Droit constitutionnel 2

Droit constitutionnel II

Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques  

Chapitre préliminaire : Les origines de la Ve République

Section 1 : Élaboration de la constitution du 4 octobre 1958  

§1 : Contexte juridique : insuffisances de la constitution du 27 octobre 1946

Les parties politiques étaient dans la plus grande désorganisation car ils sont trop nombreux. Il y avait 15 groupes politiques législative qui avaient 5 membres, la deuxième condition de l'échec était qu'il n'y avait pas d'opposition nette or dans un régime parlementaire il faut avoir une majorité forte et stable. Sous la Ive république, les majorités se compose et se décompose autrement et les majorités qui émergeaient été négative et l'instabilité gouvernementale qui était chronique. La politique qui était conduite en terme de programme était cohérent, elle s'est inscrite dans une véritable continuité. La plus grande difficulté était l'immobilisme du personnel politique, les nouveaux gouvernement n'était pas tenté de politique de grande envergure. Il fallait savoir si en France un régime parlementaire était vraiment praticable. Le régime parlementaire ne peut seulement se décréter et le rationaliser, cependant pour la Ive république, ils ont pris les mécanismes de l'UK mais cela ne tient pas car les personnes qui font vivre le mécanisme ne l'ont pas bien exécuté.

Ces techniques ne suffisent pas et le régime parlementaire suppose un véritable climat politique, il fait défaut en France alors même que la constitution prévoit tout les acteurs du système. Le pouvoir exécutif ne pouvait utilisé son droit de dissolution et son pouvoir réglementaire, de plus ce droit de dissolution aurait été bien de l'utiliser avec l'instabilité du gouvernement mais ce droit de dissolution en fait était contraint avec le mécanisme.

La question était dans l'esprit était, est ce que le régime parlementaire était possible en France ? On avait conscience que la constitution devait être révisé comme en 54 mais pas suffisante. Deuxième tentative, il y avait trois possibilités de révision, aurait été de rationaliser le régime mais mettre en place des mécanismes qui revalorise l'exécutif. La première chose était de desserrer le mécanisme du droit de dissolution et la question de confiance. Deuxième possibilité, modifié le mode de désignation du PR qui était élue en Congrès alors il est en dépendance du Parlement. Pour que l'exécutif soit plus fort par rapport au Parlement, il faut aussi donner au PR une assise démocratique et le rendre indépendant par rapport à l'autre pouvoir. Cette idée de faire élire le PR au SUD était étrangère aux tradition républicaine française.

Il avait des craintes car les régimes antérieurs, le chef de l'état transformé le régime pour avoir plus de pouvoir comme Louis Napoléon. Cela provoqué une assez forte méfiance. Troisième possibilité, était de modifier le système électorale, on remplace le scrutin proportionnel au scrutin majoritaire. Ces trois idées n'a pas pu être explorer, le régime était entré dans une crise politique avec l'Algérie.

§ 2 : Contexte politique : crise du régime

A. Instabilité ministérielle

Le gouvernement de Felix Gaillard a été renversé à cause de la crise politique tunisien et algérien. René Coty cherche un nouveau président du Conseil dans la majorité parlementaire, il fait appel à un candidat qui fait défaut et le deuxième candidat aussi car impossibilité de constituer un gouv à cause de l'AN. Finalement, il fait appel à Pierre Flalin, il compose un nouveau gouv mais la crise d'Algérie éclate le jour de l'investiture.

B. Crise d’Algérie 

Elle se joue dans trois lieux, le 13 mai a lieu des manifestations qui tourne à l'émeute, les militaires commence à fraterniser avec les civils et suit une révolution en Algérie avec un comité de salut publique et donc à Paris on craint un coup d'état militaire, l'AN investit le gouv de Flelin le 14 mai. Le première décision est de tenté de maîtriser les émeutiers d'Alger mais en même temps le gouv hésite et les jours passe mais il ne fait rien. On reste dans une situation où le comité menace de monter à Paris et de faire une guerre civile et les militaires de la métropole commencent à pactiser avec les militaires d'Alger. On confit les pleins pouvoirs au chef militaire à Alger.

1. Appel au général de Gaulle

On fait appel à Gaulle car il n'a pas pris de position aussi bien pour Alger que pour Paris. Depuis, Colombet Gaulle a fait une déclaration, aucune possibilité n'est exlcut d'avance et tout reste possible et se tient prêt à tenir les pouvoirs de la République. Après, des tractations depuis deux semaines, Flalin démissionne et le PR désigne le général De Gaulle, le charge de former un gouvernement. Il va se présenter le 1er juin et reçoit l'investiture, il soumet deux projet de lois, les pleins pouvoirs et la réforme de la Constitution. Ces deux sont adopté le 3 juin, la première loi est une loi ordinaire pour prendre par ordonnance pour le redressement de la Nation pour 6 mois et la deuxième qui est constitutionnel qui porte sur la révision.

§ 3 :  Modalité de révision

On vise à réviser la constitution, la constitution de 58 est une nouvelle.

A.  Fondement : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La procédure de la révision de la Ive république, elle contient un article 90 pour la révision, il prévoit plusieurs procédure, la révision doit être adopté par une résolution par l'AN, elle doit préciser l'objet, elle doit être soumise après un délai min de 3 mois et ensuite soumise à une deuxième lecture et après l'AN va faire un projet de loi et doit être votés par les deux chambres et enfin, ce texte est soumis au referendum sauf si l'AN l'a adopté au 2/3 ou les deux chambres au 3/5. Cela prend un temps assez long. On ne peut pas laisser passer 3 mois dans un autre ce serai une violation de la constitution. Gaulle a eu recours une résolution de 1955, exprimé un vœux de révision, elle n'était jamais allé plus loin. Elle n'a jamais eu de vote. Rien dans la constitution ne dit qu'une résolution à une date de péremption. La résolution visait à réviser la procédure de révision donc l'art 90. Gaulle prend cette résolution et va la greffer dans son projet et voilà comment cette loi constitutionnelle prend trois jours pour être révisé.

...