Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, chapitre 1
Droit Constitutionnel (04.09) manuels à utiliser (édition la + récente) Vlad Constantinesco 2016 + lire la presse quotidienne, nationale et internationale en rapport avec le DC. Intro : Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? La problématique de l’encadrement général du phénomène politique. Une problématique est un ensemble de questions relatives à une réalité observée, permet d’apporter des réponses, susceptibles de comprendre cette réalité. Le phénomène politique exprime la réalité de l’organisation des sociétés parce que
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Droit constitutionnel, interrogations écrite
Droit Constitutionnel 1 Année 2018/2019 Professeure Mestre-Lafay Frédérique Cours : Mercredi 11h - 14h 12/09/2018 Dissertation juridique Commentaire Cas pratique / Consultation TD : interrogation écrite séminaire méthodo parfaire histoire politique Pour que la règle de droit soit efficace, elle doit tenir compte de la réalité et du rapport de force qui existe dans une société. Elle va donc exprimer cette réalité en termes juridiques. Par exemple, s’agissant de l’État, le fait qu’un État soit
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Droit Constitutionnel: quelle unité pour l'État régional
Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats
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Cours droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan, napoléon III est fait prisonnier, fin du second empire. Le 4 septembre 1870, certains députés proclame la république est forme un gouvernement provisoire, il va y avoir des élection législative en 1871 qui voit la victoire des députés royaliste, l’assemblée nationale va confier le pouvoir a titre provisoire a Adolphe Thiers, qui va devenir président de la république a titre provisoire en Aout 1871, mais il va
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Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?
Différence entre 3ème et 4ème république. La 3ème et la 4ème républiques sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne. Le président de la république n’a aucun pouvoir, que cela soit en théorie (IVème République) ou en pratique (IIIème République). Il s’agit de comparer les deux républiques. Comparer déf : confronter, étudier les
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Droit constitutionnel, TD
Document n°1 : Le terme de la « Constitution » fait l’objet de deux définitions antagoniques, l’une normative, l’autre institutionnelle. L’objet du présent article est de comparer historiquement, chacune d’entre elles, et de tenter de montrer que la conception institutionnelle rend mieux compte de la spécificité́ de droit particulier qu’est le droit constitutionnel, droit politique par excellence. Historique A l’origine, le mot de constitution qui vient du latin constitutio renvoie tantôt aussi bien à la
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Droit constitutionnel et le droit
Chapitre 1 : Droit constitutionnel et le droit Le droit constitutionnel est la dernière branche du droit apparu : il a apparu fin 18ème. Il est considéré comme le droit du droit, le fondement des autres branches. Il est au sommet de la pyramide juridique. Du point de vue historique, le droit a précédé l’État. Le fondement du droit de commander est une réponse à une exigence de justice fondant les règles juridiques. Le droit
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Notions fondamentales en droit constitutionnel
Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. Etat unitaire Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la nation est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. Modèle d’Etat le plus répandu, exemple de la France. Mène
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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Droit constitutionnel : la Ve République
Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution. Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ? Introduction : « (…) La Cinquième République met un terme à la souveraineté parlementaire (…) » Carré De Malberg. Selon lui, cette souveraineté parlementaire aurait inspiré nos quatre Républiques : « (…) le parlement porte en
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Cours droit constitutionnel
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation
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Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU
Droit constitutionnel 09/11/2017 L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amérique latine. Il y a une présidentialisations d’États copiant les EU. → La sur-médiatisation du président donne l'illusion d'un régime lui donnant un pouvoir essentiel néanmoins chacun des pouvoirs possèdent des compétences propres indépendantes des autres pouvoirs. → Le régime parlementaire est fondamentalement déséquilibré, il évolue vers une présidentialisation. Cette interprétation du présidentialisme tend à évoluer depuis la IIème république
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Droit constitutionnel : commentaire de texte
Ndeye Coumba FALL LDA1A Droit constitutionnel Commentaire de texte Le texte soumis à notre appréciation a été écrit par Ismail Madior FALL agrégé en droit public et sciences politiques à l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar mais aussi ministre conseiller du président Macky SALL et directeur du centre d’étude et de recherche sur les institutions et législations africaines. Il a écrit de nombreux livres estimer a une cinquantaine mais celui qui intéresse s’intitule «les révisions
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Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Droit constitutionnel : la science politique
Introduction a la Science politique « Face au monde de la politique souvent perçu au pire comme corrompu et corrupteur, au mieux comme champs clos des affrontements partisans et des visions de monde irréconciliables, la science du politique a dû s’affirmer comme science indemne de toute influence politicienne, vierge de toute corruption partisane » Pierre Favre. 1. Délimitation de la notion de « science politique » L’objet de la science politique réside dans l’étude des
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Notions droit constitutionnel
Notions de droit constitutionnel Monarchie : régime dans lequel le pouvoir est remis entre les mains d’un monarque jusqu’à sa mort ou son abdication. République : on donne le pouvoir à un gouvernant pour un temps limité. Absolutisme : régime monocratique à confusion des pouvoirs. Coutume : élément matériel (corpus)= une règle orale ou une pratique consacrée par le temps sans discontinuité. Elément psychologique (animus)= cette règle est considérée comme une règle de droit. Une
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Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République
Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa fin provient de la décolonisation. Elle n’a pas réussi à résoudre le problème posé par les revendications en faveur de l’indépendance de l’Algérie. 1. Le
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après le coup dʼEtat ; période transitoire, une république consulaire provisoire qui est censée sauver la république. Objectif : changer la Constitution pour sauver république. Loi
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la V République Frédéric Rouvillois, Les origines de la V République Les conditions juridiques et politiques du pouvoir depuis 1945 Les conditions pour la V : institutions et fonctionnement TITRE 1 ; de l’abandon de la III à la constitution de 1946 Chapitre 1er : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945 IL existe le
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Dissertation droit constitutionnel
Comparez la IV e république et le régime britannique sous l’angle des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. « Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances doivent former un repos ou une inaction. Mais, comme
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Séance de révision droit constitutionnel
Séance 1 Séance 1 Le suffrage universel est-il égal ? Suffrage universel : Régime électoral dans lequel la totalité des citoyens a la qualité d’électeur. Droit de suffrage (→ pouvoir de votation [referendum] + pouvoir d’élection) ≠ Droit de vote (→ pouvoir d’élection) Le suffrage universel s’oppose au suffrage restreint (suffrage censitaire et suffrage capacitaire qui fonde l’exclusion d’une partie des électeur sur une base « intellectuelle »). Suffrage universel masculin : 1848 → IIe
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Droit constitutionnel S2
Droit Constitutionnel #1 PLAN DU COURS : 2 Grands titres : La Souveraineté (de l’État) et Le Pouvoir Constitué (Les institutions mises en place par le Constituant). INTRODUCTION GENERALE : Naissance et Évolution de la 5ème République Section 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 Section 2 : Quelques repères historiques sur l'évolution de la Constitution SECTION 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 I] Un processus constituant expéditif A) Les pouvoirs confiés
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Droit constitutionnel chap 1
La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir en fonction de son contenu. Constitution = norme qui porte sur des aspects fondamentales de l'etat formelle ou organique : il s'agit des formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale Constitution écrite ou coutumiére consti coutumiére : ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir 2 régles : _ coutume ne peut
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