L’élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle dénaturé la V° République ?

Michel Debré confiait lors d’un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 que « Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Ce principe est la ligne directrice du régime parlementaire que le projet [de nouvelle Constitution] à l’ambition d’instituer ».

En droit constitutionnel, l'élection présidentielle est le processus électoral qui permet d'élire le Président d'un Etat ou d'une République, pour une durée de mandat qui varie d'un pays à l'autre. Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral (Allemagne)...

Deux modes d’élections sont le plus souvent rencontrés : l’élection indirecte (soit par le parlement, soit par un collège de grands électeurs) et l’élection au suffrage universel direct.

Le suffrage universel direct est un mode d’élection où chaque citoyen disposant du droit de vote participe à l'élection.

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume.

Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). On parle aussi de nature du régime. Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

La Cinquième République, est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire le 28 septembre précédent. Son instigateur en est Charles de Gaulle, dont il en devient le premier président élu.

La nature de la Ve république a-t-elle changée avec l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Nous verrons que la V° république est un régime parlementaire (I) qui a connu des modifications au cours de son Histoire, notamment, une certaine forme de présidentialisation (II).

I – La V° République, un régime parlementaire

En théorie, la cinquième république est souvent qualifiée de régime parlementaire (A). En pratique, de nombreux attributs vont en ce sens et permettent de dire que le régime est parlementaire (B).

A – Un régime parlementaire dans la théorie

Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle évoque un grand nombre de principes qu’il reprendra dans son projet de constitution de 1958. Dans ce discours, le général De Gaulle énonce qu’il veut un régime où la séparation des pouvoirs doit être nette et équilibrée. Cette séparation des pouvoirs avec une forme d’équilibre traduit l’idée d’un régime parlementaire.

De plus, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution, vient appuyer l’idée que la V° république sera un régime parlementaire. En effet, le deuxième principe de cette loi dit que « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés ». Le troisième principe énonce que « le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». Ces deux principes sont essentiels à un régime parlementaire. En effet, dans ce type de régime, la séparation des pouvoirs est effective et la responsabilité du gouvernement peut être engagée par le parlement.

Ensuite, Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958 va appuyer l’idée que la future constitution devra fonder un régime parlementaire. En effet, il le souligne dans un paragraphe commençant par « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ».

On retrouve donc dans un certains nombre de discours, notamment ceux des rédacteurs de la Constitution, leur attachement au fait que le futur régime devra être parlementaire.

La Constitution de 1958 va affirmer ce principe notamment à l’article 20 en énonçant : « [Le gouvernement] est responsable devant le parlement ». On sait aussi que le régime de la V° est un régime connaissant une séparation souple des pouvoirs, à l’inverse d’un régime présidentiel dans lequel les pouvoirs sont strictement séparés. Cependant, quand est-il dans la pratique ?

B – Un régime parlementaire dans la pratique

Dans la pratique, le régime détient des attributs du régime parlementaire. En effet, l’article 39 de la Constitution prévoit que « l’initiative

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