SCO 1060 TN 2, fiscalité des particuliers

TRAVAIL NOTÉ 2

(100 points)

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Réservé à l’usage de la personne tutrice

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Note                     

Commencez la rédaction de votre travail.

Question 1 :

1.1Montant à inclure dans autres revenus, fournissez le détail de tous vos calculs. Si des éléments sont non imposables, expliquez clairement pourquoi ?

Définition «Autres revenus» :

Autres revenus :

Selon nos notes de cours, il s’agit de l’alinéa 3a), ce sont des revenus qui n’entrent pas dans les grands catégories de revenus (emploi, entreprise, biens) et qui ne sont pas considérés comme du gain en capital.

Dans l’exercice,  nous regroupons  les «autres revenus» :

Pension de retraite-Régime de pension agrées :                      12 755 $ imposable

La pension de la sécurité de la vieillesse PSV :                         5 950 $ imposable

Régime de rentes du Québec                                                  11 865 $imposable

Prestation consécutive au décès  (voir note ci-dessous)            5 000 $imposable

Allocation de retraite                                                               30 000 $ imposable

Éléments exclus des autres revenus :

Les intérêts encaissés montant de 6 520 $, ce montant est considéré comme un revenu de bien imposable

Dividendes  autres que déterminés de sociétés canadiennes, montant de 9 750. Ce montant doit majorer à 18 %, la partie imposable sera de :

Dividende autre que déterminé : 9 750$

Majoration 9750 *18 %                +  1755

Montant imposable  de bien                     11 505$

Dividendes provenant de l’étranger, montant de 7 240 $  imposable en totalité  

Le plein montant gagné à l’étranger doit être inclus dans le calcul du revenu d’un résident, le montant doit être 7240 + 1560(retenue) = 8 800$ imposable  

Et pour l’impôt payé lors du virement des dividendes, le montant de 1 560 $ frais non considéré non imposable. Madame Tremblay peut réclamer un crédit pour impôt étranger  dans le calcul de l’impôt à payer  (G6 et 4.8 chapitre N)

Note pour la prestation consécutive au décès mentionnée au sous aliéna 56(1)a)iii)

C’est une somme brute reçue dans une année d’imposition par une personne lors du décès d’un employé, en reconnaissance des services rendus. On le calcule avec les sommes brutes reçues dans une année d’imposition par une personne lors du décès d’un employé, moins la déduction autorisée :

Dans notre cas, la conjointe a reçu un montant de 15 000$  qui n’a pas été partagé avec les héritiers

La déduction maximale est de 10 000 $

Prestation Reçue                                      15 000 $    

Moins : le moindre de

Prestation reçue : 15 000

Déduction maximale  permise : 10 000      10 000 $  

Montant imposable                                    5 000 $       imposable

L’allocation de la retraite peut s‘appliquer à deux situations précises : lors de la retraite et lors de la perte d’emploi. Toute allocation de retraite doit entrer dans le calcul du revenu du contribuable en vertu du sous-alinéa 56(1)a)ii

Il est à noter que tout transfert à un des deux régimes ci-dessus sera déductible du revenus [alinéa 60j.1) et 3c) et aura pour effet  de réduire l’impôt qui devrait normalement être payé. L’imposition de cette somme sera ainsi retardée jusqu’à ce que le contribuable la retire du régime.

1.2Déterminez le montant des «autres déductions», si des éléments sont non déductibles, expliquer clairement pourquoi ?

Autres Déduction :

Transfert à un REER : Déductible,

Le transfert de l’allocation de retraite à un REER est considéré comme autres déduction, mais il régit par des règles, selon l’alinéa 60j.1) le montant admissible au transfert  est limitée  à 2000 par année de service antérieure à  1996,   ainsi pour les années de services antérieurs à 1989 le montant s’élève à 3500, faisons le calcul :

Allocation de retraite reçue : 30 000 $

Le transfert  maximum est déterminé par le moindre de

Montant reçu     30 000 $

 9 ans de service  9 ans * 2000 = 18000

Montant admissible pour un transfert à un REER est de 18000

On note également que notre contribuable est membre du régime de pension agréé. Madame Tremblay a le droit d’un montant de 18 000 $ déductible, qu’elle a transféré à son REER.                                                          (18 000) $ Déductible

Frais judiciaire :

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