Le congé de fractionnement

Le congé de fractionnement

Il y a deux condition pour y prétendre :

• Avoir pris 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvré consécutif au 31/10/NN
• Avoir un restant de CP en ouvrables de :

• Supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
• Supérieur ou égal à 6 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

• Avoir un restant de CP en ouvrés de :

• Supérieur à 2 jours et inférieur à 4 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
• Supérieur ou égal à 5 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

Pour calculé le nombre de jours restant il faut faire :

Nombre de jours de CP acquis (Max légal pas plus) – Nombres de jours pris – 5eme semaine
= Jours restant au 31/10/NN

Prorata de la 5eme semaine :

Produit en croix : En ouvrable une semaine = 6 jours pour 30CP acquis. Pour une personne qui a acquis 5 jours on fera

6 CP[pic 1]

30CP          5CP            Donc 6 x 5 / 30 = 1CP dans notre calcule le 5eme semaine sera égal à 1CP

Le prise des CP de fractionnement ce fait du 1er novembre au 30 avril.

Il y a deux condition pour y prétendre :

• Avoir pris 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvré consécutif au 31/10/NN
• Avoir un restant de CP en ouvrables de :

• Supérieur à 3 jours et inférieur à 5 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
• Supérieur ou égal à 6 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

• Avoir un restant de CP en ouvrés de :

• Supérieur à 2 jours et inférieur à 4 jours alors 🡪 + 1 jours de fractionnement
• Supérieur ou égal à 5 jours 🡪 + 2 jours de fractionnement

Pour calculé le nombre de jours restant il faut faire :

Nombre de jours de CP acquis (Max légal pas plus) – Nombres de jours pris – 5eme semaine
= Jours restant au 31/10/NN

Prorata de la 5eme semaine :

Produit en croix : En ouvrable une semaine = 6 jours pour 30CP acquis. Pour une personne qui a acquis 5 jours on fera

6 CP[pic 2]

30CP          5CP            Donc 6 x 5 / 30 = 1CP dans notre calcule le 5eme semaine sera égal à 1CP

Le prise des CP de fractionnement ce fait du 1er novembre au 30 avril.

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