Droit constitutionnel.

                                                        Droit constitutionnel

Intro: Il est fondé sur l'étude des constit° cad des textes fondamentaux qui régissent l'organ° politiques d'un État. Pour commencer il convient de poser une série de déf°

§1: Le concept d’État

Juridiquement l’État se définit par 3 critères:

- son territoire

- sa pop°

- son existence d'une autorité politique suprême

L'autorité politique possède une souveraineté.

C'est un concept majeur en droit constitutionnelle. Pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté comporte 2 aspects distinct:

1° D'une part au niveau internationale on dit d'un État qu'il est souverain parce qu'il peut interagir

    avec d'autres États, passer des convent° et des traités librement.

2° D'autre part au niveau interne la souveraineté a un sens juridique spécifique. Pour le comprendre

     nous prendrons un exemple français institutionnelle.

En France la fct° législative cad le fait de créer une loi = principalement détenu par un organe législatif: le Parlement

On précise que le parlement a compétence législatif. Il faut aussi préciser que le Parlement ne s'est pas attribué seul cette compétence. Il tient cette compétence de la constit° autrement dit il existe un pouvoir supérieur au Parlement qui a rédigé cette constit°.

Ceci conduit à 2 remarques:

1° Le pouvoir qui a rédigé la constit° dispose de la compétence de fixer la compétence des autres

     organes: c'est la déf° d'un pouvoir souverain.

2° En France ce pouvoir appartient au peuple: on parle ici de la souveraineté du peuple souverain.

§2: Le concept de constit°

Ce concept peut être défini en utilisant 2 séries de distinc°: d'une part la constit° écrite et la constit° coutumière, d'autre part la place de la constit° vis à vis des autres textes juridiques interne.

A) Constit° écrite et constit° coutumière

En principe lorsqu'on examine les différents états du monde, la constit° = le + souvent un texte spécifique rédigé pour présenter et organiser le fonctionnement politique de l’État.

Par except° qqe régimes disposent d'une constit° dite coutumière.

1) La constit° écrite

On en trouve de multiple exemples comme l'actuel constit° française, les constit° allemande, italienne ou espagnole. La constit° se présente sous la forme d'un texte complet divisé en articles et parfois en partie.

Elle peut être précédée par un préambule de qqe lignes ou par une déclar° des droits.

Le contenu du texte appelé dispositif détaille l'organ° institutionnelle de l’État et précise les rapports entre les pouvoirs.

De manière général dans une constit° on trouve des éléments relatif à un pouvoir législatif, à un pouvoir exécutif et à un pouvoir judiciaire complété par les modalités de révis° de la constit°.

La 1ere constit° écrite d'un État reconnu au niveau interne et se trouvant dans l'ère moderne est la constit° fédérale américaine qui date de 1787.

La 1ere constit° française date de 1791. Cette constit° établissait une monarchie.

L'actuel constit° française date de 1958.

2) La constit° coutumière

C'est une forme particulière de constit°. L'organ° de l’État est directement issu de l'hist du pays. Les instit° se sont formées au fil du tps en établissant peu à peu des rapports entre-elles. L’exemple de ce type de constit° nous est donné par l'Angleterre cad une des divis° de la GB.

Le système anglais repose sur +ieurs textes historiques. On cite principalement la grande charte ou Magna Carta datant de 1215 et le Bill of Rights que nous traduisons par la déclarat° des droits datant de 1789.

Aucun texte ne reprend de manière globale l'organ° institutionnelle de l'Angleterre. Ceci a des csq direct:

- la pratique constitutionnelle est très simple puisqu'il suffit d'un vote de parlement

- 2 ème csq bcp + critiquable = les garanties constitutionnelle sont moins nombreuses. Le système

  anglais dit de common law a tt fois bcp évolué ces dernières années avec l'adopt° de +ieurs textes

  dans des matières constitutionnelle.

B) La constit° et les autres textes juridiques interne

Nous avons évoqué le souveraineté en précisant que le souverain est  l'auteur de la constit°. Cela signifie que la constit° est le texte suprême d'un État. Elle pose des principes que les autres textes de l’État doivent respecter. Ceci conduit à présenter la structure juridique d'un État sous la forme d'une pyramide appelée hiérarchie des normes. Cette pyramide est le résultat des travaux d'un juriste autrichien HANS KELSEN qui a cherché à garantir l’État de droit en mettant en avant la place de la constit°.

Dans une vis° simplifié la hiérarchie comporte 3 niveaux:

- au niveau supérieur on trouve la constit°

-  //     //       intermédiaire on trouve des lois

-  //     //       inférieure on trouve les règlements

Cette pyramide implique une oblig° de conformité de bas en haut. Les règlements doivent être conforme aux lois, une juridic° ou +ieurs sont en charge de cette conformité, on peut citer le conseil d’État en France. Les lois doivent être conforme à la constit°, le contrôle est effectué en France par le conseil constitutionnel. Enfin les règlements doivent être conforme à la constit°, on trouve aussi les juridic° de contrôle comme le conseil d’État.

§3: Le droit constitutionnel

Les constit° font l'objet d'étude juridique ce qui conduit à faire apparaître 2 aspects distincts:

- d'un côté un droit des constit° qui renvoie à des textes cad à une théorie et à une pratique qui

   renvoie aussi à une jurisprudence. Mais le droit constitutionnel entretient aussi une relat°

   privilégié avec la matière historique.

A) Le droit des constit°

Chaque état dispose d'une constit° ou d'une organ° constitutionnelle. On trouve donc des textes multiples, des régimes très différents (république, monarchie), des fonctionnements politiques différents (régime parlementaire, régime présidentielle). On trouve aussi des dispos° visant l'organ° globale de l’État. On parle d’État unitaire ou d’État fédéral.

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