Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?

Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ?

Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un individu jouissant des droits civils et politiques en France. Le président de la République, en plus d’être citoyen français, dispose de fonctions et pouvoirs très importants. D’aucun diront que le président français est l’un des présidents ayant le plus de pouvoir au monde.

Son importance est signifiée notamment par la place qu’il occupe dans la Constitution du 4 octobre 1958, l’ensemble du titre II lui est en effet consacré. La Constitution de 1958 ne se contente pas de dresser la liste des attributions du président de la République. Elle précise également quel est le rôle du président, quelle est sa fonction. C’est ce qui permet de comprendre dans quel but il doit exercer ses pouvoirs.

L’article 5 de la Constitution dispose que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

La fonction de gardien de la Constitution peut paraître étonnante aujourd’hui sachant qu’il existe une juridiction constitutionnelle chargée de sanctionner les manquements à la constitution, et qui a pour mission la résolution des conflits constitutionnels entre organes politiques. Mais cette fonction pour le président de la République va au delà du contrôle et signifie trois choses. D’abord qu’il est l’interprète légitime de la Constitution et aussi l’interprète quant à l’exercice de ses propres pouvoirs. Puis le président de la République veille au respect de la Constitution quand elle est en danger, notamment à travers la mise en œuvre de l’article 16. Enfin il est chargé de garantir la séparation des pouvoirs qui est en surplomb de l’ordre constitutionnel. On note à cet égard, qu’en application de l’article 64, le président est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Une autre fonction présidentielle consiste en « l’arbitrage du président » qui vise à empêcher les ruptures et à veiller au fonctionnement continu des institutions pour que l’État puisse remplir ses fonctions de façon régulière.

Le président est aussi le chef des Armées : il se doit de garantir l’intégrité du territoire quand l’ennemi pénètre, ce qui implique d’exercer et de prendre des décisions militaires. Son rôle de chef des Armées lui permet ainsi de mettre en œuvre l’état de siège et de décider de l’engagement ponctuel de troupes à l’étranger.

En tant que garant du respect des traités, il représente la France à l’étranger à des fins économiques, politiques et défensives.

En cas d’extrême urgence en temps de crise, il peut également exercer la dictature temporaire pour protéger les institutions de la Nation (article 16). Il s’agit là de son dernier recours et du pouvoir le plus puissant avec le déclenchement de la bombe nucléaire.

Le président dispose donc de très nombreuses et importantes fonctions. Durant les IIIème et IVème républiques, le régime était parlementaire, le président disposait donc de beaucoup moins de pouvoirs (tous ses actes étaient contresignés). La Vème République rompt avec cette tradition parlementaire en faisant un régime quasi présidentiel. Les pouvoirs du président de la République trouvent leur source dans l’article 5 de la Constitution qui est la matrice de la fonction présidentielle.

C’est l’article 19 de la Constitution qui énumère de façon limitative la liste des pouvoirs présidentiels : « Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8, alinéa 1, 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le 1er ministre et le cas échéant par les ministres responsables ».

Parmi les pouvoirs propres au président on trouve la nomination du premier ministre, le référendum législatif soit la décision de consulter le peuple, la dissolution de l’Assemblée Nationale, les messages au Parlement (art 18) et la nomination au Conseil constitutionnel. La saisine du Conseil constitutionnel est également dispensée de contreseing aussi elle fait partie des pouvoirs propres du président.

Du fait de tous ces pouvoirs, il est légitime de se demander dans quelle mesure le plein exercice des pouvoirs du président nécessite-il l'aménagement d'un statut particulier de citoyen ? Nous étudierons d’abord, dans le cadre de la Vème République française, le principe selon lequel le président de la République n’est pas responsable, puis nous verrons les limites de cette irresponsabilité politique et juridique.

I- L’irresponsabilité politique et juridique du président de la République : un citoyen exceptionnel

Qu'il s'agisse de sa responsabilité politique (A) ou pénale (B), le chef de l'Etat bénéficie d'un régime protecteur. Le but n'est pas tant de protéger la personne que de protéger la fonction, afin permettre à la personne élue à la présidence de la République d'exercer sereinement ses fonctions. C’est l'importance des pouvoirs exercés par le président qui justifie la protection dont il dispose.

A- Une responsabilité politique minime en dépit de grands pouvoirs

Cette irresponsabilité est issue d'une longue tradition constitutionnelle. En effet, lors des périodes monarchiques ou impériales, le chef de l'Etat était nécessairement considéré comme irresponsable car infaillible.

La République a intégré dans son ADN un principe inspiré notamment par le Royaume Uni. Dans leur régime parlementaire, le roi qui est chef de l’État est irresponsable politiquement : « King can not do wrong ». Le Roi ne peut avoir tort, il est à l’époque de droit divin aussi aucune instance humaine ne peut le juger. Dans ce régime, c’est le Premier ministre qui est responsable à la place du monarque. Cela s’opère par le jeu du contreseing.

Les IIIème et IVème Républiques ont maintenu ce principe mais, à cette époque, l'irresponsabilité politique du président ne soulevait pas d'objection majeure car il ne disposait pas de pouvoirs très étendus. Sous la Vème République, l'irresponsabilité politique est plus contestable compte tenu des pouvoirs importants dont il dispose.

L’irresponsabilité

...