Le Président des États-Unis, a-t-il besoin de la majorité parlementaire pour mener bien sa politique ?

Dissertation : Le Président des États-Unis, a-t-il besoin de la majorité parlementaire pour mener bien sa politique ?              (Evangelia Tsakali)

         Le régime présidentiel trouve ses racines assez tôt dans l’histoire mondiale. Il est apparu comme l’une des formes possibles de transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire : le roi voit son pouvoir réduit par l’apparition d’assemblées, mais il continue à exercer ses attributions en s’entourant des conseillers responsables devant lui seul. En ce sens, la monarchie limitée préfigure le régime présidentiel tel qui est apparu en Amérique à la fin du XVIIIe siècle.

        Les Constitutions s’inspirant du régime présidentiel sont moins nombreuses, le régime parlementaire étant le plus répandu, on les trouve surtout en Amérique Latine, en Russie depuis 1990 ainsi que dans des républiques de l’ex-URSS, comme la Biélorussie et la Géorgie. Cependant, il ne s’agit pas de véritables régimes présidentiels : sur la trentaine de pays qui depuis 1945 l’ont choisi à un moment ou à un autre, la plupart l’ont dénaturé.

       Le régime présidentiel est caractérisé par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif. Dans sa formulation théorique, il aboutit à un véritable isolement des pouvoirs que la Constitution française de 1791 a tenté de mettre en œuvre. La première Constitution présidentielle, celle de 1787 aux États-Unis, a été taillée sur mesure pour l’homme auquel allait revenir le pouvoir, George Washington. Le chef de l’État est ainsi placé sur un pied d’égalité avec le Parlement : l’origine de leur pouvoir est populaire. Malgré tout, l’élection au suffrage universel n’est pas une condition suffisante pour que l’on se trouve en face d’un régime présidentiel, le procédé peut être utilisé parfois (France, Ve République) pour la désignation d’un chef d’État parlementaire. Il faut en outre que le président soit le véritable chef de l’exécutif (c’est lui qui gouverne) et que le législatif et l’exécutif soient nettement séparés. À la différence du régime parlementaire, l’exécutif est unique et non divisé en deux (chef de l’État et chef du Gouvernement). Les ministres sont uniquement des collaborateurs du chef de l’État. Nommés et révoqués par lui, ils exécutent sa politique, le Parlement n’a pas le pouvoir de mettre en cause leur responsabilité, de les démettre ou de les forcer à démissionner. L’exécutif est véritablement indépendant du législatif. On peut vérifier cette séparation tranchée des pouvoirs dans un régime présidentiel en étudiant l’exemple du régime américain.

          Les États-Unis naissent à la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » va se donner des institutions bien à lui, en s’inspirant des modèles respectables que lui propose la vieille Europe. La Constitution américaine est la mise en forme réfléchie et logique d’un plan de limitation du pouvoir : par esprit libertaire, en lecteurs attentifs de John Locke et de Montesquieu, pour l’affaiblir ils divisent le pouvoir à l’extrême.  Des compétences réparties en une large décentralisation entre l’Union et des états fédérés, trois pouvoirs séparés, un Congrès bicaméral. Il y a des freins et contrepoids (checks and balances) et les pouvoirs sont interdépendants pour plus de sûreté.

           Il sera intéressant, donc, d’analyser la position du Président dans le système américain (I) et par la suite examiner la vraie question : qui gouverne les États-Unis (II) ?

1. Le Président des États-Unis

     La théorie du régime présidentiel prévoit une séparation de l’exécutif et du législatif particulièrement stricte. Les États-Unis ne se différencient pas : tout l’exécutif américain est dominé par le Président. Il est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Pour comprendre mieux son position dans le terrain politique américain, il sera utile de se référer à son désignation (A) ainsi qu’ aux pouvoirs propres du Président (B).

1. La désignation du Président des États-Unis

     Le Président est élu pour quatre ans. Aussi, depuis le XXIIe amendement (1947) il n’est rééligible qu’une fois. Les Pères fondateurs n’ont pas voulu que le Président tienne ses pouvoirs du Congrès. La procédure de l’élection est complexe et peut être analysée comme une élection directe par le peuple, se déroulant en plusieurs étapes. Elle fait le Président, avec le vice-président, la seule personnalité nationale.

     Les règles pour être candidat sont fixées par la Constitution (être citoyen américain de naissance, âgé de 35 ans au moins et résider depuis quatorze ans aux États-Unis) et aussi par les États (nombre de signatures de « parrains », paiement d’une taxe). Ce sont les partis qui choisissent les candidats à la présidence et à la vice-présidence.  L’élection se joue notamment entre les candidats des deux grands partis (Democrats-Republicans). Cependant, d’autres candidats peuvent concourir, ils furent ainsi onze en 2000, tous n’étant pas en lice dans tous les États. En général, ils recueillent un pourcentage dérisoire des voix. Il y a, malgré tout, des exceptions parfois, mais pas assez significatives. Le nouveau président élu après les deux phases (phase partisane et phase officielle) obtient des pouvoirs fondamentaux qui sont concentrés à son visage.

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