Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs

1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ?

Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690. et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue, sans parler de séparation

2) Quels sont les trois pouvoirs traditionnellement distingués?

Le pouvoir exécutif (dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles), le pouvoir législatif (détenu par le gouvernement, exécute les règles) et le pouvoir judiciaire (sans pouvoir liberticide, chargée d'appliquer la loi et qui n'est pas dévolue à un corps social déterminé) sont traditionnellement distingués.

3) Quels sont les arguments avancés pour justifier cette théorie ?

-Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

-Éviter une centralisation du pouvoir par un seul organe/ une seule personne qui contrôleraient l’État sans limite.

4) Comment différencie-t-on le régime parlementaire du régime présidentiel ?

La nature du régime dépend de la relation entre les deux pouvoirs exécutif et législatif :

Le régime est parlementaire si la séparation des pouvoirs est souple : révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et dualité de l’exécutif puisque le chef du gouvernement est révocable.

Le régime est présidentiel si la séparation est stricte : absence de révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et unité de l’exécutif puisque celui-ci n’est pas révocable.

5) Donnez un exemple de régime présidentiel et un exemple de régime parlementaire.

 Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l’État, le régime parlementaire est dit "dualiste". Exemples :Angleterre, Japon, Inde, Canada...

La Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède on un régime parlementaire monocamérale.

6) Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle dite souple dans un régime parlementaire ?

Le régime est parlementaire si la séparation des pouvoirs est souple : révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif et dualité de l’exécutif puisque le chef du gouvernement est révocable. Souple quand il y a des échanges entre ces pouvoires, un organe peut mettre en jeu la responsabilité (la sienne ou l’autre?)

7) Qu’entend-t-on par l’expression « checks and balances » ?

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

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