Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose a) en Grèce la dénonciation du tyran (Platon, Aristote) b) à Rome critique des empereurs avides de richesses et sombrant dans la tyrannie – constitution
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Les sources du droit français et les publications juridiques
Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise par des règles écrites et repose sur une hiérarchie des sources : • les normes • la jurisprudence • la doctrine Norme : Il y en existe de plusieurs sortes : • règles à valeur constitutionnelles → Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Charte
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Droit Constitutionnel, L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de tel façon qu'on ne peut réduire à la somme des individus qui les compose. Des règles fixes de manière contraignantes du rôle des uns et des autres ce qu'on appelle des normes juridiques, ou règles juridiques Dans le droit normatif on distingue deux droits : Le droit Public Le droit Privé Cette distinction existe depuis le droit Romain avec notamment Ulpien
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Droit constitutionnel: le territoire et la population
Section 1 Les éléments de la définition de l’Etat 1 Le territoire Il identifie le périmètre dans lequel habite la population soumise au pouvoir organisé, il permet de situer l’Etat dans l’espace international. Cependant il n’existe pas d’Etat sans territoire (ex: le Vatican même si territoire sont territoire est restreint 44 hectares c’est un Etat) Le territoire de l’Etat subsiste même si celui-ci est occupé tant que l’Etat occupé continu à être reconnu internationalement ou
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Méthodologie des exercices écrits de droit constitutionnel
Indications méthodologiques – Droit constitutionnel I 2017-2018 Rappels méthodologiques des exercices écrits. Règles fondamentales : • Maîtrise de l’orthographe et de la grammaire. • Cohérence du propos : attention à l’usage de la ponctuation, utilisation des mots de liaison : articulation logique - construction de la pensée (d’une part, d’autre part, en effet, toutefois, cependant, ainsi...) • Syntaxe : Phrases complètes, courtes et bien construites (attention aux phrases longues et alambiquées : le correcteur perd
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Droit Constitutionnel : droit juridique
DROIT CONSTITUTIONNEL 11/09/2017 INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel : droit juridique Les sociétés humaines sont complexes c’est pq besoin d’une structure. Impossible de réduire une société aux individus qui l’a compose. Cela explique la présence de relges plus ou moins contraignantes, nommées normes juridiques. Ces normes juridiques se divisent deux catégories : publique et privée Def droit public : c’est l’ensemble des regles qui regissent l’organisation et le fonctionnement de l’état, de l’administration, des collectivités territoriales
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Droit constitutionnel général
DROIT CONSTIT GENERAL INTRODUCTION GENERALE : Le droit constitutionnel est une discipline dominante du droit parce que c’est une matière qui soutint l’intégralité du droit à savoir le droit publique et le droit privé. La raison qui fonde cette prédominance du droit constitutionnel est que ce droit est aussi le droit de la constitution qui la loi fondamentale du pays et qui s’impose à ce titre à tous aussi bien au gouvernant qu’au gouverné. L’objet
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une idée ? » Séance 5 : Commentaire : M. Debré, Mémoires, extraits, doc. 7 de la plaquette. Séance 6 : Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des
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Droit constitutionnel, l'États monarchique
Première partie : L’état monarchique de l’époque moderne « L’Ancien régime » (XVIe-XVIIIe siècles) § préliminaire : Rappels chronologiques sur les XVIème et XVIIème siècles Contenu du cours : perspectives historiques sur les choses étudiés en droit publique. 3 siècles époques modernes Ancien régime : qualifié par rapport au nouveau régime après 1789 pour révoquer le terme auquel il avait mis fin et qu’il voulait s’éloigner le + possible. Lorsque « l’ancien régime » apparaît
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Droit constitutionnel, théorie générale
Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'un terme générique que l'on oppose au droit privé. La Summa divisio du droit en France est la division entre droit public et privé. Le droit public, c'est en réalité à la fois un terme qui désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques (ou morales de droit public, comme
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Droit Constitutionnel cours
III/ Le fonctionnement institutionnel A / Un pouvoir exécutif bicéphale 1°) Le monarque C’est le chef de l’Etat. D’une manière générale, c’est le symbole de l’unité et de la cohésion du pays. Le monarque est aussi le symbole de l’unité du Common Wealth, association d’états indépendant issues de l’ancienne empire Britannique qui ont tous prêté allégeance à la couronne Britannique. Aujourd’hui les pouvoirs constitutionnels du monarque sont réduits, il dispose d’un droit de véto législatif,
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Droit constitutionnel, concepts fondamentaux
DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et a., précis DALLOZ, 18ème éd., 2016 * Principes fondamentaux de droit constit., P. TÜRK, GUALINO, 6ème éd., 2016-2017, Mémento LMD SITES INTERNETS : * Légifrance * Conseil constit. * Elysée * (Wikipédia) LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE : CHAPITRE 1 : L’identification du droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est quoi ? le
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs. Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel Constitution matériel : s’intéresse au contenu de la constitution : organisation des pouvoirs. Matériel = Contenu Constitution formel : document solennelle sous ferme écrite ayant une force normative supérieur et participan
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Définitions de droit constitutionnel
