La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"

Dissertation :

"La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"

Introduction :

En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république.

La volonté de changer de république nous amène la question suivante : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ?"

Avant de répondre à la question, il est intéressant de définir les nombreux termes de ce sujet. Le premier terme à définir est celui de constitution, ce dernier désignant la règle juridique suprême de l'ordre juridique interne d'un pays. La constitution garantie les libertés fondamentales des citoyens ainsi que la séparation des pouvoirs. On peut trouver dans une constitution des critères formels et matériels qui définissent le fond et la forme de cette dernière. La constitution du 4 Octobre 1958 est l'élément fondateur de la Ve république, cette dernière n'étant pas créée par une assemblée constituante mais par une équipe sous l'autorité du gouvernement. L'autre terme à définir est celui d’Ive République. La IV république fut le régime politique créée à la suite de la 2nde guerre mondiale mais malgré une volonté de changement par rapport à la IIIe république, l’Ive n'a pas réussi à s'intégrer dans son époque ce qui créa sa disparition. Les autres termes à définir son ceux tirés du discours de De Gaulle en mai 1953 qui sont « jeux, poisons et délices ». Ces derniers désignent les défauts de l’Ive république. En effet les terme Jeux, poison et délices désigne les jeux des partis qui à l'époque se jouaient principalement entre le Parti communiste Français très puissant à gauche, le MRP (Mouvement républicain populaire) très puissant à droite, et le SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière).

Comme nous venons de le voir au travers des définitions des termes, cette dissertation se vocalisera sur la genèse de la Ve république et de la transition avec l’Ive république, par conséquent il ne faudra donc pas évoquer la création de l’Ive. (→ ne pas parler de la Ve république actuellement)

Il est intéressant de se questionner à propos de ce sujet car dans la conférence de presse du général De Gaulle du 6 mai 1953, on retrouve la volonté de « casser les partis », or on peut retrouver ad une mise en pratique, avec la récente élection du président M. Macron, qui a réussi à faire collaborer des éléments de partis politiques différents au sein du gouvernement et de l'assemblée.  

Pour répondre à la question plus haut, la constitution de 1958, crée par une équipe conduite par Michel Debré et sous la supervision du gouvernement et de M. De Gaulle, a bien essayé de lutter contre et à mettre un terme aux « jeux, poisons et délices » de l’Ive république, via le renforcement des pouvoirs du président de la république et en réalisant la fin du jeu des partis politiques. Néanmoins, ce progrès ne fut pas complet par rapport aux espérances de de Gaulle. En effet les partis ont continué à exister et à se battre pour le pouvoir et surtout, due au fait que les institutions de la Ve république et de l’IVe soient presque identiques, certains problèmes ont continué.

Pour structurer notre réponse, nous commencerons par voir la volonté de créer un nouveau système politique (I) puis nous verrons dans un second temps l'héritage lourd de la Ve république mais inébranlable (II).

I - La volonté de créer un nouveau système politique

Dans cette partie, nous allons voir en quoi la constitution de 1958 souhaite rompre avec l'ancien modèle qu'était la IVe république. Nous verrons dans un premier temps que la constitution de 1958 visait à créer un idéal prônant la fin des « jeux » des partis politiques (A) puis nous verrons dans un second temps la mise en avant du rôle du président de la république (B)

        A)        Un idéal prônant la fin « des jeux » des partis politiques

Le rôle de la Ve République est d’amener tout d’abord de retrouver de la sérénité au sein des institutions. Cela passe par la stabilité des institutions qui sont amener a gouverné le pays.

Le General de Gaulle porte déjà lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 l’idée d’une restauration de l’Etat et des idées qui inspirent très directement la Constitution.

Le premier objectif, du général de Gaulle lui-même et de Michel Debré, qui est chargé en tant que garde des sceaux d’établir le projet de Constitution. En d’autres termes sa mission est de mettre en place un système institutionnel tel que l’autorité de l’Etat soit affirmée à l’intérieur et son indépendance maintenue à l’extérieur.

Michel Debré exprime son sentiment sur la conception de la Constitution du 4 octobre 1958, qu’il pense efficace et qui va dans la continuité des pouvoirs publics.

« Les hommes de 1958 » c’est à dire le général de Gaulle et Michel Debré ont le projet avec la Constitution du 4 octobre 1958 de rétablir un pouvoir efficace en tournant le dos aux pratiques d’antan, aux gouvernements d’assemblées qui sont source d’instabilité et d’incompétence pour diriger le pays.

Le nouveau régime voulait mettre fin à la « dictature des partis », selon la formule d’alors, favoriser et renforcer l’unité nationale et assurer, du même coup, une démocratie stable et moderne : « Depuis douze ans, expliqua ainsi le général de Gaulle, le régime des partis, flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d’un univers terriblement dangereux, se montrait hors d’état d’assurer la conduite des affaires, non point par incapacité ni par indignité des hommes. Ceux qui ont participé au pouvoir sous la IVe République étaient des gens de valeur, d’honnêteté, de patriotisme. Mais, ne représentant jamais autre chose que des factions, ces gouvernements ne se confondaient pas avec l’intérêt général […]. »

 On note donc que le général de Gaulle et la Constitution de 1958 ont de fait mis fin au « régime des partis » qui avait une influence sur le pouvoir d’exécutif sous la IV république.

Dorénavant, on constate que les partis politiques n’ont plu accès au pouvoir pendant la durée du mandat.

Ce qui montre que la Constitution de la Vème République a voulu rompre avec le système des partis est l’arrivé de l’élection présidentielle au suffrage universel direct de 1962 ainsi que le scrutin majoritaire à deux tours. Elle doit jeter un pont entre les Français et le plus haut personnage de l’État, permettre un dialogue direct entre les citoyens et le président, sublimer les intérêts partisans pour gouverner en harmonie avec les aspirations profondes des Français.

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