Droit
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Droit civil.
DROIT CIVIL 9/09/2015 introduction générale au droit → Qu'est ce que le droit ? → D'où il vient ? → Pourquoi on le rencontre ? Le droit n'apparaît que lorsque les autres apparaissent, le droit vient de l'altérité . L'altérité = concept philosophique qui signifie le caractère de ce qui
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Droit Civil.
DROIT CONSTITUTIONNEL Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements
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Droit civil.
2° Sanction: -Le respect à la vie privée est assuré par la responsabilité (dommages et intérêts. L 1382 "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". -Il faut Faute, préjudice,un lien de causalité. - C'est
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Droit civil.
Droit civil I- L’organisation juridictionnelle nationale française II- La cour de cassation C’est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle siège à paris et exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire français. La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Elle ne revient pas sur les
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Droit civil. Le droit des personnages
Droit Civil – M. Plazy – 2016-2017 – L1 Partie 1 : le droit des personnes Distinguer le terme de personnes entendu dans le langage courant et le terme de personne entendu en droit. On qualifie de personne un individu de l’espèce humaine, désigné dans son individualité. Le terme de
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Droit civil/ Economie Politique / analyse Keynésienne
L1 - 1er semestre EcoPol – Economie Politique Marie Merlateau SEMAINE 7 (Cours 31 à 33) Semaine 7 - Les prolongements de l’analyse Keynésienne (2) - 4 vidéos Cours n°31 : La fonction de consommation keynésienne Cours n°32 : La courbe de Phillips et la loi d'Okun Cours n°32bis :
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Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité
TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut
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Droit Civil: droit des personnes et de la famille
Droit civil thème général de juridictions discours préliminaires de portalis Livre 1 les personnes: droit des personnes et de la famille Les personnes au pluriel 2 catégories/ les physiques autrement dit être humain. La personnes humaine dans la gloire et la fragilité de la personne dans son corps les personnes
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Droit civil: introduction au droit des biens (la notion de bien)
Chapitre 1: introduction droit des biens Section 1: la notion de biens En droit, il existe 2 catégories juridiques: les personnes Les choses Dans la matière, il existe certaines difficultés de différentiation. Il faut distinguer les biens et les choses. Toutes les choses ne sont pas des biens mais tous
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Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 1975 pour n'en plus bouger ce qui,
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Droit civil: l'intégrité physique
L’INTEGRITE PHYSIQUE Arrêt I L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 Octobre 1988 est relatif à la pratique d’interventions chirurgicales sans le consentement préalable du patient. En l’espèce, le 10 Mai 1976, Mme Anne Denis, épouse Delarue a subi
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Droit Civil: l'obligation
BIBLIOGRAPHIE : Manuels de droit général des obligations P. Delbecq & F.J. Pensier, Tome III, 2012 J. Aubert & E. Saveau, Droit civil : Les obligations, Tome III, 2011 J. François, Régime général de l'obligation, Economica, 2011 I. Qu'est ce qu'une obligation ? Sa définition reste incertaine. On peut entendre l'obligation comme un
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Droit Civil: la loi et le règlement.
TD DROIT CIVIL Séance n°4 : La loi et le règlement La loi est une norme hautement symbolique du droit, très codifiée ajd, elle marque les esprits. J.M Portalis = célèbre juriste qui a été l’un des rédacteurs du Code Civil accompagné de Tronchet, Bigot De Préameneu, Maleville. Ces 4
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Droit civil: la protection du corps.
Les personnes, Thème 8 Cours de W. Dross Thème n° 8 LA PROTECTION DU CORPS PRINCIPES. Atteinte injustifiée : L’hypothèse où l’intégrité corporelle va être atteinte de manière injustifiée. 2 types de sanction possible : * Réaction du droit pénal : lorsqu’une personne et victime d’une atteinte à son intégrité
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Droit civil: la règle de droit
Partie I - Premières vues sur le droit Def du droit : - un ensemble de règles qui régit un aspect de la vie en société - une prérogative individuelle sur une chose - matière d’étude - taxe ou impôt particulier Chapitre 1 : la règle de droit Le droit
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