Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs

MARICOURT

Théo

Droit Constitutionnel

Sujet : La séparation des pouvoirs

        « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », Montesquieu, De l'esprit des lois (1748).

La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel, théorisé par John Locke, fondateur du libéralisme, en 1690. Selon Montesquieu, la souveraineté se partage en trois fonctions ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Toutefois, selon Montesquieu, le pouvoir législatif est le plus dangereux pour les libertés individuelles et c'est le partage de ce pouvoir qui garantit la modération du pouvoir et permet d'éviter l'arbitraire.

La séparation des pouvoirs est assurée par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et par la Constitution. Elle trouve son origine dans la révolution anglaise de 1688, en réaction à l'absolutisme.

En France, le pouvoir législatif est confié au Parlement (Sénat et Assemblée nationale), qui doit également ratifié les traités internationaux et voter le budget, ces domaines étant assurés par l'article 34 de la Constitution.

Le président de la République et le gouvernement disposent du pouvoir exécutif (administration et forces armées) par l'article 37.

Le pouvoir judiciaire est détenu par les juges et occupe une place moins importante, étant rattaché au ministre de la justice (article 64) et au Parlement, le juge ne faisant qu'appliquer la loi.

La séparation souple des pouvoirs caractérise les régimes parlementaires tels que ceux du Royaume-Uni ou de l'Allemagne. Dans ce cas, les différents pouovirs collaborent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les pouvoirs sont ainsi distincts, mais disposent de moyens d'actions réciproques tels que la motion de censure (article 49 de la Constitution), le droit de dissolution, les projets de loi, les ordonnances (article 38) ou encore la grâce présidentielle (article 17).

La séparation stricte des pouvoirs se caractérise par une organisation séparée des trois pouvoirs, dans laquelle aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ces pouvoirs sont indépendants dans leur mode de désignation et dans leur mode de fonctionnement. Ce mode de fonctionnement caractérise les régimes présidentiels, tel que celui des États-Unis, ce qui n'exclut pas une importante collaboration entre le gouvernement et le Congrès.

Une séparation stricte des pouvoirs est-elle possible en pratique ?

La constitution américaine est le symbole de la séparation stricte des pouvoirs (I), toutefois, la rigidité de cette séparation reste relative en pratique (II).

1. L'effectivité de la séparation stricte des pouvoirs

La Constitution des États-Unis définit une séparation stricte des pouvoirs, reconnaissant que le président détient seul le pouvoir exécutif (A), tandis que le Congrès détient le pouvoir législatif (B).

1. Le président, détenteur du pouvoir exécutif

Le rôle et les pouvoirs du président des États-Unis sont définis par l'article II de la Constitution de 1787,  afin d'empêcher une accumulation des pouvoirs entre les mains de ce dernier. Celui-ci incarne le rôle de chef de l'État à la tête des forces armées et de la diplomatie internationale. Il nomme, avec l'accord du Sénat, les ambassadeurs, consuls, juges de la Cour suprême. Le président est en même temps à la tête de l'administration fédérale, les ministres ne disposant que d'un rôle consultatif. Le président a également le devoir de veiller à ce que les lois soient correctement exécutées et a l'obligation d'informer le Congrès, devant lequel il est responsable. Il peut également recommander certaines mesures législatives au Congrès.

...