions de cette notion, il convient de se baser sur sa signification en terme juridique. Ainsi, deux définitions se dégagent : la première définit la Constitution comme l’ensemble des règles qui se situent au sommet de l’ordre juridique étatique ; la seconde, présente la Constitution comme un document établissant les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantie les droits et libertés des gouvernés.

Quelles sont les différences entre ces deux définitions de la Constitution ?

Deux conceptions se dégagent pour déterminer la constitutionnalité d’un énoncé : la conception formaliste (I) et la conception substantialiste (II).

I. Une Constitution basée sur un critère formel

La Constitution peut être envisagée selon plusieurs caractéristiques, notamment, comme écrite ou coutumière (A) mais aussi comme souple ou rigide (B).

A. Une coutume constitutionnelle remplacée par un Constitution écrite

La Constitution coutumière est très présente avant le XVIIIème siècle, mais encore aujourd’hui dans certains pays tels que la Grande-Bretagne. Elle rassemble les lois fondamentales du royaume et l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. La conception d’une telle Constitution est envisagée par le courant réaliste, mené par Capitant. L’organisation politique et les garanties des libertés découlent du respect d’usages répétés.

La Constitution écrite se présente comme un texte unique ou comme un ensemble de lois constitutionnelles. C’est la forme majoritaire employée par les Etats modernes. C. Mortati l’envisage comme l’expression d’un équilibre entre les forces politiques à un moment précis. Cette caractéristique est la garantie de la stabilité de l’ordre en vigueur.

B. Une procédure de révision constitutionnelle rigide ou souple

Une Constitution est définie comme souple lorsque le processus de révision est similaire à la procédure d’adoption des lois ou lorsque la révision est plus facile que l’adoption de lois normales. Cette forme de Constitution est compatible avec la vision d’Etat de Droit mais favorise une modification de la liberté. La Constitution peut alors s’adapter aux circonstances sans formalisme ni blocage politique. Toutefois, cela peut conduire à une instabilité du texte constitutionnel et à la perte de la suprématie de la Constitution par rapport aux autres textes juridiques.

Une Constitution rigide ne peut être révisée

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