Demande de congé

Annexe 1 : questionnement sur le droit en matière de temps de travail, de congés et d’absences

1. Sur les bulletins de paie, les jours de congés acquis apparaissent en jours ouvrables. Que signifie "jour ouvrable" ? Jours consacrés au travail sauf le dimanche et les jours fériés.

2. Comment peut-on convertir les jours ouvrables en jours ouvrés ? Nombre de jours travaillés par semaine * le nombre de jour ouvrables / 6.

3. Un salarié travaillant à temps partiel acquiert-il des congés payés de la même façon qu’un salarié travaillant à temps complet ? Oui.

4. Un salarié qui compte moins d’un mois de travail a-t-il droit à des congés payés ? Non, il faut un mois de travail effectif.

5. Continue-t-on à acquérir des congés lorsque l’on est en arrêt maladie ? En congé maternité/paternité ? Non en maladie, mais oui en congé maternité

6. Qu’est-ce qu’un congé sans solde ? L’employeur doit-il systématiquement accorder un congé sans solde demandé par un salarié ? L’employeur peut-il imposer au salarié un congé sans solde ? C’est un congé pour convenance personnel.

Non et non.

7. Quels sont les congés supplémentaires légaux et conventionnels ? Jours fériés, repos compensateur (220h supp max/an), bilan de compétence, congés maternité, mariage, décès.

8. À quelle période peut-on prendre des congés ? Est-il possible de choisir ses dates de congés ? Du 1er juin au 31 mai

9. Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant ses congés ? Rien

10. Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés ? Un jour de congé en plus ou un jour payé

11. Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur durant ses congés ? Non

12. Comment est-on rémunéré pendant les congés ? Au même tôt que s’il travaillait

13. En cas de rupture du contrat de travail, l’indemnité de congés payés est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ? Oui

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