Monde du Travail
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Commentaire sur la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
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Commentaire sur le discours de Lazare Carnot au Tribunat
Commentaire de texte « Discours de Lazare Carnot au Tribunat » Napoléon disait “Ce que je cherche avant tout, c’est la grandeur : ce qui est grand est toujours beau.” Personnage conquérant, il a souvent cherché à devenir encore plus puissant, que cela plaise ou non. Ce texte représente bien les louanges
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Commentaire sur le discours de Trump au congrès
Donald trump pour son discours face au congrès à présenté les grand principes de son programme .Un discours ayant convaincu 78% des américains et qui à été qualifié par les républicains de présidentiel .Plusieurs thémes furent abordés lors de ce discours notament sa vision de l'amérique ,le protéctionisme ,l'importance
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Commentaire Sur Les Pourparlers
Pezzulli Camille Antoine Loisel disait « on lie le taureau par les cornes et les hommes par les paroles » En principe, en droit français, le seul échange de consentement suffit à conclure un contrat, sans autres formalités. La rupture des pourparlers est souvent un sujet conflictuel, la législation à
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Commentaire sur les pouvoirs du chef d'entreprise
En plus de l'affiliation qui permet à l'employeur d'exercer des instructions aux employés (en émettant des instructions et en contrôlant leur exécution ou en sanctionnant autrement les employés), les employeurs bénéficient également d'une gamme d'outils qui peuvent être réglementés par le pouvoir. Le premier droit de l’employeur de réglementer est
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »).
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Commentaire sur L’extrait de Bel-Ami de Guy de Maupassant, P597 de Le Rouge et du Noir de Sthendal
Commentaire sur L’extrait de Bel-Ami de Guy de Maupassant, P597 de Le Rouge et du Noir de Sthendal Ce texte est un extrait de Bel-Ami de de Guy de Maupassant, écrivain naturaliste de la fin du XIXème siècle. Il nous présente la toute première visite du ‘’héros’’ du roman, Georges
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Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis
Préparation Séance n°4 : La Jurisprudence Exercice n°1 : Commentaire sur l’extrait du discours préliminaire du premier projet de Code Civil, par Portalis « Le code civil est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les
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Commentaire texte discours Michel Debré au conseil d'etat le 27 aout 1958
Séance 5 : Droit constitutionnel « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenter de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Ainsi comme l'explique Michel Debré lors de son discours au Conseil d’État le 27
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Commentaire texte Les décrets du 4 août 1789
Question sur Les Décrets du 4 août 1789 «La société est composée de deux grandes classes: ceux qui ont plus de dîners que d’appétit et ceux qui ont plus d’appétit que de dîners.» Nicolas de Champart (1740-1794), cette citation met en évidence le régime d’avant révolution avec d’un côté
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Commentaire texte, J.Barthelemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, p276-277
Thomas Huc-Morel TD : Commentaire de texte, J.Barthelemy, Introduction au régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX Lors d’une séance en mai 1819, le parlementaire français Manuel déclare que « les chambres prennent part à l’administration au moyen de la surveillance qu’elles exercent et cette surveillance est indiquée comme la
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes
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Commentaire, Arrêt Association Eau et rivières de Bretagne, Conseil d'Etat, 19 Juin 2006,
CE, 19 Juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne Dans l’arrêt Association et rivière de Bretagne, des dispositions réglementaires avait été prises seulement pour tirer les conséquences nécessaires d’une disposition législative prises concernant l’application des principes de la chartre de l’environnement. Par conséquent, la loi faisait écran, car pour
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Commentaire, CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A. Droit Administratif
CAA de Versailles, 11 mars 2010, Mlle A Problème de droit : Mlle A était-elle tenue de payer les cotisations supplémentaires à l’IR ? [question posée au juge] Problématique : Les règles de la fiscalité entrent-elles dans le bloc de légalité auquel est soumise l’administration ? Cette affaire y apporte
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Commentaire. Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785
Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, le 14 mai 2020, concernant l’exécution forcée d’un contrat de fortage. En l’espèce, un protocole transactionnel concernant des parcelles d’un domaine a été signé par des indivisaires et
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