SCO 1065 Impôt des sociétés
Résumé : SCO 1065 Impôt des sociétés. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maximaux • 3 Août 2020 • Résumé • 41 922 Mots (168 Pages) • 1 807 Vues
Impôt II- Impôt des sociétés
Table des matières
CAPSULE 1 : RAPPEL DES NOTIONS DE BASE ET ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS 4
Semaine 1 : Le traitement fiscal de l’entreprise et l’assujettissement à l’impôt des sociétés 4
1. Les rappels : le traitement fiscal de l’entreprise 4
1.1 la distinction entre le revenu d’emploi et le revenu d’entreprise; 4
1.2 la distinction entre un revenu de bien et un revenu d’entreprise; 8
1.3 l’amortissement et les déductions en capital; 11
1.4 le gain en capital. 14
2. L’assujettissement de la société à l’impôt 15
2.1 La résidence 15
2.2 La typologie fiscale des sociétés 16
CAPSULE 2 : LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES 19
Semaine 2 : L’identification de la société de personnes et le traitement fiscal de son revenu 19
1. L’identification de la société de personnes 19
1.1. Le contrat de société 19
1.2. La qualification fiscale de la société de personnes 19
2. Le traitement fiscal du revenu de la société de personnes 20
2.1. Le revenu net de la société 21
2.2. L’imposition de l’associé 22
Semaine 3 : Les considérations fiscales liées aux associés et les impacts fiscaux de la réorganisation d’une société de personnes 23
1. Le calcul du prix de base rajusté (PBR) 23
1.1. Les facteurs d’augmentation et de diminution du PBR 23
1.2. Le paragraphe 97(1) LIR 24
2. Les réorganisations impliquant les sociétés de personnes et ses associés 26
2.1. L’arrivée d’un associé 26
2.2. Le départ d’un associé 27
2.3. La dissolution de la société de personnes 28
CAPSULE 3 : LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS 28
Semaine 4 : Les étapes du calcul de l’impôt 28
1. Les considérations admistratives 28
1.1 L’assujettissement à l’impôt de la société par actions 28
1.2 Les règles fiscales générales relatives à la société par actions 29
2. Le calcul du revenu net 30
2.1. Les principes de base 30
2.2. Les particularités 32
3. Le calcul du revenu imposable 33
4. Le calcul de l’impôt à payer 35
Semaine 5 : Le calcul de l’impôt fédéral à partir du revenu imposable 37
1. Le taux général et les ajustements pour l’impôt à payer 37
2. La réduction d’impôt générale 37
3. La déduction admissible aux petites entreprises (DAPE) 38
3.1. Les limites de la DAPE 38
3.2. Les sociétés associées 39
4. La déduction au titre des bénéfices de fabrication et de transformation (DBFT) 39
5. L’impôt remboursable sur les revenus de placements 40
6. Les autres crédits d’impôt 42
Semaine 6 : travail noté 2 43
CAPSULE 4 : LES IMPLICATIONS FISCALES DE LA QUALITÉ D’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS 43
Semaine 7 : Le traitement fiscal des revenus de placement et de dividendes 43
1. Le versement des dividendes des SPCC et des non-SPCC : traitement fiscal et principe d’intégration 43
1.1. Les dividendes déterminés et le compte de revenu à taux général (CRTG) 43
1.2. Les dividendes réguliers et le compte de revenu à taux réduit (CRTR) 44
1.3. Désignation excessive 45
2. Calcul du compte de dividendes en capital 45
3. Revenus de placements et fraction remboursable de la partie I de la LIR 46
4. Revenus de dividendes et impôt relatif à la partie IV de la LIR 46
Semaine 8 : La rémunération de l’actionnaire dirigeant 50
1. Calcul de la rémunération de l’actionnaire dirigeant 50
2. Approfondissement des enjeux liés à la rémunération de l’actionnaire dirigeant : éléments de planification 51
CAPSULE 5 : LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS 52
Semaine 9 : La réorganisation de la société par actions (Partie 1) 52
1. Le dividende réputé 52
2. Le transfert d’un bien à une société par actions (Article 85 LIR) 53
Semaine 10 : La réorganisation de la société par actions (Partie 2) 54
1. Les conséquences de la vente d’actions avec lien de dépendance 54
2. Le remaniement du capital-actions (Article 86 LIR) 55
3. Synthèse : les distinctions entre les différents articles (85, 84.1, 86, 84) 57
Semaine 11 : Travail noté 3 59
Semaine 12 : La vente et l’achat d’actions ou d’actifs de la société par actions 59
1. Présentation générale 59
2. Aide-mémoire 61
CAPSULE 6 : LES TAXES À LA CONSOMMATION 62
Semaine 13 : La taxe à la consommation : aspects théoriques 62
1. Présentation générale de la TPS : une taxe sur la valeur ajoutée canadienne 62
2. Le fonctionnement de la TPS 63
3. L’harmonisation de la taxe de vente dans les provinces et la TVQ au Québec 97
Semaine 14 : La taxe à la consommation : aspects pratiques 101
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