Dissertation de Droit Constitutionnel

Dissertation de Droit Constitutionnel

  « Liberté, Égalité, Fraternité » forment la devise de l’Etat français. Héritée du siècle des Lumières, la devise de la France, mise au goût du jour lors de la Révolution française, s'est imposée sous la IIIème République. Le premier à avoir formulé cette devise fut Robespierre dans son discours sur l’organisation des gardes nationales en 1790. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national. Ces 3 mots, qui sont lisibles sur les façades des institutions publiques françaises, représentent l’état d’esprit de la France. La liberté prend une place importante dans notre système puisque se fut la recherche constante du peuple tout au long de notre histoire.

  Le sujet donné est le suivant : Les libertés et le peuple de 1793 à 1814. La liberté se définit comme étant l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. C'est aussi l'état d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de quelqu'un.

Le peuple peut être lui défini comme l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. C’est donc une communauté vivant sur un même territoire ou, par extension, unie par des caractéristiques communes comme la culture, les mœurs, la langue.

  Ce sujet est limité par un cadre spatio-temporel précis, en effet, on va s’intéresser à la France de 1793 à 1814.

  Nous pouvons trouver, dans ce sujet, un intérêt primordial lié aux grands combats faits par le peuple pour concevoir, conserver ou retrouver des libertés que seul l’Etat peut accorder. C’est donc dans la création d’une Constitution que l’on a pu trouver ces libertés. Cela nous permet de comprendre l’importance que possède la création d’une Constitution et la facilité, pour un Etat qui en possède une, de garder juridiquement ces libertés sans qu’un quelconque individu s’en empare délibérément. Ces libertés sont en quelque sorte protégées par la Constitution. Les libertés fondamentales générées par la Constitution ont parfois été écrasées par l’apparition d’un homme autoritaire, voire même d’un dictateur. Ce sujet nous permet d’établir un lien, qui fut nécessaire à l’époque, entre l’Etat, le peuple et les libertés qui leur sont attribuées. Ce sujet nous permet aussi de réfléchir sur les origines de nos libertés actuelles et de comprendre leurs évolutions et les combats que l’on a pu faire en leur nom dans le passé.

  Nous pouvons nous demander si le peuple disposait bel et bien de libertés tant en théorie qu’en pratique.

  Nous nous pencherons dans un premier temps sur le rôle du peuple dans le fonctionnent des régime politiques de 1793 à 1799. Puis nous nous intéresserons à l’avènement du Consulat et l’illusion des libertés accordées au peuple.

1. Le rôle du peuple dans le fonctionnement des régimes politiques de 1793 à 1799

Nous étudierons tout d’abord les grandes libertés accordées au peuple : les raisons de l’échec de la Constitution de l’an I (a), puis nous développerons la réduction des libertés du peuple par la création de la Constitution de l’an III.

1. Les grandes libertés accordées au peuple : les raisons de l’échec de la Constitution de l’an I

  La révolution française fut le déclin d’un nouvel esprit de pensée dans le fonctionnement de la France. En effet, elle installe une monarchie constitutionnelle et proclame ainsi la Ière République en Septembre 1792. Elle présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. La révolution a transféré la souveraineté du Roi vers la Nation. Ainsi, la Nation est titulaire de la souveraineté, c’est une entité abstraite, un esprit composé des vivants, des morts et des futurs. La Nation délègue des pouvoirs à des représentants qui expriment la volonté de la Nation. Il revient aux citoyens, c’est-à-dire ceux qui payent un impôt, de voter pour leurs représentants, par le suffrage universel censitaire.

  Le peuple désigne indirectement les membres du conseil exécutif. La Constitution met en place des mécanismes de démocratie semi-directe, le peuple ne s’exprime pas uniquement au moment des élections.

  Ils s’expriment également par référendum. On attribue aussi au peuple le veto populaire. La mise en œuvre de ce veto consiste à donner la possibilité aux citoyens, durant un certain délai après le vote d'une loi, de s'insurger contre elle au moyen d'une pétition. Si cette dernière recueille un nombre suffisant de signatures, la loi est alors soumise à un référendum abrogatif organisé par l'Etat auprès de l'ensemble des citoyens.

La Constitution de l’an I intègre dans son préambule la Déclaration de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui protège les libertés fondamentales, autrement dit la Constitution vient protéger ces libertés. Ainsi, la Constitution de l’an I a permis l’émergence d’un grand nombre de libertés accordées au peuple qui sont les fruits de la révolution française.

1. La réduction des libertés accordées au peuple par la création de la Constitution de l’an III.

  De nombreuses révoltes viennent faire tomber la Constitution de l’an I dûes aux famines et aux guerres. Après la période de la Terreur se terminant par la chute de Robespierre. Les Montagnards vont alors élaborer la Constitution du 5 Fructidor de l’an III.

  Pour la 1ère fois, la déclaration des droits est accompagnée d’une déclaration des devoirs, ce qui est très révélateur de la prudence des thermidoriens dans leur volonté de rétablir l’ordre. Dans cette idée, la démocratie absolue de l’an I est à l’origine de la Terreur, il faut par conséquent limiter la démocratie.

  L’Art. 20 de la déclaration des droits dispose que chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination des représentants. La Constitution de l’an III est beaucoup plus dure que la Constitution de l’an III vis à vis de ceux qui ne peuvent pas payer l’impôt, ils sont complétement exclus de l’exercice de la souveraineté, ils ne sont même pas dans le corps des citoyens.

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