Droit constitutionnel : la Ve République

DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE

INTRODUCTION : DE L’IVe REPUBLIQUE A LA Ve REPUBLIQUE

I. L’échec de la IVe République
A. Les succès de la IVe République

Globalement la IVe République est considérée comme un échec elle a quand même eu quelques succès comme la reconstruction de la France. Certaines zones ont été complétement détruite par des bombes américaines et anglaises et tout le réseau routier ont été affecté et c’est la IVème république qui a réussi a reconstruire tout ça (la ville du Havre). On a bénéficié des américains avec le plan Marshall qui a aidé mais la France a du remboursé. La construction de l’Europe a été initié par la IVème République, le premier traité européen est le traité CECA de 1951. L’idée de départ c’est faire la paix avec l’Allemagne pour éviter des nouvelles guerres = but de l’Europe, il a été atteint car pas de guerre après ça. La construction européenne ne s’est pas faite entièrement sous la IVème, le traité de Rome est de 1957 ( fin de la IVème). La IVème rep a eu une œuvre sociale extrêmement importante, la sécurité sociale hors alsace-Moselle a été créé en France par la IVème, les retraites, le salaire minimum, création des bourses pour les étudiants, 3ème semaine de congé payés = crée par la IVème République. Créer grâce à un dynamisme extrêmement important. 80 ans plus tard, ce modèle éco est dépassé. Le système social n’est plus tenable d’où la réforme des retraites tenue par le gouvernement

B. De trop nombreuses faiblesses
1. Faiblesses juridiques

• l’absence de solidarité gouvernementale → pratique qui veut que les ministres soit solidaire les uns les autres, les hommes politiques sont par nature individualiste et donc souvent pour valoriser leur carrière ils considèrent logique de taper sur les autres pour progresser ce qui nuit a l’efficacité du gouvernement. Le gouvernement n’a pas trouvé de solution. Les ministres à l’époque sont encore des parlementaires, ils cumulent les fonctions de ministre et de membre du parlement, ça pose un pb = la question de confiance qui est voté par les parlementaires pour savoir si oui ou non le parlement va être renversé.
• La dissolution → possibilité qu’à le pouvoirs exécutif de dissoudre la chambre basse du parlement (chambre des députés). L’objectif est de faire peur aux députés et d’éviter que la chambre des députés renverse le gouvernement. Il y a eu une seule dissolution sous la IVe République.

2. Faiblesses politiques

• L’instabilité gouvernementale → les gouvernements sont instables. En 12 ans d’existence de la IVe République, il y aura 24 gouvernements qui vont se succéder = 1 gouvernement tous les 6 mois. 1 gouvernement qui est resté 1 an et demi donc d’autre sont restés que 3 mois, on ne peut rien faire en si peu de temps, ils tentent de survivre.
• Le régime est impopulaire → il y a eu bcp d’opposant, elle n’a jamais été un régime populaire et soutenu par l’opinion publique. Aucune majorité ne se dégage au sein du parlement. Elle s’est retrouvée pendant des mois sans gouvernement. Cette absence de majorité est une des faiblesses politiques importantes.
• Les apparentements → mécanisme électorale qui pousse à s’associer ne concerne que les partis du centre, ils ont une prime politique, si y’a des gagnants y’a aussi des perdants, à l’époque c’étaient les communistes (à gauche) et les gaullistes (à droite) → deux grandes forces politiques qui représentent 40% du corps électorale.

3. Des guerres incessantes

Marquée par deux guerres de décolonisations perdues. Après avoir perdu la guerre d’Indochine, on passe à la guerre d’Algérie. L’enchainement des évènements est très clair, il y eu seulement 3 mois de paix au long de la IVe république. C’est une catastrophe pour le moral et pour la France au niveau économique mais aussi coût humain terrible. Du début de la 2NDGM jusqu’à 1962 → cette période a été marqué par 18 mois de paix seulement = 11 mois de guerre par an sur 1 mois de paix.

II. La fin de la IVe République

Dès le début de la guerre d’Algérie ça se passe mal, les gouvernements ne savent pas comment agir. L’armée française arrive qd même a gagné quelques batailles dont la bataille d’Alger qui est cadrée par les militaires, on pratique la torture. Plus le conflit dure, plus l’armée française réprime et est enclenchée une série d’engrenage, l’armée française est de plus en plus impopulaire, le FLN a l’inverse est de plus en plus populaire, ils utilisent les frontières de l’Algérie. Le FLN s’organise pour effectuer des attentats en Algérie et repartir dans un pays voisin pour se réfugier. L’armée française le sait et un jour décide de bombarder un pays entre l’Algérie et la Tunisie qui transforme le conflit franco-algérien en conflit internationale. La France est convoquée à l’ONU. En 1958 le gouvernement peut plus rester en place et on cherche un nv gouvernement tjrs dans le cadre de la IVème rep au début mais plus personne ne sait quoi faire, parmi les gouvernements qui se sont succédé certain ont dit qu’il fallait négocier avec le FLN et d’autres gouvernements disent qu’il faut se battre. On ne trouve aucun gouvernement qui sait quoi faire et une crise gouvernementale s’instaure → on ne sait pas qui est au pouvoir. Dans une période de guerre il est impensable de pas avoir de gouvernement, les militaires n’ont aucune directives. En mai 1958, l’armée commence à prendre le pouvoir elle-même en Algérie, l’armée met en place un comité de salut public. A paris, on sait tjrs pas quoi faire, certains militaires appellent au retour de DG, lui de son côté était à la retraite depuis 1946. Le 15 mai 1958 se déclare prêt à assumer ses responsabilités mais politiquement il n’est plus rien. Tout le moi de mai la situation n’évolue pas, les militaires continuent à avoir le pouvoir, à paris on discute mais ça n’avance pas, les militaires prennent la suite des événements des parachutistes sont envoyés en corse. Le « coup d’état » d’Algérie commence à arriver en France métropolitaine. Le président du conseil rencontre DG, des grandes manifestations ont lieu à Paris intitulé « pour la défense de la IVe Rep » qui réunissent bcp de monde.  DG veut bien revenir au pouvoir mais pas dans la cadre de la IV, pour lui le régime est mauvais donc il créer une autre république. Bcp sont inquiets de ce qui pourrait se passer, bcp d’opposants les communistes ne veulent pas de DG et d’autres centristes se déclarent contre DG aussi dont François Mitterrand. Toute une série de gens sont inquiets pour les valeurs démocratiques de la France et manifestent contre DG car peur qu’il devienne un dictateur. Le 29 mai le président de la rep René Coty incarne une autorité morale, la continuité de la nation, il déclare qu’il demande à DG d’assurer la suite et que si des gens s’y opposent on prenait le parlement René Coty démissionnera de la présidence, il met tout son poids politique en faveur de DG. Les parlementaires se disent que c’est la seule solution qui reste, de façon forcée, les parlementaires vont s’y résoudre car les parlementaires savent que s’ils appellent DG ils vont être supprimés car nouveau régime donc nouvelles élections et se rappellent le programme de DG ou le parlement serait bcp plus faible. Donc ont leur demande de voter DG alors que DG va les supprimer. Le 1er juin 1958 DG devient donc président du conseil (premier ministre), élu par le parlement assez largement par 329 voix contre 224 avec pour mission deux choses : résoudre la question algérienne (pas trop assuré, il ne s’est pas prononcé sur l’indépendance) et donner un nouveau régime à la France.

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