Jurisprudence harcélement psychologique

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

TRAVAIL DE SESSION

PRÉSENTÉ À

CLAUDE ST LAURENT

COMME EXIGENCE PARTIELLE

DU COURS

DROIT DU TRAVAIL

PAR

TRAVAIL DE SESSION

23, AVRIL 2019

Notre étude porte sur un résumé de deux différentes décisions, une qui accepte la plainte et une autre qui la rejette et qui est rendue par un tribunal administratif du travail concernant le harcèlement psychologique.

Dans ce travail il sera question pour nous de faire premièrement un résumé des faits, ensuite l’argumentation des parties, la décision du tribunal et enfin nous donnerons nos impressions personnelles en nous basant sur les notions vues et étudiées en classe.

1. Résumé des faits

Les faits en l’espèce concerne Francis Lachapelle- Welman (demanderesse) et Les portes et fenêtres A.D.G(défenderesse).

Mr Francis est un monteur qui travaille 40 h par semaine sur un shift de soir et ce depuis le 22 janvier 2014 date de son embauche au 19 janvier 2015 date de sa démission. Ce dernier entretient des rapports chaleureux avec ses collègues en l’occurrence de Guillaume, Sébastien et Jason. Même s’il estime qu’ils se font des blagues parfois hostiles entre collègues lui n’y participe jamais en raison de sa personnalité et qu’il n’a perçu aucune sorte de manifestation de harcèlement psychologique jusqu’en été 2014.

• LES MANIFESTATIONS DE HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE

Á l’été 2014 Francis remarque un changement dans le milieu du travail. En effet les blagues deviennent de plus en plus hostiles allant même jusqu’à le qualifier de bon petit gars en raison qu’il ne partage pas les mêmes valeurs qu’eux. Même en essayant de les ignorer, les blagues continuent de plus belle et à une fréquence allant jusqu’à 2 fois par jour.

Á l’automne, avec l’arrivée d’un nouveau collègue Jason, il perçoit une sorte de harcèlement car ce dernier, Guillaume et Sébastien sont devenus de plus en plus cruels sur leurs blagues le poussant à se réfugier à ses heures de pause.

En ne donnant pas de suite à leurs allégations ni leurs questions qu’il trouve exagérées ceci ne les a pas empêchés pour autant d’arrêter. Ces derniers l’associent toujours à leurs discussions à connotation sexuelle et le prennent pour leur bête de foire.

Tout ceci lui fait croire qu’il est victime de harcèlement et après avoir consulté le site de la Commission des Normes du Travail, il décide de porter plainte mais se rend compte qu’il doit démontrer qu’il en est victime. C’est ainsi qu’il se procure un enregistreur qu’il utilise fréquemment à s’insu de ses collègues dont il transfert les fichiers sur son ordinateur. Malgré cela les harcèlements continuent de plus en plus belle allant même jusqu’ à le pousser à la démission.

Il affirme ne jamais en avoir parlé à son supérieur car ce dernier a une fois rit de certaines blagues des gars. Et pour le cas du directeur de l’usine, vu que ce dernier n’a jamais réagi concernant la dénonciation de l’usage du tabac, il n’a pas trouvé nécessaire de l’informer.

D’après Mr Dubuc (supérieur de Mr Francis), ce dernier faisait partie du personnel, il reconnaît que certains salariés, dont Sébastien, Jason et Guillaume, avaient une propension à faire des blagues ou tenir des discussions osées, grivoises ou à caractère sexuel. Il ne s’en est jamais formalisé puisqu’il a appris, par expérience, que cela n’est pas inhabituel dans ce milieu de travail.

D’après le directeur de l’usine, il n’a jamais reçu de plainte de la part de Mr Francis hormis celle de l’usage du tabac dans les locaux de l’usine. Il affirme aussi n’avoir pas de politique de prévention du harcèlement mais ce n’est pas pour autant qu’il le tolère. Après avoir reçu la lettre de démission de Mr Francis il a insisté pour savoir les raisons mais celui-ci ne lui a rien dit, c’est ainsi qu’il lui a proposé d’autres alternatives à sa démission.

Et ce n’est que le lendemain qu’il lui a dit être victime de harcèlement mais c’était trop tard pour réagir car ce dernier a déjà donné sa démission. Donc il n’a jamais été mis au courant de ces harcèlements.

Au terme de ces allégations, l’employeur n’a donné aucune suite à cela ni d sanctions disciplinaires à l’encontre des harceleurs.

• PRETENTION DES PARTIES

MR FRANCIS LACHAPELLE-WELMAN

De l’été 2014 au 19 janvier 2015, Mr Francis dit subir un harcèlement psychologique et demande au tribunal d’accepter sa plainte. En effet ayant été victime de conduite vexatoire de la part de trois collègues (Guillaume Sébastien et Jason). Ces derniers se sont mis à faire des blagues hostiles de manière répétées et le questionner fréquemment sur des sujets sexuels, osés et personnels, même si cela n’a aucun sens encore moins en milieu de travail. Il affirme également que ses collègues prenaient du plaisir en faisant cela car ils n’ignoraient pas que Mr Francis était mal à l’aise par rapport à leur façon de faire.  Il s’est toujours comporter de façon correcte et n’a jamais provoquer ce genre de discussions de par ses gestes ou comportements. Ces attitudes vexatoires avaient pour seul but de le ridiculiser. Ce qui l’a poussé à démissionner car ne pouvant plus supporter son mutisme et son isolement dû aux moqueries incessantes et répétées.

De plus son supérieur immédiat n’a jamais réagi face à ses détracteurs et se permettait même d’en rire parfois. Ceci l’a poussé à ne pas lui en parler ni espérer qu’il le règle. Et que le comportement de ce dernier montre une tolérance des conduites vexatoires qui ont entrainé un milieu de travail nuisible.

Enfin Mr Francis convie le tribunal à savoir que son employeur ne pouvait démontrer le respect des obligations imposées par l’article 81.19 de la LNT et qu’il n’a pris aucune mesure pour stopper ou cesser ces manifestations de harcèlement psychologique.

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