Introduction au droit Fac

Introduction au droit

Exam → QCM 30 questions

1. Le droit, un ensemble de règles et une science

1. La définition classique du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent une société, l’ensemble des personnes morales et physiques.

Le droit se distingue de la morale et peut tolérer ce que la morale réprouve.

La morale peut être définie comme un ensemble de règles non écrites partagé par plusieurs personnes d’une même société.

Le droit et la justice ne sont pas la même chose, la justice est une conséquence logique du droit.

Distinction entre le droit et la courtoisie

Distinction droit et sanction.

1. Le droit : un élément fondateur de toute société

1. L’origine du droit

On distingue 4 courants de l’origine du droit

• L’école du droit naturel (le jus naturalis)

Elle remonte à Aristote, rethéorisée par St Thomas d’Acquin puis par ??

Le droit se forme naturellement, c’est la volonté humaine qui va créer les règles de droit

• L’école du droit positif

Le droit est écrit, il résulte d’une réflexion et a été fait par le pouvoir législatif.

Les principaux représentant en sont Kessel

• L’école sociologique

Le droit est un reflet des mœurs de la société.

Durkheim en est le concepteur.

• Le marxisme

Le droit est à la fois créé par la norme et la société, et va disparaître (communisme).

Ces différents courants de pensé ont créé des systèmes juridiques différents.

Les différents systèmes juridiques :

• Le système romano-germanique : application d’un texte donné, seul le texte compte
• Le système de Common Law : basé sur la décision d’un juge, c’est le droit prétorien
• Le droit mixte : issu des textes ET du juge. Trois régions l’appliquent : L’écosse, le Québec et la Louisiane
• Le système de droit religieux 
• Les droits coutumiers : lié aux coutumes, à la morale. Ex : Mongolie qui l’applique pour les relations entre les personnes

Le but du droit est de s’adapter aux évolutions de la société et vise à apporter la paix sociale, comme le mariage homosexuel, l’homoparentalité, la peine de mort…

1. La distinction entre le droit publique et le droit privé

1. Le droit public

C’est l’ensemble des règles qui vont régir les rapports entre l’Etat et les particuliers.

• Le droit constitutionnel :??

• Le droit administratif : ex : urbanisme, marchés publiques, fonctions publiques. Il est majoritairement prétorien.

1. Le droit privé

C’est l’ensemble des règles qui vont régir les rapport entre les personnes morales et physique.

• Le droit civil : il domine le droit privé. Ex : droits extrapatrimoniaux, droits patrimoniaux (héritages etc, affaires liées à l’argent), propriété (mobilière et immobilière), droit des obligations (contrats et la responsabilité civile)
• Le droit du commerce : il englobe le droit des affaires et le droit des sociétés. Il s’applique entre deux professionnels
• Le droit du travail (également appelé droit social, qui couvre l’intégralité des règles applicables entre le salarié et l’employeur, ainsi que le droit syndical)

1. Les matières autonomes

• Le droit pénal :

Droit européen :

Le droit de l’UE :

• Le droit primaire issu des deux grands traités (Rome et Maastricht)
• Le droit dérivé fait par les institutions

→Mis en application par les juridictions du tribunal européen et la cours de justice de l’UE (CJUE), qui siège à Luxembourg, composée de 28 juges (1 par état membre) (56 en 2019)

Recours en manquement : sanctionne la violation

Recours en annulation : pour annuler un acte pris par les institutions communautaires

Recours en carence : sanctionne une institution communautaire qui n’a pas fait une action

Recours indemnitaires : pour demander la réparation d’un préjudice commis par l’Eu ou l’un de ses agents.

La cours de justice va servir de voie de recours contre les décisions du tribunal

Le droit européen est un droit créé par les membres du conseil de l’Europe créé en 1949 (47 Etats membres) (≠ conseil de l’UE). En droit européen, on fait référence à un droit qui a pour vocation de défendre les droits de l’Homme, libertés fondamentale.

Le conseil de l’Europe a adopté en 1950 la convention européenne des droit de l’Homme, qui fut ratifiée par la France en 1991.

La cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg et comporte 47 juges → 47 membres du conseil de l’Europe.

On l’a saisie lorsque l’on a épuisé toutes les voies de ressources dans son pays d’origine.

3)Les caractères de la règle de droit

A)  Caractère abstrait et général de la règle de droit

La règle de droit vise à s’appliquer à tous, elle est impersonnelle.

La généralité peut être absolue.

Elle peut présenter une généralité catégorielle qui ne va viser que certaines catégories de personnes.

B)Le caractère obligatoire et coercitif de la règle de droit

Le caractère obligatoire :

Il s’applique à tout le monde de manière obligatoire. Il présente 2 formes :

• Caractère obligatoire impératif : impossible d’y déroger (ex : règles de doit pénal)
• Caractère supplétif : les parties peuvent déroger à la règle de droit(ex : contrat de mariage)

Le caractère coercitif :

3 types de sanctions : civiles, pénales, administratives

Une sanction peut revêtir plusieurs aspects.

Les droits objectifs : l’ensemble des règles de droit qui organisent les rapport entre les personnes dans une société et qui sont sanctionnés par l’autorité publique.

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