Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 4 096 - 4 110
-
Droit constit
DROIT CONSTITUTIONNEL M. DOLEZ L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE ________________ PLAN DU COURS PARTIE INTRODUCTIVE * Chapitre 1 : L’Etat SECTION 1 = Les éléments constitutifs de l’Etat § 1 : La population ou la nation 1. Les conceptions de la nation * La conception objective de
45 877 Mots / 184 Pages -
DROIT CONSTIT
Semestre 2 Droit constitutionnel Introduction : L'avènement de la Vème République Le régime de la V ème République est affaiblit par l'instabilité gouvernementale. Ce régime aurait pu perdurer s'il avait réussit à se réformer. Il a disparu à l'issu d'un processus daté du 13 mai 1958. Deux événements principaux marquent
36 273 Mots / 146 Pages -
Droit constit
Droit constitutionnelCM S2 Partiel : l’un des sujets portera sur la place du peuple sous la Ve République. INTRODUCTION : Ces derniers temps, on a pu entendre : * une remise en cause de la possibilité pour le peuple de s’exprimer * une remise en cause de la Constitution et
16 611 Mots / 67 Pages -
Droit constit L-1
Apparition de la responsabilite gouvernementale : Grande caracteristique , gouvernement est resonsable contre le parlement , le parlement peut renverser le gouvernement . 1. La mise en joeu de la responsabilite du premier ministre : Les ministres peuvent ete choisi indivuduellement , d’abbord par le roi , ils etaient les
5 208 Mots / 21 Pages -
Droit constituionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL S2 Partie 3: Les Institutions Politiques de la 5eme République La Quatrième République s’est voulue être une rupture avec la 3eme République, mais en aura finalement était la continuité. La 5eme République elle s’est voulue être une continuité avec la 4eme République, et aura fini par être une
6 307 Mots / 26 Pages -
Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la
1 158 Mots / 5 Pages -
Droit constitution de la Ve République
Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la souveraineté de la nation. Le parlement exerce la fonction législative, budgétaire, et une fonction de contrôle très poussé de l’action gouvernementale dans le cadre d’un régime parlementaire. En France le
7 233 Mots / 29 Pages -
Droit constitutionel
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 08/09/15 Analyser , étudier un texte que l'on appelle constitution. Introduction : Définition : C'est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relative à la structure de l'état et à l'exercice du pouvoir. Elles sont énumérées dans un texte nommé constitution . On s’intéresse à
1 252 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionel
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensemble des relations entre l’Etat et les particuliers, ainsi que le statut de l’Etat, donc des personnes publiques. Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant
33 308 Mots / 134 Pages -
Droit constitutionel: La IIIe République
Chapitre 1 : La IIIème République Section 1 : La longue Genèse de la IIIème République La IIIème ré est née des décombres du 2nd empire qui s’est effondré suite à la guerre contre la Prusse qui a mené en quelques mois à la défaite française le 2 sept 1870.
1 450 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par définir ce qu'est une norme. - Unenormeestl'objetdesétudesdedroit. - C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque chose doit être. - Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on étudie nécessairement le processus de lois établies par le Parlement. -
462 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes
2 889 Mots / 12 Pages -
Droit constitutionnel
Plan de cours Examen : 1h, 1 question : ordonner réponse Manuels du prof ; traité «constitution : tout bouge et rien ne change» ; «Institutions politiques et droit constitutionnel» Lextenso ; texte de la Constitution du 3 juin 1958 ; 12 Octobre au Conseil constitutionnel : le salon des
24 006 Mots / 97 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet
29 277 Mots / 118 Pages -
Droit Constitutionnel
DST Lundi 9.11 Question de cours. Le pouvoir constituants. Checks and balances dans la constitution des Etats Unis. Sujet de dissertation pour la semaine prochaine. Qualifier généralement le régime s'établissant entre 1789 et 1792 de monarchie constitutionnelle, qu'est ce que cela signifie ? Il n'y a plus d'accumulation du pouvoir.
1 987 Mots / 8 Pages