Droit constitutionnel : La Ve République

DROIT CONSTITUITIONNEL S2

La Ve République

Mi régime présidentiel et mi régime parlementaire => régime atypique : régime parlementaire à carnation présidentiel.

Certains parlent de monarchie républicaine orléaniste…

        La Ve république est parfois remise en question : représentation, dévalorisation du parlement... mais il y a un attachement que l’on observe qui ne doit pas être sous-estimer qui tiens à l’encrage historique de la Ve république (la façon dont elle s’est implantée) => République qui dure après cette instabilité constitutionnelle depuis la révolution.

Faut-il renforcer les types de référendum ? Depuis 1995 de nombreuses révisions constitutionnelles de référendum ont été effectué.

Comment limiter l’hyper présidentialisme ? En 2008, grande révision constitutionnelle qui a tenté de limité les pouvoirs présidentiels, de revaloriser le parlement…

Partie I – La Ve République : un régime atypique

Chapitre 1 : la genèse de la Ve République

        La Ve République s’est construite sur le plan des idées en opposition avec les IIIe et IVe République : ne plus reproduire ces régimes qui correspondent à des régimes instables et d’assemblée avec la prééminence du parlement.

        Volonté de rupture avec les régimes antérieurs avec une certaine continuité du PDV de l’attachement au régime parlementaire dit rationnalisé afin de pas reproduire les erreurs des anciennes républiques.

Section 1 : l’implantation historique de la Ve République, la critique du parlementarisme des IIIe et IVe Républiques

La Ve République est née d’une révision de la IVe République. De Gaulle critiquera beaucoup l’effervescence des partis politiques => critique du parlementarisme qui expliquerait l’instabilité politique.

1. La IIIe République : l’encrage d’une tradition parlementaire

Parlementarisme => principe de responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement, ainsi l’exécutif est contraint de démissionner s’il n’a pas la confiance du parlement.

1. Une naissance difficile

La IIIe République naît à la suite de la capitulation de l’empereur Napoléon III en 1870 : la foule parisienne se rend aux tuileries, et de ce mouvement découle un gouvernement de fait (« gouvernement de la défense nationale »)

🡪 Il s’agit de convoquer les électeurs : l’Assemblée nationale se réunit à Bordeaux et sera transféré à Versailles en 1871 => période provisoire dans laquelle le gouvernement est appelé « gouvernement de l’Assemblée nationale » qui a une double tâche : gouverner le pays en attendant que la nouvelle constitution soit adoptée et doit préparer cette constitution (la rédiger).

        Cette assemblée était à domination monarchiste car le peuple de provins notamment voulait la paix => la difficulté est la suivante : les monarchistes ne parvenaient pas à s’entendre sur le prétendant au trône, en effet le prétendant au trône des monarchistes (se distingue des orléaniste) était le Compte de Chambord (petit fils de Charles X) refusait l’accès au trône car ce dernier refusait le drapeau tricolore ; et le prétendant des orléanistes était le Compte de Paris.

Adolphe Thiers utilisera son pouvoir notamment à titre personnel : une résolution est adoptée le 17 février 1871 qui est nommé chef du pouvoir exécutif et exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée avec le concours des ministres qu’il a choisi. La personnalité de Thiers donnera une vision très personnelle à ce régime provisoire.

        Au cours de cette période, la loi du 31 août 1871 « constitution rivet » confère à Thiers le titre de président de la république sans impliquer une décision définitive sur le régime adopté + volonté de limiter avec la responsabilité politique de Thiers devant l’Assemblée. De plus la loi du 13 mars 1873 « la constitution Broglie » va plus loin, en effet la loi rivet n’a pas produit le résultat espérer, Thiers cherche toujours à affirmer son ascendant : cette loi prévoit donc une procédure très formaliser de manière à réduire au silence sa personnalité (ex : s’il veut participer à un débat il doit informer l’Assemblée par un message).

        Plus tard, il sera interpelé par l’Assemblée (permet au parlement de contrôler l’exécutif) et mis en minorité ce dernier démissionnera le 24 mai, l’Assemblée élu donc le maréchal Mac-Mahon (monarchiste) comme président de la République => contexte provisoire/ d’attente.

Ces lois de 1875 ont été voté dans ce contexte et formeront la constitution de la IIIe République => République d’attente monarchique, provisoire.

La loi du 20 novembre 1873 crée le septennat (président élu pour 7ans) en confiant le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pendant 7ans (durée dont l’idée de mettre fin aux désaccords monarchistes).

La IIIe République se fonde sur 3 lois constitutionnelles la formant adopté en 1875 à la suite des débats constituants au sein de la commission des Trente qui a réfléchit à ces nouvelles institutions (débats très académiques) et le vote de ces trois lois n’a pu être acquis qu’avec un compromis entre monarchiques et républicains qui révèlent un accord tacite du caractère provisoire de ces textes. Le projet de la commission prévoit que le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées par la chambre des députés et le Sénat.

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