Cours de droit constitutionnel

2) l’état résultat de la volonté humaine.

Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non respect du monarque, les sujets pouvaient résister : ce sont les 1ers éléments de résistance au pouvoir en cas d’atteintes aux libertés minimums.

Thomas HOBBES (anglais) a écrit un ouvrage qui est le « Léviathan » (1651) développant l’idée d’un contrat pour le tourner à l’avantage de l’absolutisme. C’est une période en Angleterre où le monarque lutte contre le parlement (absolutisme vs liberté). Pour Hobbes, les Hommes vivaient dans l’état de nature anarchique, et pour sortir de cette situation ont conclu un contrat entre eux mettant en place un état avec pour objectif de garantir l’ordre : mise en place d’un état garant de l’ordre. Le monarque est ici extérieur du contrat et a pour mission d’éviter le désordre (c’est pour ça qu’il a beaucoup de pouvoir).

Parmi les autres auteurs anglais (philosophes des lumières), un autre anglais John Locke écrit pour limiter les pouvoirs du monarque de par ses « traités sur le gouvernement civil » (1690). C'est la période à laquelle le monarque perd ses pouvoirs de façons importante.nDans sa théorie, les hommes vivaient heureux dans l’état de nature et ont crée l’état pour être encore plus heureux. Accéder au bonheur collectif en plus du bonheur individuel. Le monarque doit respecter les libertés de ses sujets et en cas de non-respect par le monarque, ils peuvent lui résister.

Dans ce même esprit Jean-Jacques Rousseau publie le « Contrat Social » en 1762 pour lutter contre la monarchie absolue en Franc. Chez Rousseau, on retrouve cette même idée : les hommes sont libres et égaux dans l'état de nature mais leurs rapports sont difficiles et se dégradent : ils décident donc de conclure un contrat entre eux pour être plus heureux, pour obéir non au prince mais à la volonté générale. C'est l'idée qui se retrouve encore aujourd’hui dans le Droit français. Ainsi naît un état où « chacun s’unissant à tous n’obéit pourtant qu’à lui-même ». Par conséquent, l’Homme n’a rien perdu de sa liberté, elle a juste changé de nature, la loi est l’expression de la volonté générale, et le roi s’il existe n’est là que pour exécuter la volonté générale, la loi décidée par les individus. S’il ne les respecte pas, les individus peuvent résister (droit de résistance).

3) l’état, phénomène naturel

Certains auteurs estiment que l’état est apparu progressivement et naturellement depuis l’Antiquité notamment. Le contrat est un point du vue intéressant mais peu plausible. Les cités-état de l’Antiquité (Grecques essentiellement) sont les prémices de l’état moderne. Platon et Aristote témoignent d’importantes idées se développant : la démocratie par exemple. On peut aussi citer l’état romain apportant des éléments dans la construction de l’état et du Droit.

A un moment donné de l’histoire qu’on ne peut pas dater précisément, un Homme ou un groupe d’Hommes va asseoir son autorité sur un territoire, une population : un dirigeant s’impose (charisme, succès militaire...). Par un processus très lents vont naître les éléments de l’état. Ce n’est pas encore un état ; au début, le pouvoir du dirigeant et celle du pouvoir politique se confondent ; on passe progressivement d’un pouvoir politique à un état, avec une organisation juridique (Judiciaire d’abord ; les querelles sont en premier lieu gérées par le monarque qui ensuite crée une organisation judiciaire plus ou moins indépendante.)

Cette doctrine est sans doute la plus rationnelle même si des états sont basées sur les doctrines religieuse et contractuelle, et parfois même sont mixtes.

Paragraphe II) : Les formes d’organisation du pouvoir.

Le pouvoir de décision peut être unique : c'est une centralisation du pouvoir. Mais il peut au contraire être partagé, réparti, avec des autorités locales (régions, états fédérés); il existe plusieurs possiblités d’organisation de l'état. On distingue traditionnellement l’état unitaire (un seul centre de pouvoir) de l’état composé. La réalité est pourtant plus complexe ; des états sont plus ou moins centralisés ; dans un état fédéral, l’état fédéral est très fort.

A) les états unitaires.

C’est la forme d’état la plus répandue et c’est le cas de la France, mais aussi l’Italie, Espagne, Chine.

Dans un système unitaire, les citoyens sont soumis aux mêmes pouvoir et donc à un Droit identique quelque soit le lieu où ils habitent : il y a un Parlement unique qui fait la loi pour l’ensemble du territoire (en principe) et une constitution unique. Hors, certains états unitaires sont très décentralisés et proches du composé.

1) L'état unitaire centralisé

Toutes les décisions sont prises par un pouvoir central : les règles administratives et les lois sont les même pour l'ensemble. Toutes les règles sont décidées par le pouvoir central.

Le fonctionnement d'une telle organisation peut être difficile dans un état grand géographiquement. Si une seule entité décide de tout, les règles ne sont pas toujours adaptées.

La centralisation pure et complète est difficile à appliquer aux grands territoires, mais aussi difficilement compatible avec la démocratie. Aussi, même les états les plus centralisés ont mis en place un mécanisme pour imposer ses décisions sur l'ensemble de leur territoire : la déconcentration : il s'agit pour un état de déléguer des pouvoir à des agents locaux nommés par le pouvoir central et sous son contrôle hiérarchique (l'autonomie des agents locaux est donc limitée).

➔ Exemple : Le préfet est un agent de l'état centralisé représentant le gouvernement sur le territoire : c'est le système adopté par Napoléon pour ne pas avoir à partager son pouvoir.

Du fait de la déconcentration, un état centralisé peut fonctionner, même malgré un territoire vaste (c'est le cas de

...