Séance de révision droit constitutionnel

Séance 1

Le suffrage universel est-il égal ?

Suffrage universel : Régime électoral dans lequel la totalité des citoyens a la qualité d’électeur.

Droit de suffrage (→ pouvoir de votation [referendum] + pouvoir d’élection)
≠ Droit de vote (→ pouvoir d’élection)

Le suffrage universel s’oppose au suffrage restreint (suffrage censitaire et suffrage capacitaire qui fonde l’exclusion d’une partie des électeur sur une base « intellectuelle »).

Suffrage universel masculin : 1848 → IIe République
Droit de vote des femmes : 1944

Le suffrage universel est le moyen par lequel la démocratie va pouvoir se réaliser.

Restrictions / conditions :

• Etre majeur
• Ne pas être incapable
• Etre un ressortissant de l’Etat dans lequel on veut voter
• Ne pas être déchu de ses droits civiques
• Etre inscrit sur les listes électorales
• Jusqu’en 1944 (environ), les militaires n’avaient pas le droit de vote
• Les citoyens européens résidant dans un autre Etat ont le droit de vote aux élections municipales et européennes

Questions liées à la représentation :

• Disparités géographiques (docs 5 et 6)
• Disparités sociologiques :

• Parité : moins d’élues femmes que d’élus hommes

Assemblée Nationale : majoritairement des hommes blancs âgés, issus d’une catégorie professionnelle élevée.

Loi de 2000 sur la parité dans les listes électorales pour les partis politiques (sanction financière). Fonctionnera plutôt dans certains scrutins que d’autres. Le scrutin de liste favorise la parité parce que c'est plus simple à mettre en place. Mais les partis politiques vont jouer sur l’ordre dans la liste.

• Sensibilité politique :
  Les élections proportionnelles vont favoriser les petits partis. Dans un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, favorisation mécanique des grands partis.

Pb : Sommes-nous tous égaux devant la représentativité ?

I – Le suffrage universel comme consécration du suffrage

II – Les disparités

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