DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie

SEANCE 3 : LA DEMOCRATIE

Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisation du pouvoir politique. Qui sera titulaire de ce pouvoir ? En théorie c’est le peuple.

On peut trouver d’autres formes de constitutions :

• Monocratie : c’est lorsque le pouvoir est exercer par un seul Homme → 3 formes :

• La monarchie absolue
• La dictature
• Le césarisme populaire (ex : premier empire de France) = régime autoritaire où le pouvoir est exercé par un seul Homme au nom du peuple.

Dans un Etat moderne, la monocratie est particulièrement mal vue par la communauté internationale.

• Oligarchie : lorsqu’une minorité détient le pouvoir → 3 subdivisions :

• Aristocratie : lorsque le gouvernement est réservé à une classe sociale (« le gouvernement des meilleurs »). Les meilleurs priment sur les plus riches
• Ploutocratie : clairement, le gouvernement est confié aux plus riches
• Partitocratie : lorsque le pouvoir est détenu par les dirigeants des partis politiques, lorsque le pouvoir est confisqué par l’appareil des partis (mauvaise déviation de la démocratie)

La démocratie, à l’époque moderne, tend à se généraliser. Littéralement, démocratie vient de deux termes grecs : demos qui veut dire le peuple, et cratos qui signifie le pouvoir. On doit à Abraham Lincoln(1863) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

CHAPITRE 1 : les conditions de la démocratie

Tous les pays (sauf Corée du Nord et Cuba) se réclament de la démocratie.

On parle véritablement de démocratie lorsque les 7 conditions sont réunies :

• Il faut que la source du pouvoir doive reposer dans les citoyens : le suffrage universel. A partir du moment où la démocratie est le pouvoir du peuple, alors il faut que soit organisé un suffrage universel → tous les citoyens, qu’ils soient Hommes ou Femmes doivent pouvoir choisir leur gouvernement. La première constitution qui institue le suffrage masculin est la constitution de 1793. Il est supprimé en 1795, remplacé par le suffrage censitaire (ceux qui payer un impôt suffisant). On r »établit le suffrage masculin en 1799. La monarchie en 1814 il supprime le suffrage masculin au profit du suffrage censitaire. Le suffrage masculin est rétablit en 1848 avec la constitution de la 2e république et il n’a plus été remis en question. Pour les femmes, il faudra attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 leur permettant d’accéder aux votes.
• Le respect du principe de majorité : tout d’abord, lors de chaque élection, les électeurs se déterminent individuellement et en secret en faveur d’un candidat. Ensuite, on additionne les volontés individuelles et ce sont les électeurs qui font la majorité, et c’est cette majorité qui l’emporte. En démocratie, c’est toujours la majorité qui gouverne. Le danger est l’oppression de la minorité par la majorité. Pour que le principe majoritaire fonctionne, il faut que la minorité se voit elle aussi reconnaitre un statut juridique afin qu’elle puisse lutter contre les mauvaises décisions prises par la majorité. En France, dans la constitution de la 5e République à 2 garanties :

• Depuis 1974, la minorité politique peut saisir le conseil constitutionnel pour lui demander d’examiner la constitutionnalité de lois adoptées par la majorité
• Révision constitutionnelle de 2008, on a inscrit un nouvel, l’article 51-8 qui dit : « le règlement de chaque assemblée reconnait des droits spécifiques aux groupes d’oppositions de l’assemblée intéressée ainsi qu’au groupe minoritaire »

• Le respect du pluralisme :

• liberté fondamentale : on peut dire que la démocratie et le pluralisme marchent main dans la main et très tôt le conseil constitutionnel (5eme république) a imposé le respect du pluralisme, des courant de pensée et d’opinions sociaux-culturels dans le domaine de le presse et de la télévision = condition sinéquanone, il faut l’info soit multiple pour être sûr.
• D’un point de vue politique, le respect du pluralisme implique 2 choses :

• Il faut d’abord que tout électeur puisse se porter candidat à une élection. Le conseil constitutionnel l’a énoncé en 1882 : « la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l’éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n’en sont pas exclu pour une raison d’âge, d’incapacité ou de nationalité ou pour une raison tendant à préserver la liberté de l’électeur ou l’indépendance de l’élu. En France, le pluralisme est affirmé car toutes les idées politiques se voient offrir une chance de participer à la conquête du pouvoir.
• Pour que le choix des citoyens puisse se faire, il faut qu’ils puissent se prononcer entre plusieurs candidatures. C’est la raison pour laquelle depuis la révision constitutionnelle de 2008, on a inscrit dans l’article 4 : « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Concrètement, la loi ne pourrait pas d’un trait rayer les partis politiques en France pour en conserver un seul

• L’absence de vérité officielle : Tout Etat qui impose une vérité officielle sans possibilité de la critiquée n’est pas une démocratie. En France, il y a une façon d’adopter des vérités officielles : « nous reconnaissons l’existence du génocide arménien, toute personne qui nierait le génocide arménien tomberait sous la loi pénale ». Toutefois, les personnes qui ne reconnaissent pas donc obligé d’obéir à cette loi
• Liberté de formation et d’action des partis politiques : Les partis politiques se sont constitués par la pratique. Malgré tout, les partis politiques ont de véritables rôles a jouer. En 1958 (constitution de la 5e République) pour la 1ere fois, on a consacré l’existence des partis politiques (article 4 de la constitution : « il se forme et exercent leur activité librement »). L’existence des partis politiques ne peut pas être remise en question. Il aura fallu attendre 1988 pour que la loi organise le régime juridique des partis + règlementation du financement des partis politiques. Pour qu’un parti politique vive, il faut qu’il ait de l’argent, nécessité de respecter la pluralité, nécessité de financement (finance transparentes). Pour cela, il faut que les partis politiques soient financés par l’Etat. Une partie vient de cotisations et dons (7 500 euros) privée et une autre partie vient de l’Etat. Une entreprise ne peut pas financer une partie politique depuis 1988.
• L’égalité : En démocratie, tous les citoyens doivent être égaux en droit ce qui signifie que les mêmes règles de droit s’appliquent à tous les citoyens dans une situation identique. La constitution française nous dit que l’égalité s’applique à tous les citoyens sans distinctions de races d’origine, de religion ou de sexe. Cela se traduit, « un citoyen = une voix »
• L’éducation des citoyens : certains auteurs considèrent que la démocratie est un luxe de pays riches car ils considèrent que si les citoyens n’ont pas une bonne éducation (éducation gratuite et de  qualité), ils ne peuvent pas exercer leurs droits de façon éclairée.

CHAPITRE 2 : Les gouvernants et les gouvernés

SECTION 1 : le titulaire de la souveraineté et les différentes formes de la démocratie

La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En théorie, le peuple est le détenteur du pouvoir. Sauf que en France, 2 théories ce sont opposées pour savoir qui était réellement le détenteur du pouvoir :

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