Les grandes étapes de la construction européenne

Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 

EUROPÉENNE 

I/ La dimension historique de la construction européenne

A- Les signes annonciateurs de la construction européenne

A l’époque il n’y avait que 2 communautés européennes, l’UE apparaît avec le traité de Maastricht.

         Pourquoi avoir construit cette Union ?  

A la fin de la 2nd Guerre Mondiale, on voulait faire sortir l’Europe de la crise et éviter des guerres futures. Bien avant la 2nd Guerre Mondiale, en 1849, Victor Hugo exprime le besoin d’une union des Etats européens à l’instar des Etats-Unis d’Amérique.

Hugo : « Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses : les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un de l’autre se tenant par la main par-dessus les mers ».

En 1929, à Genève, Aristide Briand exprime le besoin d’une association économique afin d’empêcher le retour d’une guerre et surtout une union économique.  

Ce plan sera concrétisé après la 2nd Guerre Mondiale, l’Europe était divisée et l’envie d’éviter le retour d’une nouvelle guerre, de plus la situation économique était très fragile : les EtatsUnis ont même aidé l’Europe avec le plan Marshall.  

Churchill, Premier Ministre britannique, exprime l’idée d’un groupement afin d’éviter la guerre et assurer un état de propérité  

Les Pères Fondateurs :  

• Konrad Adenauer, Chancelier allemand,
• Alcide de Gasperi, Président du conseil italien,
• Paul-Henri Spaak, Premier Ministre belge,
• Jean Monnet, homme d’affaire français, il va devenir le premier président de la Haute Autorité (aujourd’hui la Commission),  
• Robert Schumann, Ministre des affaires étrangères en France,

C’est Schumann, avec sa déclaration publiée dans la presse le 08 mai 1950, qui va montrer les bases et les objectifs des communautés européennes

B- La plan Schumann

On y trouve les bases politiques, juridiques et économiques de l’Union Européenne. Le discours de Schumann n’est pas qu’une idée abstraite, c’est un véritable plan. On y trouve les

2 principaux objectifs de l’Union Européenne : la paix mondiale, pour cela il fallait réconcilier l’Allemagne et la France, avec la création d’une fédération ET la reconstruction des économies, dévastées par la 2nd Guerre Mondiale. C’est pour cela que les Pères Fondateurs ont d’abord imaginé une union économique, un marché commun mais il précise que cette union est seulement un outil qui amènerai plus tard à une union politique qui pourrait se transformer en un Etat fédéral.

Le premier moyen est un Marché Commun du charbon et de l’acier, cette proposition de Schumann, de la France a été acceptée par d’autres Etats : l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.  

L’originalité de ce plan tient à sa méthode :  

• D’abord il s’agit d’une politique de petits pas : une union fondée sur la progressivité. Schumann est conscient qu’on ne peut rassembler autant d’Etats en un coup : « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».  

• Il s’agit d’un plan qui joue sur le développement d’une solidarité entre les Etats, on va rapprocher le peuple européen, il faut créer un dialogue continu entre les gouvernements et les peuples. Une solidarité qui peut être remise en cause aujourd’hui.  

II/ Les Traités fondateurs de trois Communautés européennes

A- Le traité de Paris : la naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

(CECA)  

Traité du 18 avril 1951 : date de signature MAIS la signature d’un traité n’entraîne pas son application.  

Les Etats se sont réunis afin de signer le traité mais il n’est pas applicable dans les ordres juridiques nationaux, autrement dit il n’est pas acceptable devant un juge. Il faut une date d’entrée en vigueur, c’est la date de la ratification du traité par tous les Etats où le traité devient contraignant. Le traité entre en vigueur 1 mois après la dernière ratification.  Le traité devient contraignant le 25 juillet 1952.  

Pourquoi le charbon et l’acier ? Ils ont servi au développement des industries de guerre. La mise en commun de ces 2 secteurs a rendu la guerre matériellement impossible. La CECA a été instituée après le traité de Paris. L’objectif de cette communauté est la création d’un marché commun où les marchandises peuvent circuler librement et où la concurrence est libre.  

Le traité de Paris crée aussi des institutions :  

• La Haute Autorité (actuelle Commission) : composée de 9 membres indépendants des Etats-membres. L’objectif est la définition de l’intérêt général et de la politique générale de la CECA.

• Le Conseil des Ministres (aujourd’hui Conseil de l’Union) : formé d’un membre du gouvernement de chaque Etat membre de la CECA, le Conseil des Ministres faisait la liaison entre la Haute Autorité et les gouvernements nationaux.

• L’Assemblée Parlementaire (actuel Parlement Européen) : 78 membres mais, par rapport à aujourd’hui, les membres de l’Assemblée étaient élus au SUI.

• La Cour de Justice de la CECA : inspirée par le Conseil d’Etat Français, il y avait 7 juges et 2 avocats généraux ainsi qu’un rapporteur (c’est un membre de la juridiction qui propose une solution aux juges)

Ce traité créant la CECA, rédigé en Français, devait durer 50 ans. La CECA a expiré en 2002.  

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