Droit constitutionnel: le referendum

TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017

LE REFERENDUM :

Exposé  1 :  référendum a-t-il un avenir en France ?

Plan :

I. La pratique du référendum en France

A. Le référendum à l’égard de la constitution

B. L’apport des référendums mis en place en France

II. La conception référendaire : source de polémique

A. L’éternelle problématique du referendum

B. Le referendum entre évolution et contradiction.

Correction :

I.De la certitude de l’avenir du referendum…

1. Une consécration constitutionnelle du référendum
2. Les mécanismes garantissant le maintien du référendum

II …   vers une incertitude de l’avenir du référendum.

1. L’absence d’initiative référendaire populaire
2. Le détournement de l’usage du référendum/ l’absence du recours au referendum en temps de crise.

 Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été différentes, et qu'ils aient donc utilisé différemment les prérogatives qui leur étaient offertes par la Constitution, on constate cependant que le texte donne au président de la République une marge de manoeuvre élevée. Toutefois, il semble évident que ce pouvoir doive être contrôlé, limité, qu'on lui impose des contraintes, dans le but d'éviter une « dictature présidentielle ». Ces limites existent du fait de l'existence d'autres institutions prévues par la Constitution, parmi lesquelles le Parlement, le premier ministre, le Conseil Constitutionnel, par exemple. La liberté d'action du président de la République s'arrête donc là où commence celle de ces autres organes : la séparation des pouvoirs, principe essentiel de l'Etat de droit, en est la première explication : elle interdit au président de bénéficier de pouvoirs législatifs ou judiciaires. On remarque donc que bien que le président dispose seul de certaines prérogatives, de pouvoirs propres non soumis à contreseing, et bien qu'il soit irresponsable politiquement, il reste soumis à certaines limites garantissant aux autres organes une liberté d'action.

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