Le président est-il un citoyen comme les autres ?

Dissertation de droit constitutionnel

Sujet : Le président de la république est-il un citoyen comme les autres ?

« Il est difficilement niable que le chef de l'Etat, aussi longtemps qu'il est à l'Elysée, n'est effectivement pas un citoyen comme les autres » - Guy Carcassonne. Cette citation nous laisse supposer qu'il existe une primauté du statut du Président de la République, qu'il possède un statut particulier, différent de celui des autres Français.

Du latin praesidere, présider, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. L'institution du président de la République française apparaît sous la IIe République (1848-1852). Durant cette période et jusqu’à la fin de la IVe république, le président jouait un rôle politique partiellement effacé au profit du Parlement puisque qu’il ne détenait pas encore le pouvoir de dissoudre la chambre basse. C’est à partir de 1958, sous la Ve république, que ses pouvoirs vont être renforcés considérablement. Son élection au suffrage universel direct adoptée lors du référendum du 28 octobre 1962 lui donne une légitimité qu’il n’avait pas auparavant et améliore ses rapports avec le Parlement, désormais il n’est plus élu par un collège de notables mais directement par le peuple.

Du latin civis, celui qui a le droit de cité, le citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est ressortissant. Il peut participer activement ou passivement à la vie politique. Il jouit de droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l’Etat (aller voter, payer ses impôts, respecter les lois, être juré à la Cour d’assises etc…) ce qui le distingue du fait d’être simple résident. Le terme « citoyen » a été instauré par la révolution française après la dissolution de l’Ancien régime au sein duquel les français étaient uniquement considérés comme des « sujets » du roi. Ce terme crée également une forme de lien social en instaurant une notion d’égalité entre les hommes. Il est important de bien faire la distinction entre le citoyen et l’homme qui, lui, est un être appartenant à l'espèce animale la plus développée, sans considération de sexe (le sujet aurait alors pris une tout autre dimension).

De plus, tous les citoyens français sont des justiciables, c'est-à-dire qu'ils peuvent être soumis à une juridiction adaptée, et peuvent faire reconnaître et exercer leurs droits en justice. Cependant, bien que le Président de la République soit un citoyen français, il n'est pas un justiciable pendant la durée de son mandat. En effet ses attributions lui permettent d'être irresponsable politiquement, civilement, pénalement, et administrativement de façon presque totale.

Ainsi, le statut judiciaire du Président de la République suscite de nombreuses questions et débats, on pourrait donc se demander si : les attributions attachées à la fonction présidentielle peuvent-elles se conjuguer avec une citoyenneté « ordinaire » ? Autrement dit, au nom de l’attachement de la Nation à la notion d’égalité, le Président est-il considéré dans ses rapports avec la justice comme un citoyen ordinaire ?

Ce sujet conduit à étudier tout d’abord que le statut du chef de l’Etat revêt un caractère exceptionnel qui lui confère une position de citoyen « extraordinaire » (I) puis nous nous intéresserons à la citoyenneté retrouvée du président résultant de sa soumission inévitable aux droits et devoirs du citoyen ordinaire (II).

Le statut exceptionnel du président de la République sous la Ve république : Une citoyenneté extraordinaire

Tout d’abord nous serons confrontés à la légitimé issue du suffrage universel direct plaçant le président au rang de premier représentant de la France (A) puis nous étudierons l’irresponsabilité pénale exceptionnelle du président (B).

A - Une légitimité issue du suffrage universel direct plaçant le président au rang de premier représentant de la France

"Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national" a dit Charles de Gaulle. Le président, grâce à sa fonction ne peut être assimilé à un citoyen ordinaire, en effet il occupe une fonction unique le plaçant au rang de chef de la nation.

Il devient l'institution majeure de la Vème République, et autour de laquelle s'organise toute la vie politique nationale. Son rôle est défini à l'article 5 de la Constitution qui dispose que "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Il désigne les ministres, nomme le 1er et préside leur conseil, il prend toutes les décisions importantes de l’état soit par ordonnance, soit par décret et promulgue les lois. Il nomme également les fonctionnaires, les officiers et les magistrats. Il est tenu à une action directe en matière de politique extérieure et de sécurité nationale, il négocie et signe les traités et préside la défense en tant que chef des armées. Enfin, il se trouve investit de tous les pouvoirs aussi bien législatifs que judiciaires dans le cas où la République et la partie seraient immédiatement en danger (article 16). Il peut également dissoudre l’Assemblée nationale et procéder à de nouvelles élections (article 12), disposition souvent utilisée en cas de crise ou pour accorder les majorités parlementaires et présidentielles.

Ces pouvoirs sont en fait tirés de sa légitimité populaire et de la place qu’il occupe au sein de la Nation. Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours par le peuple et ne peut être destitué qu’en cas de manquement grave. La durée de son mandat est de cinq ans renouvelables afin d’éviter les risques de cohabitations (auparavant la durée du mandat état de 7 ans).

Le président est donc « l’élu » du peuple, il est le symbole de la nation et la clé de voute du régime, il ne peut donc être en aucun cas à un citoyen « ordinaire » mais plutôt extraordinaire puisqu’il bénéficie de pouvoirs uniques.

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