Fiches libertés fondamentales appliquées

Fiches libertés fondamentales appliquées

Chapitre introductif.

• liberté au singulier = premier mot de la devise républicaine = concept fondamental.

mais interdictions apparaissent (ex : mois sans tabac, mois sans alcool)

—> question de la sécurité aussi

• liberté au pluriel = libertés fondamentales  qui se retrouve dans toutes les branches de droit donc on retrouve une certaine complexité (mais le ciment reste le singulier)

Section 1 : l’appréhension du concept de liberté par le droit

1. Le difficile mariage de la liberté et de la vie en société

• liberté = premier élément de la devise repu —> patrimoine po, ju, hist.

le peuple contre les menaces sur la liberté :

• en 1830 et les ordonnances scélérates du roi Charles X (remettaient en cause la liberté de la presse) déclenchent une révolution et chute du roi.
• en 1893 instauration de la loi des suspects (avant suffisait d’une simple dénonciation pr guillotine)
• en 1944 avec la Résistance contre l’occupant nazi

• liberté = premier droit naturel et imprescriptible de l’homme (sup à l’Etat)

—> Lénine disiat que qd il y aura la liberté, il n’y aura plus d’Etat

liberté dans le dico : 

—> c’est la condition de l’homme qui n’appartient à aucun maître. (liber = celui qui s’oppose à l’esclave)

—> c’est l’absence de contrainte

• les libertés = au 13ème siècle c’est un terme utilisé pour désigner les franchises accordées aux villes, et le roi use de son pouvoir communal (= franchises permettent l’autonomie des communes)

Franchises que l’on retrouve pour l’Université

—> le pp de la liberté : agir sans contrainte. Mais, les lois vont poser des limites pour ne pas offenser l’OP. la DDHC cherche à garantir à l’individu des espaces de liberté qui ne nuiraient pas à l’harmonie de la vie soc.

2) La dialectique révolutionnaire.

• DDHC de 1789 : déclaration des repré du peuple fr en AN exposant les droits naturels, inaliénables et imprescriptibles de l’Homme.

• Préambule : Etat dit laïque

Art 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit (liberté du domaine de l’inné que l’Etat essaie de garantir)

Art 2 : caractère imprescriptible de la liberté

Art 4 : rien de ce que l’on fait ne doit nuire à autrui

Art 5 : la loi constitue la garantie de la liberté mais aussi ses limites. Les peines doivent ê strictement nécessaires

Art 6 : la loi est l’expression de la volonté G (= législateur va fixer le cadre ju d’une LF)

Arts 10 et 11 : la manifestation libre des opinions ne droit pas troubler l’OP. (vision qui aboutit au légicentrisme càd la religion de la loi à l’inverse de la pensée rousseauiste) —> pb du ctrl effectif de la loi.

Section 2 : le contenu et les limites des libertés

Montesquieu, « l’Esprit des Lois » : « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté. »

—> selon la DDHC : « la liberté est le droit de faire tout ce que les lois nous permettent de faire. »

synthèse entre : liberté / contrainte sociale/ contrainte juridique.

—> synthèse marquée par les Lumières / les racines judéo chrétiennes/ esprit bourgeois individualiste

1. Le caractère évolutif de la classification des LF.

5 points :

• les libertés affirmées en 1789 (philosophie individualiste se préoccupant peu du contenu social et se méfiant des libertés collectives)

• la première République 1792 (libertés co proclamées mais la constit de 1793 s’applique pas à cause de la Terreur. Mais, il y avait des éléments de droit et de liberté modernes)

• le Préambule de la Constitution de la IIème Rep 1848 (concept de la fraternité + d’association publique sans arme, mais coup d’Etat qui va rétablir l’Empire)

• la Constitution de 1946 (intègre dans le bloc de constat un préambule repris en 1958 qui va affirmer les PFRLR enrichissant le bloc de constit)

• les déclarations modernes (droits mvx comme droit de l’enfant, droit au respect de l’enivra etc)

1. L’internationalisation et l’affirmation des LF.

• adhésion à la CESDH qui respect les LF édictées dans le cadre du Conseil de l’Europe

• signature de la DUDH

• adhère à de nbreuses conventions internationales

1. La sauvegarde juridictionnelle des LF.

5 rappels :

• en France, on attend les années 70 pour un ctrl de constitutionnalité par voie d’action et les années 2010 par voie d’exception avec la QPC (alors que USA par ex le ctrl est instauré au XIXè)

• les juges du droit commun (JJ et JA) ont joué un rôle déterminant dans la protection des LF

• apparition du CC en 1958

• apparition des juridictions internationales (CEDH cadre du Conseil de l’Europe, CJUE cadre de l’UE, cour internationale pénale permanente)

• juridictions pénales nationales (ex : recours à la notion de crime contre l’humanité)

Titre 1 : La protection des libertés individuelles de la personne solitaire.

Chapitre 1 : le droit à la sûreté personnelle.

• sûreté personnelle = terme intégré à l’art 2 DDHC + art 3 DUDH (tt hindi a droit à la liberté, à la vie, à la sûreté de sa personne)

Montesquieu dans l’Esprit des Loix, disait que la liberté politique consiste en la sûreté.

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