Le président des Etats-Unis a-t-il besoin d’une majorité parlementaire pour mener à bien sa politique ?

Le président des Etats-Unis a-t-il besoin d’une majorité parlementaire pour mener à bien sa politique ?

Comme Donald Trump, la plupart des présidents américains de l’histoire contemporaine ont perdu le contrôle du Congrès lors des élections de mi-mandat. En effet, jamais un président de notre époque n’a gagné les élections à la Chambre des représentants, sauf dans un cas d’exception avec le président Georges Bush en 2002 (dans le cadre des attentats terroristes). Il s’agit alors ici d’étudier le parlementarisme majoritaire, une forme de parlementariste dans laquelle l’exécutif dispose d’une majorité qui est cohérente et stable au Parlement qui détient notamment le pouvoir législatif, afin de gouverner. La majorité parlementaire acquiert le pouvoir de renverser le gouvernement, sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif, lorsque sa politique ne lui convient plus à la volonté du peuple. C’est donc un seul parti qui possède à lui seul la majorité des sièges au Parlement sans qu’il puisse y avoir une opposition. Il faut donc une certaine discipline de vote, de manière uniforme, de la part des députés pour éviter de conduire à une majorité gouvernementale instable. Les Etats-Unis, sont une république fédérale à régime présidentiel et il est intéressant de trouver des éléments de comparaison entre le rôle des présidents en France ou en Grande-Bretagne, avec le pays d’étude en question car les institutions gouvernementales influent sur la manière d’entreprendre la politique. En France, par exemple, la Constitution a décidé d’instaurer un parlementarisme majoritaire pour la stabilité, afin d’éviter les jeux d’alliance entre les partis politiques. Hors cohabitation donc, on reconnaît le Président, chef de l’Etat et on enlève ainsi à l’Assemblée nationale sa responsabilité. Comme il est le chef du gouvernement également, il contrôle l’entièreté du pouvoir législatif. En revanche, en période en période de cohabitation, ce pouvoir est acquis par le Premier ministre (le gouvernement). Le système français disposant de la motion de censure et du vote de confiance, permet de remettre en cause la responsabilité du Président par le Parlement. Or, aux Etats-Unis, ce n’est pas le cas ; le pouvoir de faire la loi est représenté par le Congrès, composé de la Chambre des représentants des Etats-Unis et du Sénat. Le système présidentiel américain ne donne ni la possibilité au Président de dissoudre le Congrès, ni à ce dernier de renverser le gouvernement du Président, car le système entier est basé sur la stricte séparation des pouvoirs. Au cours de l’histoire, les électeurs américains ont limité leur pouvoir au président, même si on constate finalement que la majorité n’a pas été obtenue que par 3 présidents, Bush, Clinton et Obama, ce démocrate qui a dû faire une cohabitation avec la Chambre républicaine. On sent ainsi une certaine tension entre le chef de l’exécutif et le Congrès. Il est intéressant d’étudier si le Président des Etats-Unis nécessite une majorité parlementaire afin de résoudre les conflits susceptibles de voir le jour entre le Congrès et lui-même, pour mener à bien sa politique. Car contrairement à un régime parlementaire, les rapports entre les deux sont délicat et subtil, même si le pays se glorifie à avoir donné au monde le « check and balance », qui souhaite équilibrer le législatif et l’exécutif au sein du régime présidentiel américain.

En quoi la majorité parlementaire permet de résoudre les éventuelles tensions entre le président des Etats-Unis à la tête de l’exécutif et le Congrès, en charge du pouvoir législatif ?

S’il est vrai qu’il existe une certaine rivalité entre le pouvoir législatif représenté par le Congrès et l’exécutif subrogé par le Président (I), nous verrons néanmoins qu’une collaboration fidèle est indispensable d’exister entre les deux divisions, pour le bon fonctionnement des institutions américaines (II).

I. Une relation potentielle de conflit

A. Le président et son pouvoir dominant sur le Congrès

- Pouvoir exécutif monocéphale

Article 2 de la Constitution, section 1 : « le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des Etats-Unis d’Amérique » -> pouvoir dédié à une seule et unique personne, au suffrage universel indirect (particularité des Etats-Unis). Chef de l’Etat est le chef du gouvernement car pas de 1er ministre aux US, chef de la diplomatie (relations internationales), chef des armées

Mais le président a des secrétaires qu’il nomme sans cette contrainte de « majorité parlementaire » qui décident par l’intermédiaire de celui-ci. Deux pouvoirs séparés mais pas de manière abstraite, il existe un contre-pouvoir de l’exécutif sur le législatif.

- Contre-pouvoir du Président = droit de véto : pouvoir que le président bénéficie, pour qu’il s’oppose au Congrès

Article 1er section 7 de la Constitution des Etats-Unis de 1787 : Toute proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être présentée au Président des Etats-Unis ; si celui-ci l'approuve, il la signera ; sinon, il la renverra, avec ses objections, à la chambre dont elle émane, laquelle consignera lesdites

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