Droit constitutionnel : La théorie de la séparation des pouvoirs

TD numéro 8 Droit Constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs

   « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrivait Montesquieu dans le célèbre chapitre 6 du livre 11 de son essai « l'esprit des lois » de 1748. Ainsi, posait-il un peu plus, à travers ce texte, cette idée de séparation des pouvoirs qui émergeait chez les anglais dès le XVIIème siècle.

On s'attardera donc ici à l'étude de la théorie de la séparation des pouvoirs.  

  Un État se manifeste sous trois différentes catégories de pouvoir : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif relève du gouvernement qui a pour fonction d'exécuter les lois. Le pouvoir législatif relève quant à lui généralement des chambres du Parlement dont la fonction est d'élaborer et d'adopter les lois. Enfin, le pouvoir judiciaire fait respecter la loi, il est du ressort des tribunaux.

Ces trois pouvoirs ont donc été au cœur de nombreuses pensées aspirant à leur séparation afin de réguler le pouvoir. Au sens historique, cette théorie est la formule doctrinale d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques et de pouvoir de l’État ne sont pas énoncées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités^[1].

Au sens actuel maintenant, cette distribution des pouvoirs est une organisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et relativement indépendantes mutuellement. Elle préconise une telle séparation des pouvoirs dans l'espoir d'obtenir ainsi un équilibre des autorités et, partant, une limitation de pouvoir. La séparation des pouvoirs peut-être souple, c'est à dire que le système politique est organisé d'une manière où les autorités sont relativement spécialisées mais non indépendantes les unes des autres comme pour le régime parlementaire. Elle peut aussi être rigide, ou stricte, les trois pouvoirs sont spécialisés et séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les autres. Ils sont indépendants, ils n'interfèrent pas ou peu entre eux.

Il apparaîtra particulièrement important d'évoquer la construction de cette théorie au sein des États, sans toutefois s'attarder sur la construction même de ces États. De plus, aujourd'hui, une séparation des pouvoirs est garantit dans une majorité d’États, de régimes politiques,  il n'est cependant pas nécessaire de s'attarder sur l'ensemble des caractéristiques spécifiques de ces régimes, mais uniquement sur la forme de séparation des pouvoirs en vigueur.

En ce sens, plusieurs interrogations surviennent, comment cette théorie a-t-elle évoluée ? Pour quelles raisons ? Quel est sa fonction principale, son essence, son but ? Quelles sont les caractéristiques de la distinction entre séparation souple et séparation stricte des pouvoirs ? Quelle est leur influence sur les modèles de régimes politiques ?

On estimait, au XVIIe siècle avec les anglais puis plus largement au XVIIIe siècle, que l'objet de toute Constitution est de séparer les pouvoirs afin d'équilibrer, de modérer le pouvoir, et de ne pas voir un pouvoir contrôlé par une seule autorité, comme l'indique l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette théorie a progressivement évolué sans dévier de l'idée que les pouvoirs doivent se contrôler entre eux, « le pouvoir arrête le pouvoir » indiquait Montesquieu.  

D'un point de vu social, séparer les pouvoirs représente un enjeu conséquent dans la mesure où, s'il n'y avait qu'un pouvoir rassemblant l'ensemble des fonctions, et non pas des pouvoirs distingués et spécialisés dans leur fonction, un régime despotique pourrait s'installer et donc aller à l'encontre de droits fondamentaux. Montesquieu part du postulat que toute personne qui détient des pouvoirs en abusera sans respecter certaines limites politiques ou de droit par exemple. Cette théorie libérale moderne a donc comme principale vocation de protéger les libertés des individus garantit par un gouvernement modéré.

Il semble donc que la distinction des pouvoirs a considérablement évoluée depuis son origine, la question suivante s'impose : la théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?

Cette théorie est véritablement implantée à travers les régimes politiques depuis des siècles et a eu à  se modeler intrinsèquement afin de répondre à certaines limites et critiques auxquelles elle était sujet. Elle s'est ainsi adapté face aux enjeux et aux évolutions des  différents systèmes politiques.

Il convient donc d'étudier dans un premier temps l'adaptation de la théorie des XVII et XVIIIe siècles (I), puis dans un second temps, son implantation dans les modèles actuels d'aujourd'hui (II).

1. L'adaptation d'une théorie encrée dans l'histoire

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie libérale ancienne qui a cristallisé un grand nombre de pensées aux alentours du XVIIe et XVIIIe siècle (A). Face aux évolutions politiques et sociétales, des formes de pouvoir ainsi que des modes d'expression et des modes de gouvernement, cette idée de distribution des pouvoirs alors figée, a dû et doit s'ajuster et se renouveler en raison de la tournure désuète qu'elle prenait (B).

A) L'ancienneté de la théorie de la séparation des pouvoirs

Séparer les pouvoirs est une préoccupation très ancienne que l'on a pu voir émerger dès l'Antiquité Grecque avec des philosophes comme Aristote au IVe siècle. Le XIIIe siècle a vu les réflexions s'intensifier par les travaux de penseurs comme Saint Thomas d'Aquin.

Mais la séparation des pouvoirs prend réellement son origine avec le modèle anglais de la fin du XVIIe siècle et les écrits de John Locke célèbre philosophe anglais qui a notamment publié « l'essai sur le gouvernement civil » de 1689 qui développe une première véritable conception de la séparation des pouvoirs. En Angleterre, les épisodes de la première révolution puis de la nomination de Guillaume d'Orange sur le trône en 1689, vont être déterminants quant à l'adoption de la séparation des pouvoirs, Guillaume d'Orange renonce à son pouvoir de légiférer, c'est en effet le Parlement qui élabore désormais la loi. C'est ainsi que vont êtres édictés des textes constitutionnels dans la déclaration des droits  de 1689.

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