7Sept2015 Droit Constit' Droit se divise en 2 branches (privé,public) droit privé regle les relations qu'entretiennent les particuliers. droit public regit les personnes publiques, les relations qu'elles entretiennent entre elles, et les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. personnes publiques = (etat est une personne publique ) des personnes morales les sujets de droit privé peuvent être des personnes physiques ( ex: mariage) ou morales(ex: association) les personnes de droit public en revanche sont
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO 2Branche du droit 3branches du droit public 4droit constitutionnel 5plan. Ouvrages : Jean jikel, mariane colombier I -Le droit une science humaine et sociale. * étude du droit Pour comprendre le droit, il faut étudier l'origine. A-Le contenu du droit, une science sociale Le droit et la société. L'un est a substance de l'autre. Les règles du droit sont nécessaires indispensables à la vie de société. Pas de société sans droit. (truc
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : 1. Objet du cours : * Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensemble des normes juridiques. C’est un système de norme : ensemble organisé de normes/ un système qui organise comment les normes peuvent être produites. * Norme : significat° qu’on va donner à un énoncé par lequel qqch DOIT ÊTRE (CONDUITE À TENIR)-> sens donné à qqch et on déclare ce que qqch doit être Elle
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Théorie générale du droit constitutionnel
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Pour connaître le droit constitutionnel il faut d’abord le définir. Or définir le droit constitutionnel est extrêmement difficile. Définition est toujours stipulative. Toujours parti pris dans définition de quelque chose. Va falloir trouver une méthode pour étudier l’objet = science du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, on en fait un objet et on décide de quel côté le regarder, comment, aux quels critères donner une importance ? = méthode
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La règle de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : mise en forme par le droit du pouvoir politique. La règle de droit constitutionnel répond à trois questions : • Comment acquérir le pouvoir ? • Comment s’exerce le pouvoir ? • Comment cesse et se transmet le pouvoir ? Pouvoir politique : domination Pouvoir : capacité de commandement. Capacité encadrée par des règles juridiques. Il s’exerce selon une finalité précise, il suppose l’obéissance des gouvernés. Politique : accolé au pouvoir.
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Evolution du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Bibliographie : 4 manuels de droit constitutionnel * Jean et Jean -Eric Gicquel, droit constitutionnel et institution politique, édition mon chrétien 29ème édition, disponible à partir du 15 sept 2015. * Chatebout B, droit constitutionnel, édition sirey, 32ème édition. * Pierre Pactet et Ferdinand Ielin-Soucramanien, édition sirey, 34ème édition. * Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, droit constitutionnel, 3ème édition en 2013. * Dictionnaire de droit constitutionnel de Michel De Villiers et Armel Le
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Le droit constitutionnel
Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre) le droit constitutionnel : norme supreme, droit fondamentaux, science du droit comme positivisme, jus naturalisme, le droit constit peut être de plusieurs mainère jusnaturalisme : il existerait un droit qui s'imposerait et doit être conforme aux normes positivisme : chaque état est libre de construire son droit, l'ensemble de la
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Droit constitutionnel belge
Deuxième partie: les divisions et les structures de l’Etat CHAPITRE 1.- LES DIVISIONS ET LES STRUCTURES D’UN ÉTAT EN GENERAL. SECTION 1.- Les divisions de l’État 278. Tout état se compose de plusieurs collectivités politiques. ces collectivités correspondent à des divisions de l’Etat. Une collectivité politique se définit par trois critères: 1. Elle possède une personnalité juridique distinctes de l’État; 2. Elle dispose de compétences qui lui sont réservées en propre pour gérer des intérêts
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Cours de droit constitutionnel
Droit constit Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870 On a quatre régimes qui se succèdent : * La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon * 1930-1948 la Monarchie de Juillet * 1848-1852 IIème République * 1852-1870 Second Empire On s’intéresse surtout à la Monarchie de Juillet : cette période bien que non républicaine marque le début de notre ère politique contemporaine : c’est à ce
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Intro- Droit constitutionnel
INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas être réduit à la somme des individus qui le compose. Les règles (normes) établirent le rôle des uns et des autres = règle juridique => 2 distinction de règles juridique: • Le droit public • Le droit privé La distinction est hérité du droit romain, d'un juriste romain Ulpien : • Le droit public est ce
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Cours de droit constitutionnel
Droit et institutions politiques comparés Conseils : revoir cours du sem1 et suivre l’actualité Enjeux actuels > USA : positionnement du Président américain : il y a des procédures sur lui en cours aujourd’hui, il accumule les bévues. Situation presque comparable à 1962 avec la crise des missiles de Cuba. Mais 2 différences : si un événement survenait, ce serait plus grave mais la perspective que cela survienne est moins importante car enjeux plus lourd
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Droit constitutionnel.
II. Les adaptations locales. Le régime parlementaire prône l’équilibre. Souplesse de la séparation des pouvoirs. A. Rationalisation mis en place en Allemagne Exécutif bicéphale. Président effacé. Élu par le parlement et les länder. Le Bundesrat est un groupement d’ambassadeurs. Représente les 16 länder sans élections direct. Le Bundestag est élu pour ans. Repose sur une inégalité. Le pouvoir est essentiellement dominé par le Bundestag. Parlement bicamérale. La responsabilité ne peut être engagée par le
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