Cours de droit civil
Cours : Cours de droit civil. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Momo02600 • 27 Février 2018 • Cours • 31 166 Mots (125 Pages) • 649 Vues
Le droit civil
Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des règles pour régir son fonctionnement + pour encadrer les relations entre les membres.
Def°: droit §1: Le droit = l'ensemble des règles qui régit de l'H en société. Référence à Libchaber qui dit que le droit = discours d'une collectivité qui exprime ses valeurs pour garantir une cohes° social. On peut aborder le droit sous 2 axes:
1° - rapport de l'H avec la société (verticale). On vise tt règle qui sont formulées en général +
impersonnelle → csq: appliqués à tous
ex: article 1240 code civil: tt fait quelconque de l'H qui cause à autrui un dommage oblige celui
par la faute duquel il est arrivé à le réparer. On appelle ça la responsabilité civil délictuel
dont le principe = pas nuire à autrui car cela cause le trouble à l'ordre public.
2° - rapport de l'H entre-eux: les H sont appelés sujet de droit. A ce titre l dispose de prérogative
individuelle qui pourront invoquer devant les tribunaux.
Si on reprend l'art 1240 la victime a un droit de répar° qu'elle pourra invoquer devant le
tribunal.
Ces 2 rapports = complémentaires :
1° concep°: droit obj
2° // : // subj
§1: Le droit obj
On envisage la règle de droit pour elle-même cad indépendamment à son applic°. On essaye d'organiser la société pour son bon fonctionnement. Tt ces règles vont être classés:
ex: code de la route
1) les différentes branches du droit
A) Le droit public
Ces sont des règles qui régissent des rapports entre pers public ( L’État, collectivité territoriale, entreprises publiques) mais cela vise un rapport entre pers public et privé.
On a 3 grandes disciplines du droit public:
1) Le droit constit vise l'org° instit de l’État: président, ministre... + recouvre les droits + liberté
fondamentaux qui sont garantis aux citoyens: liberté d'expression, relig°...
2) Le droit administratif: s’intéresse aux relat° entre pers public et privé (née en 1873). Suite à un
arrêté du Tribunal des conflits du 08 fev 1873 (L'arrêt blanco) his: Une fille = renversée par le
manufacturé de tabac qui appartient à l’État. Le père saisit la juridic° civile mais elle se dit
incompétente car elle n'a pas le droit de juger l’État. Ensuite il saisit la juridic° administrative
mais elle se dit incompétente car elle ne peut pas juger des personnes privés → donc c'est le
Tribunal des conflits qui s'en charge en saisissant et désignant la juridic° des droits publics. C'est
la 1ere fois que ces juridic° sont habilitées à trancher avec des pers privées.
Ça vise tt quest° relative à la responsabilité de l’État.
3) Le droit internationale public: organ°d'un rapport interétatique: ces litiges sont tranchés par
juridic° particulières (ex: cours internationale de justice ou la cour pénale internationale).
B)Le droit privé: relat° entre pers privé
1) Le droit interne privé
A l'origine on appelait le droit civil. La difficulté = cette matière s'est dvp par de x° de règles
spécifique de sorte qu'aujourd'hui on distingue droit commun et droit spéciaux.
Droit commun: règle par défaut cad des règles qui s'appliquent quand aucune règle de droit spécial ne s'appliquera (droit de la famille, relat° extra-patrimonial du couple), régime matrimoniaux (relat° patrimonial avec le couple, le droit des success°, droit des contacts, droit resp civil, droit des biens → droit commun qui s'applique par défaut
Droit spéciaux: vont s'appliquer en fct° de la qualité des pers: c'est notamment le droit du travail/cons°/commercial qui vise les relat° entre commerçants( +ieurs branches)/ des sociétés/entreprises en difficulté/ transports
quest° de propriété individuelle/ industrielle (marques + brevet)
2) La procédure civil
Ce sont tt règle de contentieux des conflits devant les tribunaux. C'est la compétence des juridic°, les délais pour agir ou l'administrat° de la preuve. Ce sont les règles du procès.
Ex: Le principe du contradictoire. Tt les arguments juridiques doivent être dévoilés dès le début du
procès.
3) Le droit internationale privé
rapport entre pers privés dès que la relat° présente un élément d’extranéité (nationalité, local° géographique). ex: un français au canada qui renverse un chinois On a 2 ques° à résoudre: Quelle est la loi applicable? = conflit de droits Quelle est la juridic° compétente? = conflit de juridic°
...