La Constitution

Séance 3 : la Constitution

Contrôle de connaissances

- Notion de pouvoir politique

- Institutionnalisation du pouvoir

- Notion de constitution

- Pouvoir constituant originaire et dérivé

Le pouvoir politique est un pouvoir de prévision , d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeante d’un pays, en principe celui de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernant lato sensu et qui leur permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique nationale.

L’institutionnalisation du pouvoir politique s’entend de la dissociation du pouvoir de la personne du gouvernant pour se reporter sur une entité qui lui sert de support. L’Etat se décline comme ce support ou mieux cette matrice du pouvoir politique.

- Constitution matérielle et Constitution formelle :

La définition matérielle de la constitution prend en compte son contenu, c’est-à-dire toutes les règles écrites ou non qui touchent à l’exercice du pouvoir. Ce sont les règles fondamentales de l’Etat. Elle concerne : la définition de la nature de l’Etat, l’aménagement des rapports entre les institutions, la garanti des droits et libertés fondamentales…

La définition formelle ou organique prend en compte la procédure juridique de la Constitution. Ici, ce n’est plus le contenu qui détermine le caractère constitutionnel des dispositions mais leur mode d’adoption. Située au sommet de la hiérarchie des normes à l’interne, la Constitution est formée de l’ensemble des règles juridiques adoptées par un organe spécifiques (une assemblée constituante par exemple), ou selon une procédure spécifique, différente donc de celle adoptée pour les lois ordinaires.

- Constitution écrite et constitution coutumière

On parle de Constitution écrite lorsque les règles fixant les statuts des pouvoirs dans l’Etats et éventuellement les garanties accordées aux citoyens, sont fixées dans un document qui se qualifie lui-même de fondamental. Mis en œuvre en 1987 par les pères de la démocratie américaine (mais déjà sous l’antiquité grecque), le système de Constitution écrite est aujourd’hui généralisée. La Constitution écrite permet « d’inscrire dans la pierre », le contrat social.

On parle de constitution coutumière lorsque les règles concernant le fonctionnement politique d’un Etat sont développées progressivement sans être nécessairement inscrites dans un texte qui se dénomme « Constitution ». En d’autres termes, il s’agit de l’ensemble des règles non écrites relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions, ayant acquise une valeur constitutionnelle. Les pays qui en sont dotés sont rares mais on peut en citer quelques-uns : la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande…

Par ailleurs notons aucune n’est exclusivement coutumière et vice versa.

- Constitution rigide et constitution souple

La constitution est dite rigide dès lors que sa révision nécessite l’intervention des organes et procédures

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