Institutions administratives

06.01

Introduction

Pourquoi étudier les institutions administratives ?

De quoi va t'on parler ensuite ?

Section 1: Intérêt de la notion administrative

Il est issue du latin instituéré, qui signifie établir, ériger, mettre en place.

Elles sont nombreuses dans le mnde du droit et de différentes natures:

-institutions politiques (parlement)

-judiciaire(tribunaux)

-administratives

On parle aussi plus courament de l'administration entendue comme l'administration publique. On la rencontre presque même sans le savoir quotidiennement (suivre un cours à l'université, déposer ses poubelles aux horaire fixées par une commune, renouveler son passeport, participer à une manifestation ect...).

Etudier l'administration peut se faire de différentes façons, à travers différentes disciplines, du pdt de la science administrative par ex, elle constite à la présenter sociologiquement, il s'agit de décrire l'administration telle qu'elle existe. Du pdv du droit, étudier l'administration, c'est la présenter en s'appuyant sur les règles juridiques qui déterminent son organisation et son fonctionnement. l'étude des institutions administratives se justifie à un double titre, d'une part elle est soumise à des règles spéciales, et d'autre part en cas de litige impliquant l'administration, celui-ci est en principe réglé par un juge spécial, le juge administratif, mais étant apparue avant le droit administratif, on présentera les choses dans l'ordre chronologique

P1: Le jugement par un juge spécial : la compétence du juge administratif

En France, l'administration est jugée par des juridictions spécifiques, les juridictions administratives. La naissance du juge administratif est le fruit d'une évolution qui s'est étendue sur près d'un siècle, l'article 10 de la loi des 16 et 24 aout 1790, dit que "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions admnistratives, les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs ni citer devant eux, les administeurs pour raison de leur foncton." Cette disposition a été interprété comme le principe de séparation des autorités. Le juge judiciaire est déclaré incompétent pour juger les conflits administratifs.

L'action administratif s'intensifie progressivement et elle soulève donc inévitablement des réclamations..

Qui va traiter ces réclamations ?

Dans un premier temps se seront les ministres, c'est ce qu'on appelle la théorie du ministre juge, les ministres n'étaient cependant compétents qu'en première instance et le conseil d'état pouvait être saisie dans un second temps en vertu de l'article 52 de la constitution de l'an 8 qui le charge de résoudre les difficultés qui s'élévent en matière administrative.

Le conseil d'état n'est pas directement considéré comme un juge, il donne au chef de l'état des avis que ce dernier peut ne pas suivre dans la décision qu'il prend pour régler l'affaire, c'est ce qu'on appelle le système de la justice retenue. En pratique, les avis du conseil d'état ont pratiquement toujours été suivis.

Dans un second temps, la loi du 24 mai 1872 officialise cette pratique en éconçant que le conseil d'état statue souverainement, c'est le sytème de la justice déléguée. Il restait à mettre fin à la théorie du ministre juge en permettant au conseil d'état d'être juge en premier ressort de l'activité administrative sans que la demande doive être adressé au ministre juge. C'est ce qui sera fait avec l'arrêt Cadot de 1889, il pose la solution qui est qu'un recours peut être porté directement devant le conseil d'état, c'est la fin de la théorie du ministre juge.

Ainsi en 1 siècle la France s'est doté d'un juge administratif, elle est le premier pays au monde à l'avoir fait et l'ordre juridictionnelle administratif sera complété en 1953 par des tribunaux administratifs et en 1987 par les cours administratives d'appel.

l'étude des juridictions administratives est donc inévitable pour savoir quel juge il faut saisir en cas de litige. Il en fallait peu pour que naisse un droit spécial à l'administration.

P2: L'application d'un droit spécial: le Droit administratif.

Comment ce droit est apparue en france ?

A.La naissance du droit administratif

Quelles règles le conseil d'état devaient appliquer ?

Faute de loi spécial applicable à l'administration, faute d'un code administratif comparable au code civil.

Le conseil d'état a appliqué dans un premier temps le code civil mais le tribunal des conflits a posé dans un célèbre arrêt du 8 février 1873, décision Blanco, il a posé que "la responsabilité qui peut incomber à l'état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'ils emploient dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier". Cela veut dire que cette décision récuse ainsi l'implication du droit privé aux rapports entre l'état et les particuliers.

Par quelles règles fallait-il remplacer le code civil ?

Le tribunal des conflits entreprend aussi tôt de combler le vide qu'il vient de créer, il annonce dans la même décision que cette rezpinsabilité n'est ni général ni absolue; elle a ses règles qui varient selon les besoins du service. Il revient ainsi aux juges administratifs de créer ces règles spéciales. La décision Blanco est interprété comme l'acte de naissance du droit administratif.

B. La définition du droit administratif

Elle n'est pas si évidente qu'il n'y parait, on peut retenir le sens large et le sens stricte.

Au sens large, c'est l'ensemble des règles applicables à l'activité administrative, on retrouverait ainsi l'idée émise dans l'arrêt Blanco selon laquelle l'activité administrative exige un droit spécifique. cependant en réalité l'activité administrative n'est pas totalement régit par le droit administratif, l'activité administratif pour une part par le droit privé(code civil) et pour une autre part par le droit administratif.

Dans le premier cas, le contentieux de l'administration relève du juge judiciaire et dans le second, il relève du juge admnistratif.

Au sens stricte le droit administratif, il est constitué des seules règles qui se distinguent du droit privé.

Pour résumer, au sens large c'est le droit de l'administration et dans le sens stricte ilne correspond qu'au droit de l'administration qui déroge du droit civil.

Le sens large, Elle donne une vision plus juste, un droit qui n'est pas dérogatoire du droit privé mais cela se traduirait par l'étude aussi du droit privé. c'est pourquoi à l'université qu' l'on parle de droit administratif au sens stricte.

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