La Constitution et le droit constitutionnel

Belliart Damien

Groupe 3

Droit constitutionnel

Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ?

Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même.

Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on nomme Constitution.

D’après cette définition, on pourrait en déduire que le droit constitutionnel consiste en l’application des normes contenues dans la Constitution.

Cependant, les sources du droit constitutionnel sont en réalité multiples. On en distingue deux principales.

D’une part, on trouve les règles dites écrites, décisions obligatoires émanant d’une autorité compétente. Elles sont contenues dans la Constitution elle-même, ainsi que dans les décisions de justice relative au droit constitutionnel.

D’autre part, on peut distinguer comme source du droit constitutionnel les règles non-écrites, qui comprennent l’ensemble des usages et des pratiques politiques en vigueur.

L’interprétation des normes constitutionnelles, en permanente évolution grâce à la jurisprudence constitutionnelle, est donc une source du droit constitutionnel non-négligeable, au même titre que la Constitution.

Le droit constitutionnel doit prendre en compte l’application et l’interprétation par les institutions politiques et gouvernementales de ces normes.

On peut prendre pour illustrer ici le propos l’exemple de l’article 8 de la Constitution de 1958, qui dispose que le Premier Ministre ne peut mettre fin à ses propres fonctions qu’en remettant sa démission ainsi que celle de son gouvernement au Président de la République. En l’espèce, c’est très souvent le Président de la République qui pousse son Premier Ministre à la démission.

Le texte constitutionnel et l’application qui en est faite par les institutions concernées sont donc deux choses distinctes qu’il faut prendre en compte.

Selon Olivier Beaud, juriste et constitutionnaliste, « il faut en finir avec le fétichisme du texte écrit ».

Avec la Vème république et la création en 1958 du Conseil Constitutionnel, on a pu assister au développement d’une jurisprudence en droit constitutionnel.

De plus, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de l’article 61-1 qui permet à tout justiciable de soumettre au Conseil Constitutionnel une disposition législative lui semblant contrevenir aux droits et libertés garantis par la Constitution, la jurisprudence constitutionnelle connait un essor réel et qui permet une meilleure interprétation du texte de la Constitution.

Par la dualité des sources du droit constitutionnel, par la connaissance des pratiques politiques ainsi que par le développement d’une jurisprudence permettant une interprétation améliorée tant par sa quantité que par sa quantité, il est alors possible d’affirmer que le droit constitutionnel dépasse désormais largement le texte même de la Constitution.

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