Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les
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Droit constitutionnel (semestre 2).
Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des institutions politiques ? — Dans quelles mesures la Vème république constitue effectivement un régime de séparation de pouvoirs ? Constitution du 4 OCTOBRE 1958 —> Promulgation, du texte par le président de la république de l’époque(RENÉ COTY) - Mécanisme institutionnelle d’officialisation d’un texte en tant que texte juridique. -Ratification = Traités -Authentification = Contrats Introduction : Les origines de
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Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Ce qui faut savoir : Etat de Droit, qu’est-ce que c’est La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…) Séparation des pouvoirs, qui a une incidence sur la qualification du régime (parlementaire, présidentielle etc…) La différence entre la 4ème et la 5ème République (multipartisme c/ bipartisme, régime parlementaire c/ régime mixte) A)° Distinction Droit Privé et Droit Public. Similitude dans l’organisation judiciaire. Différents niveaux de juridictions : 3 niveaux. Ti et TGi / TA // Cour d’Appel
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Histoire du droit constitutionnel.
DROIT CONSTIT Semestre 2 Cours 1 : 17/01/17 1ere date : Révolution française :1789 1791 : adopté la 1er C, on met en place une monarchie constitutionnelle, elle ne fonctionne pas très bien, Louis 16 est destitué 1793 : met en place le 1er régime républicain c’est donc la 1er Repu, elle dure 2 ans 1795 : régime politique un peu curieux qui est celui du directoire, on est sous l’an 3 → au directoire
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Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de polémique A. L’éternelle problématique du referendum B. Le referendum entre évolution et contradiction. Correction : I.De la certitude de l’avenir du referendum… 1. Une consécration
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La Constitution et le droit constitutionnel
Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ? Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même. Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Intro: Il est fondé sur l'étude des constit° cad des textes fondamentaux qui régissent l'organ° politiques d'un État. Pour commencer il convient de poser une série de déf° §1: Le concept d’État Juridiquement l’État se définit par 3 critères: - son territoire - sa pop° - son existence d'une autorité politique suprême L'autorité politique possède une souveraineté. C'est un concept majeur en droit constitutionnelle. Pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté
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Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le Constitutionnel, qu’il trouvait sublime » ; Stars Wars Volet 1, les manœuvres du sénateur Palpatine pour éviter qu’un candidat ne se fasse élire. On le
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Les fondements du droit constitutionnel
Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en organiser les connaissances1. Quant à la Constitution, elle est caractérisée comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens
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TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois. Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est
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Droit constitutionnel, Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882.
TD Droit Constitutionnel Séance 1 Document : Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882. Exercice : Effectuez le commentaire du document (introduction complète et plan détaillé). INTRODUCTION : Selon Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières : “Dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu'à acquérir. Dans une nation libre, on travaille plus
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Droit constitutionnel, leçon 1.
Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu'es que le droit constitutionnel. 1 ) 3 manières de définir : Le droit constitutionnel relève du droit public ; il se distingue donc avec le droit privé. LA souma divisio = grande distinction entre 2 branches du droit, une division fondamentale en droit. Droit public régit le fonctionnement et les relations de l'Etat
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Droit constitutionnel de la 5e république.
Droit constitutionnel de la 5e république. 20/01/14 Introduction Référence à des acteurs politiques. Ne pas se contenter du premier aspect des choses. Les hommes politiques mettent au second rang le droit constitutionnel de nombreuses années pour des raisons précises. Le politique ne fait pas bon ménage avec le droit constitutionnel. Pour lui, le droit constitutionnel ne doit pas entraver leur action. Si celui-ci apparaît comme un obstacle c'est embêtant. La grande avancée de la 5e
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Droit constitutionnel 2
Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines de la Ve République Section 1 : Élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 §1 : Contexte juridique : insuffisances de la constitution du 27 octobre 1946 Les parties politiques étaient dans la plus grande désorganisation car ils sont trop nombreux. Il y avait 15 groupes politiques législative qui avaient 5 membres, la deuxième condition de
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Le droit constitutionnel de la Ve République.
Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique. La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie et aussi en réaction à l’instabilité du régime précédent. Sous-titre 1 : La mise en place du régime (important) Deux évènements vont contribuer à la
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Droit Constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel S.2 Cours 1 : 24 janvier Partie 2 : les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 (Connaître parfaitement la vie politique de 1945 (aide à la compréhension de l’échec de la 4ème république) Bibliographie : * Sur vichy et la 4ème république * Robert ARON : Histoire de Vichy 1954 * Jacques FAUVET : La 4ème République * Michel WINOCK : L’agonie de la 4ème république 13 mai 1958 collection follio histoire * Jean
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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TD droit Constitutionnel
Travaux sur les TD constit : * Séances 1 : L’état : 1. Hobbes : Etat Absolu , « léviathan » Aucune limite ou frein à l’absolutisme pour lui .Souverrain absolu « Dieu mortel » ; L’état nait a la base de l’union des volontés humaines, il les transcende ensuite ce qui rend le lien irreversible . L’homme n’est rien face a l’état . 1. John Locke : Pour lui , pourvoir supreme →Pouvoir législatif
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Cas pratique de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Cas pratique n° 2 Cette nouvelle année 2017 s’annonce particulièrement mouvementée sur le plan politique. En effet le Quinquennat de François Hollande l’actuel Président va prendre fin et de nouvelles élections vont avoir lieu à partir du 23 Avril. Certaines personnalités politiques vont se présenter pour les élections présidentielles. François Hollande se retire de la course à la présidentielle de 2017, ce qui attriste Jacques Chirac. Ce denier estime que son devoir est
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit détermine les relations entre l'état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Un état est un territoire, une population et un souverain (centre pô). Certains auteurs disent que l'état est seulement l'habitacle juridique d'un pv pô légitime. Le droit constit est à la base de tous les autres droit, il est primordial. Il va
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Droit constitutionnel L1: la construction de la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République Titre 1 : la construction de la Vème République Deux camps : ceux qui veulent changer de république et ceux qui trouvent ce système adapté. Les partisans de la 5ème considèrent qu’elle est un bon régime, stable, c’est le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française à l’exception de la 3ème. Stable car elle synthétise et condense toutes les traditions constitutionnelles françaises. (identités politiques de la France) On parle
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