Droit du travail, introducation générale

INTRODUCTION GENERALE

Le droit du travail est l’une des branches distinctes mais complémentaires qui forme le droit social.

En effet, le droit social comprend la sécurité sociale qui organise la solidarité professionnelle et sociale et le droit du travail qui règle l’ensemble des rapports individuels et collectifs de travail entre les employeurs et les employés.

Il convient de définir le droit du travail, de préciser ses traits spécifiques et d’indiquer ses sources dans un chapitre introductif.

SECTION I : DEFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION DU DROIT

DU TRAVAIL

PARAGRAPHE I : Définition du droit du travail

Au sens large, l’expression Droit du Travail désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent au monde du travail. Au sens strict, Le droit du travail s’entend de toutes les règles qui gouvernent la conclusion, l’exécution, la suspension et la rupture de toutes les conventions individuelles ou collectives liant les employeurs et les salariés.

PARAGRAPHE II : Le domaine d’application du droit du travail

Le droit du travail, traditionnellement considéré comme une branche du droit privé, déborde largement celui-ci en organisant l’intervention de l’Etat (inspecteur du travail, tribunal du travail) et aussi la présence de certains principe qui, par leur généralité, pénètrent dans le secteur public (liberté syndicale, droit de grève).

Aux termes de l’article 1er du code du travail, le droit du travail s’applique à tous les contrats de travail conclu pour être exécutés en Côte d’Ivoire y compris ceux des expatriés prévus pour une période de plus de trois (3) mois.

SECTION II : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL

On reconnaît au droit du travail une pluralité de caractères qui précisent son originalité et sa finalité par rapport aux disciplines du droit. Le droit du travail est un droit inégalitaire, un droit protecteur, un droit dynamique, progressiste et évolutif.

PAARAGRAPHE I : Le caractère inégalitaire du droit du travail

C’est un droit inégalitaire à double point de vue .D’abord il exprime une inégalité de lien entre le travailleur et l’employeur ; En effet, le travailleur se trouve toujours dans une situation de subordination par rapport à l'employé.

Cette subordination est à la fois économique car le travailleur reçoit de l’employeur un salaire et hiérarchique car l’employeur exerce sur le travailleur un pouvoir hiérarchique et un pouvoir disciplinaire. Enfin ce lien d’inégalité est exprimé par le contrat de travail qui lie le travailleur à l’employeur .Car ce contrat est souvent un contrat d’adhésion dont les clauses et conditions sont établies de façon unilatérale par l’employeur.

Face à cette inégalité dans les relations de travail, les règles du droit du travail sont destinées à protéger au mieux le travailleur ou le salarié. Ce sont donc des règles sécuritaires.

PARAGRAPHE II : Le caractère protecteur du droit du travail

La relation de travail qui s’établit entre le travailleur et l’employeur étant inégalitaire, les règles de droit du travail apparaissent dès lors comme des règles sécuritaires destinées à protéger les travailleurs contre les abus des employeurs. Ainsi en même temps qu’elles cherchent à améliorer les conditions d’emplois et de rémunération des travailleurs, elles protègent ceux-ci contre les licenciements abusifs.

En outre, les employeurs qui ne respectent pas la légalisation du travail s’exposent à des peines d’emprisonnement ou d’amendes.

PARAGRAPHE III : Caractère dynamique, progressiste et évolutif

C’est un droit dynamique parce qu’il est en perpétuel mouvement et s’enrichit sans cesse de textes juridiques nouveaux. En effet la plupart des pays africains issus de la décolonisation qui avaient hérité du code africain de 1952, l’ont remplacé progressivement par leur propre code du travail. C’est ainsi que la côte d’Ivoire adopte la loi n°64-290 du 1 août 1964 de son code du travail qui sera abrogé et remplacé par la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail en Côte-d’Ivoire. Cette loi de 1995 a connu des innovations avec la nouvelle loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail en côte d’ivoire.

C’est un droit progressiste et évolutif car ses règles évoluent sans cesse en faveur du travailleur eu égard aux mutations techniques économiques et sociales. Aujourd’hui le droit du travail est élargi à toutes couches sociales professionnelles à savoir les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise les cadres.

SECTION III : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail ivoirien a deux grandes sources. On note les sources internationales et les sources nationales.

PARAGRAPHE I : Les sources nationales

Ce sont les principales sources du droit du travail. Au plan national, les règles de droit du travail proviennent soit des autorités étatiques soit des autorités soit des non étatiques.

A- Les sources nationales étatiques

Elles comprennent la constitution, la loi, le règlement, la jurisprudence.

B- Les sources nationales non étatiques

Ce sont des sources professionnelles qui proviennent directement des acteurs du monde du travail.

Elles comprennent le contrat individuel de travail, le règlement intérieur ou d’atelier, les usages ou pratiques professionnels et les conventions collectives.

PARAGRAPHE II- Les sources internationales

Ce sont des sources très importantes qui donnent au droit du travail un caractère international. Elles comprennent des traités bilatéraux et multilatéraux conclus en matière de travail sous l’impulsion des organismes comme l’Organisation Internationale du Travail(OIT) et le Bureau International du Travail (BIT).

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