Cours de droit constitutionnel

Droit constit

Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870

On a quatre régimes qui se succèdent :

• La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon
• 1930-1948 la Monarchie de Juillet
• 1848-1852 IIème République
• 1852-1870 Second Empire

On s’intéresse surtout à la Monarchie de Juillet : cette période bien que non républicaine marque le début de notre ère politique contemporaine : c’est à ce moment-là que se dvlp le libéralisme politique : l’idée que le pouvoir doit être limité pour protéger la liberté des individus. Idée qui s’enracine à ce moment, et c’est à ce titre là que le régime parlementaire va s’imposer progressivement.

1. La monarchie selon les Chartes

Ces constitutions, surtout celle de 1814 n’a rien de parlementaire, et vers 1830 s’en rapproche beaucoup. C’est la pratique qui a fait émerger le régime parlementaire.

En 1814 fin du Ier Empire et lui succède la restauration monarchique, avec Louis XVIII, frère de Louis XVI. C’est même le retour de la souveraineté royale, dans l’idée d’effacer le 17 Juin 1789. Le roi estime bon qu’il y ait une constitution, une charte qui est octroyée par le roi : cette charte est le bon plaisir du roi. Dans l’équilibre des pouvoirs le roi détient le pvr exécutif et l’initiative de la loi, il y a deux Chambres (Pairs et Députés), et donc situation inverse à 1791. Le roi est irresponsable : « la personne du roi est inviolable et sacrée », il nomme des Ministres qui eux sont responsables. Comme ce contenu est indéterminé cela laisse la place à toutes les interprétations possibles, cela va permettre à une pratique parlementaire de s’installer.

En 1830 Monarchie de Juillet de Louis Philippe, roi des français et non pas roi de France, car retour à la souveraineté nationale, qui octroie une nouvelle charte néanmoins proche de celle de 1814. C’est un régime devenu parlementaire, et c’est le premier reconnu de notre histoire de France.

1. Les premiers signes d’une pratique parlementaire

Les Ministres sont responsables politiquement devant le roi seul, mais pénalement responsables devant la Chambre des Députés qui peut les juger et la Chambre des Pairs les condamner. C’est à ce moment-là que le régime parlementaire va naitre : un gouvernement va pouvoir être renversé par les députés.

Elément préalable : vers 1818 que se crée là encore par la pratique un gouvernement, que prend forme cet organe collégial et solidaire composé de ministres, et nait la fonction non prise en charge par la charte : le Premier Ministre, chef du gouvernement.

L’utilisation de trois mécanismes prévus dans a charte vont faire émerger le régime parlementaire, mécanismes n’étant pas rédigés initialement dans ce but, ayant abouti à ce que l’Assemblée contrôle le gouvernement :

• Le rapport sur les pétitions : selon les dispositions de la Charte des pétitions pouvaient être adressées par les citoyens à une des Chambres pour manifester leur mécontentement, et ces pétitions sont devenues l’occasion pour les Chambres de discuter de l’action du ministère concerné par ces pétitions.
• Les discussions sur le budget : au cours de l’évolution de ce régime nait un principe : le principe de spécialisation budgétaire : le budget des ministères est voté par les Chambres et cela devient un élément de contrôle. La Chambre pour sanctionner refusait de voter le budget pour faire sauter le Ministère, forçant le roi à nommer un nouveau ministre ayant la faveur de la Chambre. Cela nait dans la pratique car Louis XVIII est plutôt libéral, il ne voit pas d’un mauvais œil le pouvoir de contrôle des ministres par les députés. Ce dernier meurt en 1824 et Charles X est nommé à sa suite, beaucoup plus autoritaire et donc cette pratique parlementaire est moins forte sous son règne. Paradoxalement c’est du refus de Charles X de passer au régime parlementaire qui va permettre l’éclosion définitive du régime parlementaire.  
• L’adresse : prévu par la Charte et est la réponse de la Chambre des députés au discours que le roi fait en ouverture de chaque session parlementaire. L’adresse est votée, et permet peu à peu de donner son avis sur la conduite des affaires par le gouvernement. A partir de 1820 cela permet définitivement à l’assemblée de donner son avis. Vient le mois de mai 1830 : l’adresse des 221, Polignac, Premier Ministre de l’époque chef du parti Ultra (conservateurs favorables au retour de l’Ancien régime) est évincé du gouvernement par la majorité de la Chambre. Le roi a deux options : évincer l’un ou l’autre, ce que fait Charles X en dissolvant l’Assemblée dans l’espoir que les 221 ne soient plus que quelques un et d’avoir une majorité. Les 221 deviennent 270 et ainsi le roi se verrait dans l’obligation de nommer un nouveau chef du gouvernement, mais le roi prend trois ordonnances dont une qui suspend cette Chambre nouvellement élu : coup de force. Ainsi devant ce coup de force s’en suit une insurrection renversant Charles X car il a refusé le régime parlementaire et la nécessité d’un concours des vues entre le gouvernement et le peuple, donc l’Assemblée.

Ensuite vient la Monarchie de Juillet, qui est parlementaire, dirigée par Louis Philippe. Le gouvernement est à la fois responsable devant le chef de l’état et devant la Chambre des députés. Cette période est marquée par des gouvernements qui se succèdent, et nait la pratique de la question de confiance : le gouvernement demande à l’Assemblée s’il a sa confiance et si à cette question de confiance la réponse est négative le gouvernement doit partir. Ce régime parlementaire est apparu sous une monarchie, et non pas sous une république ou une démocratie.

1. Le retour avorté de la République

1. La constitution du 4 novembre 1848 : la IIème République

C’est dans notre histoire constitutionnelle ce qui se rapproche le plus du régime présidentiel américain, car nous avons une spécialisation très marquée entre exécutif et législatif, et surtout ce régime est marquant parce que c’est la première fois qu’en France un Président de la République est élu au suffrage universel direct. Ce Président de la République n’est autre que Louis Napoléon Bonaparte, neveu de l’empereur du même nom. S’il a fallu plus d’un siècle pour qu’après lui il a fallu plus d’un siècle pour avoir un Président au suffrage universel direct c’est dû au coup d’état de L-N Bonaparte en 1852 instaurant le Second Empire.

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