Droit
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Droit commercial
Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une revue (RJDA, Francis Lefebvre). Pour l’examen, l’épreuve est en 3 heures, on aura le choix entre une dissertation et un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou cas pratiques, mais certainement
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Droit commercial / droit des affaires
S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Commercium : ne doit pas être pris dans son sens usuel mais juridique, bcp plus large. * Sen commun : toutes les activités consistant à vendre des
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Droit Commercial /roit des affaires
Droit commercial/Droit des affaires S4 Le droit des affaires c’est une branche du droit privé. Le droit privé rassemble l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. ON oppose le droit privé au droit public, ce dernier étant la partie du droit qui régi l’existence et l’action de
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Droit Commercial 1 : Les Commerçants
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle
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Droit commercial : droit commun des sociétés
Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 du code civil qui dispose « la société est institué par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou
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Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche.
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Droit commercial : le régime juridique
Droit commercial Le droit commercial signifie Le régime juridique applicable aux actes de commerce. Le droit commercial représente notre droit positif actuel ( : connaissant un ensemble de règles particulières auxquelles on donne le nom de droit co). Ce sont donc des règles particulières. Le dt commercial : se définit
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Droit commercial et les actes de commerce
Chapitre 1 : Droit commercial et les actes de commerce 1. Les actes de commerce En droit privé, il existe deux types d’actes : * Les actes civils * Les actes de commerce, qui sont essentiellement accomplis par les commerciales, dans l’exercice de leur commerce Il existe trois types d’actes
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Droit commercial general
DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION Dans un chapitre préliminaire de l’acte uniforme du 15 décembre 2010 article 1er définit le champ d’application des dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général. A cet effet le texte distingue d’une part les personnes physiques et d’autres parts les personnes morales ou groupement de
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Droit commercial Général.
INTRODUCTION * Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. * Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. * L’exercice du commerce reste soumis à certaines restrictions : certaines tiennent à la
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Droit commercial général : Le fonds de commerce
• Partie 2 : Droit commercial général • (CH 1. Présentation des activités commerciales) • Ch 3.2 Les biens spécifiques aux commerçants: • 3.2.1 Le statut de commerçant • 3.2.1 Le fonds de commerce • 3.2.1 Le bail commercial DROIT COMMERCIAL * 1) Le commerçant de droit * Obligation de
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DROIT COMMERCIAL INTERNATIONALE : LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION
LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION CHAPITRE I : LES MODES DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONALE SECTION I : les outils de financement à court terme SECTION II : les outils de financement à moyen et long terme CHAPITRE II : Les différents risques liés au Commerce
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Droit commercial, cas pratique
du cas pratique n°1 : Question 1 : On a une clause statutaire. On a l’article L223-13 du code de commerce qui prévoit que les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession, toutefois les statuts peuvent stipuler que le conjoint, un héritier, un ascendant ou descendant ne peut
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Droit commercial, devoir.
CAS LOUIS, JEAN, CHARLY et les autres… (1 HEURE) Vous êtes invités à répondre dans l'ordre des questions posées. Louis Duval et son oncle Jean Lucas, tous deux inscrits au registre des métiers, gèrent ensemble une petite entreprise individuelle installée à Sceaux (Hauts-de- Seine). Celle-ci, en fait, depuis quelques années,
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Droit commercial, les pouvoirs reconnus aux commerçants pour assurer leur protection
DROIT COMMERCIAL SECTION 2 : LES POUVOIRS RECONNUS AUX COMMERÇANTS POUR ASSURER LEURS PROTECTIONS Les commerçants aux mêmes titre que les entreprenants, doivent être protégés contre deux catégories de personnes : contre les concurrents, qui utilisent parfois des méthodes déloyales mais aussi, contre les bailleurs qui peuvent être tentés de
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