Théorie générale du droit constitutionnel

Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Pour connaître le droit constitutionnel il faut d’abord le définir. Or définir le droit constitutionnel est extrêmement difficile.

Définition est toujours stipulative. Toujours parti pris dans définition de quelque chose.

Va falloir trouver une méthode pour étudier l’objet = science du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel, on en fait un objet et on décide de quel côté le regarder, comment, aux quels critères donner une importance ? = méthode scientifique.

Réflexe du juriste = recul et critique.

Vocabulaire juridique super important.

Etape préliminaire, définir sens du mot droit : très ambiguë car peut être employé dans des sens très différents. De manière schématique on peut distinguer trois sens du mot droit mais on va en retenir deux pour le cours :

Faculté d’agir. « j’ai le droit de ». Possibilité d’empêchement.

Ensemble de normes ou de règles dites juridiques qui nous sont imposées.

Science du droit. Idée d’une méthode, qui donne accès à la connaissance juridique. «l’étudiant en droit ».

Pour l’introduction on retient 2ème et 3ème sens. La phrase : le droit constitutionnel.

Ens de règles/normes dites constitutionnelle. Adj constitutionnel = sous-catégorie spécifique dans cet ens qu’on apppelle droit.

Approcher normes spécifiques qui sont normes constitutionnelles avec méthode spécifique.

Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques

Le droit, un ensemble ordonné de normes

La phrase ensemble de normes renvoie à un univers juridique très précis. Définition très précise. On utilise les termes système juridique ou ordre juridique pour désigner un ensemble de normes. Cela signifie que normes sont en relation les unes avec les autres de manière cohérente.

Structure, rapport entre les normes.

Un ensemble de norme

Norme : indique qu’une certaine conduite doit avoir lieu.

Fonction prescriptive (normative) : est celle par laquelle on essaie de faire faire à autrui. Influer sur le comportement d’autrui.

Proposition : description d’un fait.

Fonction descriptive.

Ex : les jeunes doivent faire du sport. Je suis en train d’indiquer qu’une certaine conduite doit avoir lieu. En l’occurrence le fait de faire du sport = norme.

≠ Les jeunes font du sport. Décrit un fait, pas une conduite à adopter. = une proposition.

Norme très différente d’une proposition.

Cette distinction correspond à 2 fonctions du langage humain. On tente d’influer sur le comportement d’autrui = fonction prescriptive (normative).

Les normes sont exprimées par des phrases à l’impératif, verbes : devoir, falloir… mais pas toujours le cas. Forme linguistique d’une phrase qu’indice parmi d’autres pour définir norme ou proposition.

Norme : ce que ce texte peut éventuellement dire. Donc plusieurs normes/interprétations possibles. Donc en tant que juriste toujours recul par rapport au texte.

Distinction norme/proposition très importante :

Propositions énoncées pour exprimer une connaissance du monde. Proposition peut-être vrai ou fausse.

Normes énoncées pour exprimer une volonté. Norme ni fausse ni vrai, norme est valide ou non valide.

Validité ou non validité de la norme

Valide = norme est en vigueur et on doit se comporter conformément à ce qu’elle prescrit. Norme reste valide même si comportement prescrit n’est pas réalisé. Ex : loi qui interdit le meurtre = norme toujours valide.

On est en présence d’une norme si elle exprime une volonté, si elle peut être ni vrai/ni fausse, si elle ne cesse d’être valide lorsqu’elle est violée.

N’importe quel ordre ou commandement n’est pas forcément une norme. Norme doit être intégrée à un système de normes.

Normes ne peut pas exister de manière isolée.

Ex : voleur qui dit donne loi de l’argent. Pas juridiquement valide donc possibilité de refuser. Mais si percepteur des impôts c’est une norme juridique, on doit obéir.

Différence ne réside pas dans le contenu mais dans la validité.

Percepteur des impôts obéit à une loi finance. Conformité à la loi. C’est dans la loi que le commandement du percepteur de l’impôt trouve la validité et dans ce sens, une norme est valide que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. Le commandement du percepteur n’est valide, n’est une norme que s’i est conforme à une norme supérieure, en l’occurrence la loi. La loi elle-même n’est pas valide que si elle est conforme à une autre loi supérieure : la constitution.

Conforme à norme supérieure qui elle-même valide à la norme supérieure.

On parle de la hiérarchie des normes.

Syst des normes n’est pas une adhésion de normes les unes à côté des autres mais un système hiérarchisé. Difficulté supplémentaire : el système juridique pas le seul système normatif qui existe. N’existe pas que des normes juridiques. Ex : normes morales, religieuses, sociales

Il faut trouver la spécificité des normes juridiques. Sur le contenu, les différents systèmes normatifs se confrontent, prescrives la même chose.

Qu’est-ce que le système (ou l’ordre) juridique ?

On peut tenter de distinguer le droit ou le système juridique de tous les autres systèmes en considérant

...