Droit Civil: le droit de la famille

Droit civil : Semestre 2

Introduction :

Qu'est ce que le droit de la famille ?

A) La famille, une notion complexe

Dans le Code civil il y a trois piliers fondamentaux : le contrat, la propriété et la famille. Deux bénéficient d'une définition clairement établit dans le Code, sauf la famille qui n'a pas de définition claire. Elle n'a jamais été établit malgré les réformes, à aucun moment le législateur ne s'est engagé à définir la famille. Pourtant, à chaque fois le mot famille apparaît mais à aucun moment il n'est définit. Si le législateur depuis des siècles ne s'est jamais amusé à le faire c'est qu'il y a une raison.

Aujourd'hui il ne la définit pas car la notion est tellement complexe qu'il est difficile de s'en saisir. Le seul point sur lequel on va faire l'unanimité c'est que pour former une famille, il faut être deux. Passer cette évidence là, il est beaucoup plus difficile de définir le groupe, sa composition, sa délimitation, ce qui en fait une notion très complexe. La notion même de famille est mouvante en fonction d'une situation donnée ou d'un droit auquel on veut faire jouer au sein de la famille.

Ex : La notion de famille en droit des successions est quelque part définit car le droit de successions nous listent qui sera les héritiers, ce sera donc les descendants, les ascendants, ou des collatéraux avec une limitation jusqu'au sixième degré. Les successions nous définissent un périmètre de ce qu'est la parenté. Le concubin ou le pacsé ne fait pas partis de la succession. En droit fiscal ou en droit de la sécurité, le périmètre n'est pas le même.

Le droit de la famille est mouvante donc tantôt elle va être élargir, tantôt resserrer. Il est impossible en réalité de donner une définition universelle de la famille pour ce fait là. On devrait parler non pas du droit de la famille mais plutôt du droit des familles.

B) La famille, une constellation de liens.

La famille va être la résultante de plusieurs liens potentiels.

1. Les liens traditionnels en grande mutation :

Il y a des liens qui sont des liens traditionnels, ils ont structuré la famille et que le droit a toujours consacré comme étant des liens familiaux. Ces liens traditionnels ont été en très grande mutation ces dernières années.

→ Deux liens traditionnels : la parenté et l'alliance.

La parenté : La filiation n'est pas toujours un lien de sang. La filiation c'est surtout un lien juridique selon lequel des personnes se déclarent être les parents de tel enfant ou qui ont été judiciairement désigné comme les parents de cet enfant. La filiation ne relève pas toujours de la réalité biologique des choses. La filiation repose sur quelque chose de déclaratif ou du judiciaire. La filiation est un élément social, la volonté de construction social d'un lien juridique et ce qui crée la parenté.

La parenté se définit comme le lien qui existe entre les personnes dont l'une descend de l'autre ou qui descendent d'un auteur commun le tout reposant sur des liens de filiation.

La parenté s'exprime en ligne et en degré. Les lignes elle-même s'exprime en ligne directe ou en ligne collatérale. La ligne directe est celle qui relit les ascendants et les descendants. La ligne collatérale est celle qui relit les personnes issues d'un auteur commun.

Le degré permet de mesurer la proximité de chacun des membres de la parenté. Chaque degré équivaut à une génération.

Jusqu'à très récemment, les parents devaient être de sexe différents. On devait avoir un père et une mère et pas plus. La parenté vient de connaître une grande évolution, lié d'une part aux évolutions scientifiques et à la mise en place juridique de ce qu'on appelle les procréations médicalement assistées (PMA). Il y a aussi les revendications des couples homosexuelles à devenir des parents au sens juridique du terme. Ces deux grandes évolutions ont connu une certaine évolution dans le droit. Les PMA sont reconnues et encadrées par le droit. Pour les homosexuelles on a évolué avec la loi sur le « mariage pour tous » de 2013, pas pour l'adoption plénière mais avec l'adoption simple d'un enfant. La filiation n'est plus une structure hétérosexuelle mais une structure avec un ou deux parents, quelque soit le sexe du parent. On est resté cependant sur un principe : on ne peut pas dépasser deux parents. Aujourd'hui, le droit de la filiation maintient ces structures sur la parenté. On peut en avoir qu'un mais on peut pas dépasser deux. Même si la médecine pourrait le faire, un enfant a été conçu de 3 parents.

L'alliance : Elle désigne le lien juridique qui unit les époux entre eux et l'un des époux au membre de la famille de l'autre époux. Les deux membres du couple sont les conjoints ou les époux, les membres des familles unis par le mariage sont nommés les alliés. Le droit crée des séries de droits et d'obligations entre l'un des époux et la famille de l'autre. Ex : En terme d'obligations, je suis en charge d'obligations alimentaires pour aider mon beau-père si celui ci ne peut plus se nourrir.

Ce lien d'alliance est considéré depuis des siècles comme un lien de famille. Seul le mariage crée ce lien à l'égard de la famille de son conjoint. C'est à dire que si j'ai un PACS, les obligations que comporte le mariage ne sont pas valables. Seul le mariage crée ces obligations d'alliance entre l'époux et la famille de l'autre. Cette alliance a aussi évoluée, traditionnellement elle ne se faisait qu'entre deux personnes de sexe différents. Aujourd'hui, deux personnes de même sexe peuvent se marier. Depuis un certain nombre d'années, le droit ne se contente pas de considérer comme de la famille des personnes liées par parenté ou alliance, mais il va tenir compte de l'effectivité des relations entre les personnes. Et ainsi, va émerger l'idée qu'un lien d'affection, qu'une communauté de vie, crée un lien de famille.

Le couple : Pendant longtemps, les concubin ont été ignorés du droit. On a intégré la notion de

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