Le droit constitutionnel

Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è  séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre)

le droit constitutionnel :

norme supreme, droit fondamentaux,

science du droit comme positivisme, jus naturalisme, le droit constit peut être de plusieurs mainère

jusnaturalisme : il existerait un droit qui s'imposerait et doit être conforme aux normes

positivisme : chaque état est libre de construire son droit, l'ensemble de la structure juridique est comme cela car on l'a choisi comme ca

la hiérarchie des normes : fondé par un allemand positiviste, Hans KELSEN

sens de la constit d'en haut vers le bas : constitution, traités internationaux, lois ordinaires, règles, contrats.

La constit dit que le pouvoir legislatif à le pouvoir de faire les lois, il y a une sorte d'autorisation vers d'autres pouvoirs

jurisprudence : la somme décision de justice rendue par une cour

juge du droit constit : le Conseil constitutionnel, il est chargé de vérifier qu'une loi ou un morceau de loi (article) est conforme à la constit, il peut le faire : apriori (avant l'entrée en vigueur de la loi) ou a posterirori (qd la loi est déjà appliquée)

ex : a priori la loi weil sur l'IVG puisque pas de loi existante dessus, mais une a été créée

ex a posteriro : la lo sur le mariage gay, puisque ct interdit et ca à changé

le but de l'interprétation (faite par le juge ) est de venir combler un vide juridique, ou prévoir l'exonération d'une taxe par ex

METHODOLOGIE :

commentaire de texte ; donner un sens au texte, donner des précision, faire ressortir ce qui est intéressant et paradoxal dans le texte

INTRO :

-phrase d'accroche (phrase connue, citation d'auteur ou si on n'a pas d'idée on trouve une phrase bateau style le droit n'est qu'affaire d'interprétation)

- situer le texte avec la date avec son contexte, nom de l'auteur et précision sur lui si on le sait, nature de l'oeuvre, nom de l'oeuvre

-analyser : *sujet du texte

            * opinion de l'auteur

-problématique à laquelle les I) et II) vont répondre, et A) B) seront les arguments S AIDER DE « DANS QUELLE MESURE.... »

-annonce de plan

DEVELOPPEMENT :

dans les sous parties A) et B) méthode des 3 C : citer, commenter, critiquer(critiquer c'est apporter de new éléments par ex en disant que l'auteur a raison car la constit dit que...)

I) réponse

A) argument + 3C

B) argument + 3C

II) réponse

A) argument + 3C

B) argument + 3C

exemple avec « la guerre de Troyes n'aura pas lieu »

intro : -le droit n'est qu'une affaire d'interprétation

-la guerre de Troyes n'aura pas lieu, date de 1935, entre 2 guerres, durant la III république, pièce de théâtre, giraudoux

-   *guerre de Troyes à l'arrivée des grecs parle de l'impact de la parole d'un expert juriste

    *les faits juridiques ne sont que ce quelles sont et peuvent être retournées en fonction de ce que l'on veut leur faire dire

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