Droit
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L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce depuis une quinzaine d’années, la volonté de réformer la justice au XXIe siècle a permis l’émergence et le développement de modes alternatifs de règlement des litiges. Cette
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L'arrêt Benjamin
Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de
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L'arrêt cour de cassation civile 2 eme 5 février 2004
Réaliser une fiche de jurisprudence en indiquant l’intérêt et la porté de l'arret cour de cassation civile 2eme 5 février 2004 A la suite d'un cyclone entraînant la chutes d’arbres du propriétaire sur le terrain de sa voisine , cette dernière après mise en demeure de désencombrement sur son terrain
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L'arrêt Tarn et Garonne
* Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce dernier devant le juge du plein contentieux? I) Une jurisprudence contemporaine A) Une distinction entre les « tiers » supprimée Jusqu’à présent, seule les parties à un contrat administratif
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L'art nous rend-il meilleur ?
'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des Walkyries est un air d'opéra écrit par Wagner. Cette musique est entrainante, embrasée, magnifique et raconte une histoire de la mythologie allemande. A son écoute, l'auditeur sent courage et force monter en lui.
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de
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L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence
Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Comment l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) relatif à la transparence au sein de l’Union européenne sera-t-il interprété dans les accords globaux de nouvelle génération par les différents agents ?
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L'article 3 de la constitution
« [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Rousseau, « Du Contrat social »
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L'article 815-3 du Code Civil s'applique-t-il à toutes les formes d'indivision ou seulement aux indivisions successorales?
Publier une réponse 6 messages • Page 1 sur 1 Article 815-3 et 815-10 du Code civil (version 2007) par Philippe6 » 11 Juillet 2007, 22:15 L'article 815-3 du Code civil s'applique-t-il à toute les formes d'indivision ou seulement aux indivision successorales? De même y-a-t-il une limite à l'application de
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même.
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L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
Assurer la stabilité du système juridique français en évitant et en limitant les conflits entre les sources du droit afin d’instaurer une sécurité juridique. Tel est le but des contrôles de constitutionalité et de conventionalité. Ces deux contrôles ont une valeur particulière en droit français, car ils ont comme but
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L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.
« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des
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L'assemblée nationale
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord
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L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime
« Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à partir du XIIIé siècle. Au plan externe, la souveraineté signifie l’indépendance du royaume face à la papauté et au plan interne, cela montre la primauté du roi, il est
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L'associé, droit des affaires
TD Droit des affaires 5 Tant l’église que l’état sont des institutions qui ont la possibilité d’évincer un membre lorsque ce dernier dévient et ne mérite plus l’attention qui lui est apportée. La société en tant qu’institution pousse à s’interroger dans quelles mesures on peut mettre fin au statut d’associé.
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